TCOTI - Traitement de mise au contentieux

   Cette transaction permet de mettre un tiers ou une liste de tiers au contentieux en créant un dossier de contentieux dans GCOTI, en y rattachant toutes les pièces non soldées de ces tiers dans GCOTP et toutes les actions effectuées pour ces pièces dans GCOTA.

   La modification du rating et/ou de la cotation du tiers est possible, elle permet de retrouver aisément les tiers mis au contentieux.

   Ce traitement se base sur les pièces (GPIE) afin de déterminer les tiers à mettre au contentieux.

   La sélection des tiers à mettre au contentieux peut être effectuée :
      - soit en précisant une liste de tiers : cette liste devra être constituée au préalable : gestion (GLST) ou traitement de constitution d'une liste de tiers (TLST) ;
      - soit en précisant directement le code d'un tiers.

   Dans le cas où vous avez précisé une liste de tiers, cette zone permet de modifier les tiers des listes rattachées à la liste principale.

   Cette case doit être cochée lorsque vous exploitez le rattachement de tiers (GTIE).
Cette fonctionnalité permet de créer un dossier sur un tiers de rattachement : dossier qui regroupera toutes les pièces portant sur un tiers ayant le tiers du dossier comme tiers de rattachement dans GTIE.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Date à laquelle seront ouverts les dossiers de contentieux créés par le traitement.
Date à laquelle les pièces sélectionnées seront rattachées au dossier en tant que mise au contentieux.

   Gestionnaire affecté aux dossiers créés.
Si le gestionnaire n'est pas précisé à la soumission, lors du rattachement d'une action au dossier, le gestionnaire de réalisation de l'action est affecté au dossier.

   Organisme de recouvrement affecté aux dossiers créés.

   Tiers de recouvrement affecté aux dossiers créés.

   Adresse du tiers de recouvrement affectée aux dossiers créés.

   Lorsque la case est cochée, une mise à jour du rating est effectuée au niveau de l'association tiers-établissement (GATE) pour le tiers des dossiers de contentieux créés.

   Lorsque le tiers du dossier de contentieux est défini comme un tiers de rattachement, cette mise à jour est aussi effectuée sur toutes les associations tiers-établissement portant sur un tiers ayant le tiers du dossier comme tiers de rattachement.

   Vous disposez de 2 possibilités pour affecter la nouvelle valeur du rating :
      - préciser un code rating à la soumission ;
      - positionner le code litige le plus grand (ordre alphabétique) rencontré sur les pièces rattachées au dossier.

   Lorsque la case est cochée, une mise à jour de la cotation est effectuée au niveau de l'association tiers-établissement (GATE) pour le tiers des dossiers de contentieux créés.

   Lorsque le tiers du dossier de contentieux est défini comme un tiers de rattachement, cette mise à jour est aussi effectuée sur toutes les associations tiers-établissement portant sur un tiers ayant le tiers du dossier comme tiers de rattachement.

   Vous disposez de 2 possibilités pour affecter la nouvelle valeur de la cotation :
      - préciser la cotation à la soumission ;
      - positionner le code litige le plus grand (ordre alphabétique) rencontré sur les pièces rattachées au dossier.

   Cette zone permet d'indiquer la correspondance entre le tiers du dossier et son affectation au niveau des pièces en tant que tiers principal, tiers associé ou tiers concerné.

   Liste contenant les pièces à rattacher aux dossiers de contentieux à créer.
Cette option doit être utilisée lorsque vous souhaitez cibler les pièces à rattacher.

   Si lors de la création de la liste de pièces, un rattachement a été effectué avec une autre liste existante, l'utilisateur peut s'il le désire rattacher aux dossiers les pièces de la liste seule ou de l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Lorsque la case est cochée, les pièces associées (GPIA) à toutes les pièces rattachées aux dossiers à rafraîchir sont également rattachées aux dossiers.

   Ce paramètre permet d'alimenter les zones relatives à l'éditeur du dossier de contentieux lorsque sa valeur est positionnée à "O".
L'éditeur du dossier est alors pris en compte au niveau du paramètre 1 des pièces à rattacher au dossier.