GANRE - Relevés

   Données consultables associées aux états de relevés de droits d'auteurs. Le relevé identifie, par bénéficiaire, les contrats période par période.
Il détaille ainsi, à chaque période, les montants débiteurs et créditeurs à partir des calculs de droits et des soldes antérieurs.

   Pour être supprimé, le relevé :
      - doit être le premier relevé édité pour le contrat ;
      - ou il doit exister un relevé sur la période immédiatement antérieure.

   Un contrat est référencé par son établissement, sa classe, son numéro et son numéro d'avenant (sous-numéro).

   Il est complété, ici, par son état, son ayant droit et son ouvrage, ce qui permet à l'utilisateur de reconnaître le contrat.

   Identifiant unique du relevé.

   Légalement, un relevé par an est édité. Il s'agit donc de l'année correspondant aux droits issus des ventes de la période.

   Numéro de relevé pour ce contrat et ce bénéficiaire.

   Date de début de la période.

   Date de fin de la période.

   Statut social du bénéficiaire.

   Etat de validation du relevé.

   Non géré, les relevés ne sont pas comptabilisés.

   Non géré, les relevés ne sont pas comptabilisés.

   Solde débiteur de la période. Il se retrouvera en comptabilité avec un solde du compte d'à valoir.

   Le solde créditeur est le montant brut des droits payés au bénéficiaire.

   Ce solde représente le cumul des à valoir présents sur l'ensemble des contrats liés.
Ce solde est alimenté uniquement lorsque les contrats sont liés (GALCO) et suite à la mise en place de l'apurement des à valoir multi-contrats.

   Il s'agit du numéro de job de l'édition des relevés détaillés ainsi que du numéro de page dans l'édition représentant le début des feuilles dédiées à ce relevé.

   Il s'agit du numéro de job de l'édition des relevés récapitulatifs ainsi que du numéro de page dans l'édition représentant le début des feuilles dédiées à ce relevé.

   Ouverture du fichier PDF du relevé détaillé.

   Ouverture du fichier PDF du relevé récapitulatif.