GCOTI - Gestion des contentieux

   Cette gestion a pour objectif de pouvoir mettre un tiers au contentieux en créant le dossier de contentieux et en y rattachant toutes les pièces en cours pour ce tiers et toutes les actions effectuées.

   Un tiers mis au contentieux a le code rating de son tiers-établissement modifié pour passer à "client douteux" ou "client à risque".

   Le dossier contentieux contient le montant de mise au contentieux, le montant recouvré ainsi que le montant restant au contentieux.
Les informations concernant l'assurance crédit sont également présentes tels le montant et la quotité de la garantie. Elles permettent de calculer le montant d'indemnité à recevoir.
Il présente également le montant des pertes dues au contentieux.
Le dossier contentieux pourra être rafraîchi automatiquement ou à la demande pour mettre en cohérence les données du dossier avec le reste de la base de données.

   Ce numéro est affecté automatiquement lors de la création du dossier.

   Etablissement sur lequel le dossier est créé.

   Tiers sur lequel porte le contentieux.

   Cette zone permet d'indiquer si le tiers correspond au tiers principal, au tiers concerné ou au tiers associé des pièces sur lesquelles porte le contentieux.

   Cette case doit être cochée lorsque le tiers est utilisé comme tiers de rattachement d'un autre tiers dans GTIE.
L'objectif de cette zone est de pouvoir regrouper sous un même dossier, via un tiers de rattachement, les contentieux de plusieurs tiers.

   Date d'ouverture du dossier contentieux.

   Date de fermeture du dossier contentieux.

   Date de mise en liquidation judiciaire du tiers.

   Date de mise en redressement judiciaire du tiers.

   Date affectée automatique lors du rafraîchissement des dossiers contentieux (TCOTR).

   Etat d'avancement du dossier contentieux.

   Le gestionnaire du dossier peut être renseigné lors de la saisie.
S'il ne l'est pas, lors du rattachement d'une action au dossier, le gestionnaire de réalisation de l'action est affecté à ce gestionnaire.

   Permet d'indiquer que plusieurs éditeurs sont concernés par le contentieux.

   Nom de l'éditeur lorsqu'un seul éditeur est concerné par le contentieux.

   Rating initial du tiers à la création du dossier.

   Rating courant du tiers.

   Cotation initiale du tiers à la création du dossier.

   Cotation courante du tiers.

   Organisme de recouvrement à qui le dossier a été confié.

   Numéro de dossier contentieux chez l'organisme de recouvrement.

   Tiers de recouvrement du dossier.

   Adresse du tiers de recouvrement du dossier.

   Solde des pièces rattachées au dossier (GCOTP) à l'ouverture du dossier.

   Solde des pièces rattachées au dossier (GCOTP) lors du dernier rafraîchissement du dossier ou à l'ouverture du dossier lorsque aucun rafraîchissement n'a encore été effectué.

   Montant dont on est certain qu'il sera recouvert : il correspond au montant le plus petit entre le montant garanti et l'encours total.

   Il est égal à 0 lorsque le montant garanti couvre l'encours total du tiers ; sinon il correspond à la différence entre le montant garanti et l'encours total.

   Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "PERTES" dans GPCE.

   Montant des provisions effectuées pour le dossier. (Zone non exploitée en standard).

   La garantie d'un recouvrement est assurée par la définition d'assurances (GASP) de type "ASPCTI" portant sur le tiers, l'établissement, l'organisme de recouvrement du dossier dont la période de validité comprend la date d'ouverture du dossier de contentieux.

   Montant de l'assurance allouée.

   Taux de couverture.

   Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_CLI" dans GPCE.

   Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_ASS" dans GPCE.

   Montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_IND" dans GPCE.

   Encours garanti auquel on applique la quotité garantie.

   Différence entre les indemnités à recevoir et les indemnités perçues.

   Zone libre de commentaires sur le dossier.

   Il est possible de mettre les pièces du dossier de contentieux dans la liste en cliquant sur le bouton "Générer".
Vous pouvez au préalable vider cette liste grâce au bouton "RAZ".

   Cette fonctionnalité permet de rafraîchir les données du dossier.
Les critères de rafraîchissement et les actions effectuées sont identiques à ceux du traitement de rafraîchissement des dossiers de contentieux (TCOTR).
Veuillez vous reporter à la documentation de ce traitement.

   Cette fonctionnalité permet d'afficher l'ensemble des données du dossier afin d'en avoir un meilleur aperçu.

   Cette forme regroupe les divers montants du dossier en devise de reporting.
Se reporter à la documentation du champ équivalent en devise de référence.

   Cette fonctionnalité permet d'ouvrir un message contenant toutes les données du dossier de contentieux.

   Permet de lancer un exécutable paramétré au niveau du paramètre GEDOCM.

   Ce paramètre permet de gérer les droits de modification de certaines zones.
Lorsqu'il est positionné à la valeur "O", vous êtes autorisé à :
   - modifier la date d'ouverture des dossiers en cours ;
   - modifier l'encours initial des dossiers en cours ;
   - modifier l'encours initial en devise de reporting des dossiers en cours lorsqu'une devise de reporting est gérée sur l'établissement ;
   - insérer et modifier le rating initial du tiers des dossiers en cours ;
   - insérer et modifier la cotation initiale du tiers des dossiers en cours.

   Ce paramètre permet de gérer les droits d'accès aux zones relatives à l'éditeur.
Lorsqu'il est positionné à la valeur "EDITEUR", vous êtes autorisé à saisir et à modifier les champs "Editeur multiple" et "Editeur si unique" sur tous les dossiers en cours.

   Ce paramètre permet de gérer le droit de modification de l'organisme de recouvrement.
Lorsqu'il est positionné à la valeur "O", vous êtes autorisé à modifier l'organisme de recouvrement des dossiers en cours.