Représente les cumuls des quantités par nature de droits ou par article en fonction de la caractéristique "Article détaillé dans le calcul des droits" de la nature de droits (GATPA). Chacun de ces cumuls étant détaillé par type de ventes.
A chaque relevé est listée la somme des quantités de tous les articles dont l'option "Cumul par article" de la nature de droits (GATPA) autorise le cumul. Les autres ne sont pas additionnés ni au global, ni au détail. Ils ne sont pas visibles dans cette transaction.
Le cumul du relevé précédent est recopié les années durant lesquelles une version de l'ouvrage n'est pas représentée dans le calcul des droits. Ainsi le dernier relevé contient le cumul de toutes les ventes autorisées.
Remarque : les lignes de relevé sont supprimées lors de la suppression du relevé.
Données
Nature de droits
Article
Type de ventes
Vente
Somme des quantités vendues.
Montant
Montant associé à ce cumul. Il est calculé à l'aide du montant du cumul précédent additionné au montant des droits de la période du relevé.
Provision
Somme des quantités qui ont été retenues pour anticiper les méventes.
Numéro interne du contrat
A chaque contrat un identifiant unique vient compléter sa référence établissement, classe, numéro et numéro d'avenant (sous-numéro). Il s'agit d'un numéro unique pour un contrat de droits d'auteurs.
Numéro de relevé
Permet le lien avec le relevé dont ces lignes sont issues.