Sommaire
Cette transaction permet de référencer les conditions de facturation spécifiques des clients.
Exemples : escompte de 5%, remise de 10%, frais de port, etc.
Pour figurer sur les factures, ces conditions de facturation doivent être reportées lors de la prise de commandes sur chacune des commandes des clients. Ce sont les valeurs données par les conditions de facturation des commandes qui seront prises en compte, les conditions de facturation associées aux clients n'indiquent que des valeurs par défaut. Ces conditions s'appliquent sur l'ensemble de la commande.
D'autres conditions de facturation dites "obligatoires" sont systématiquement présentes sur toutes les commandes. Elles ne doivent pas être associées aux clients.
Données
Client
Informations relatives au client défini dans GCLI.
Il s'agit du client bénéficiant de la condition de facturation.
Etablissement
Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.
Condition de facturation
Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGV).
Les informations telles que le taux ou montant à appliquer, la période de validité, etc. sont proposées par défaut à partir de la condition générale.
Les conditions de facturation obligatoires sont référencées uniquement au niveau général, il n'est pas nécessaire de les associer à chaque client.
Taux ou montant à appliquer
Composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).
Ces informations sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale, la méthode de calcul n'est pas modifiable, seul le taux ou montant l'est.
Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un taux de pourcentages ; si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la condition.
Exemples :
remise de 5 %, saisir * et -5
majoration de 10 %, saisir * et 10
frais de port de 100 Euro, saisir + et 100
escompte de 2000 Euro, saisir + et -2000
Le signe du taux ou montant est contrôlé en fonction du type de la condition.
Rôle
Deux valeurs possibles (libre et générée), proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale.
Libre : il s'agit de conditions de facturation qu'il est possible d'associer manuellement au cas par cas sur les commandes de ce client.
Générée : signifie que ces conditions de facturation pourront être associées automatiquement à chaque commande de ce client, ceci, si la classe de commandes l'autorise (case "Génération condition de facturation" cochée). Les conditions générées restent modifiables aux niveaux des commandes.
Si la condition est générée, contrôle de la cohérence entre le mode de règlement de la condition de facturation générale et le mode de règlement de l'échéance de paiement du client selon l'occurrence CTLECH du paramètre AUTSVCFG.
Même contrôle avec le délai de règlement : le délai de l'échéance doit être inférieur ou égal au délai de la condition de facturation.
Période de validité
Elle est délimitée par une date de début et une date de fin. Les dates sont proposées par défaut à partir de la condition de facturation générale.
Période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée.
Cette période est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.
Assiette
Fourchette facultative de montants, exprimés dans la devise de la condition, permettant de limiter l'application de la condition.
Minimum
Proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale.
La condition de facturation n'est valide et applicable que si le montant de base de calcul est supérieur ou égal à cette valeur.
Cette valeur est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.
Maximum
Proposé par défaut à partir de la condition de facturation générale.
La condition de facturation n'est valide et applicable que si le montant de base de calcul est inférieur ou égal à cette valeur.
Cette valeur est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes.
Paramètres standard
Détail
Code taxe
Si renseigné, application du taux de taxe correspondant à ce code sur le montant de la condition de facturation. Cette taxe s'ajoutera aux autres taxes présentes sur les commandes.
Le type et le mode de ce code taxe doivent être égaux au type de taxe du client et au mode de taxe du client.
Ventilation
Si la case est cochée, le montant calculé de la condition de facturation est ventilé au prorata de chaque montant de base de taxe.
Il est impossible de ventiler par taxe si le code taxe est renseigné.
Exemples sans et avec ventilation par taxe
Commande avec deux lignes :
- première ligne montant HT 200 et taxe à 5,5 %
- seconde ligne montant HT 100 et taxe à 19,6 %
1) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et sans ventilation
| Pied de facture obtenu | Taxe à 5,5 % | Taxe à 19,6 % | Total |
|---|---|---|---|
| Montant marchandises | 200 | 100 | 300 |
| Port | 60 | ||
| Base de taxe | 200 | 100 | 300 |
| Montant taxe | 11 | 19,6 | 30,6 |
| Total TTC | 390,6 | ||
| Net à payer | 390,6 |
2) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 avec taxe à 5,5 % et sans ventilation
| Pied de facture obtenu | Taxe à 5,5 % | Taxe à 19,6 % | Total |
|---|---|---|---|
| Montant marchandises | 200 | 100 | 300 |
| Port | 60 | 60 | |
| Base de taxe | 260 | 100 | 360 |
| Montant taxe | 14,3 | 19,6 | 33,9 |
| Total TTC | 393,9 | ||
| Net à payer | 393,9 |
3) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et avec ventilation
| Pied de facture obtenu | Taxe à 5,5 % | Taxe à 19,6 % | Total |
|---|---|---|---|
| Montant marchandises | 200 | 100 | 300 |
| Port | 40 | 20 | 60 |
| Base de taxe | 240 | 120 | 360 |
| Montant taxe | 13,2 | 23,52 | 36,72 |
| Total TTC | 396,72 | ||
| Net à payer | 396,72 |
Compte
Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.
Sens
Sens comptable de la condition, débit ou crédit.
Non significatif, mais obligatoire si le compte est renseigné (par défaut, le sens est crédit).
Proposé par défaut dans les conditions de facturation de la commande.
Mode de remise
Non accessible, égal au mode de remise de la condition de facturation générale.
CGR A
Il s'agit du CGR analytique sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.
Ce CGR est proposé par défaut égal à celui de la condition de facturation générale.
CGR B
Il s'agit du CGR budgétaire sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.
Ce CGR est proposé par défaut égal à celui de la condition de facturation générale.
Base de calcul
Non accessible, égale à la base de calcul de la condition de facturation générale.
Type
Non accessible, égal au type de la condition de facturation générale.
Devise
Devise dans laquelle est définie la condition de facturation.
En fonction de l'occurrence TCFDEV du paramètre AUTSVCDV, il est nécessaire de définir les conditions dans chaque devise facturée au client, ou bien de définir les conditions seulement en devise de référence de l'établissement.
Edition sur document
Si la case est cochée, la condition de facturation est susceptible d'être éditée sur les factures.
Proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation de la commande.