Sommaire
Création du dossier de contentieux
En fonction des critères soumis, le traitement effectue une recherche des pièces non soldées ayant un code litige destiné au contentieux (code dont la valeur testée 1 de l'occurrence du paramètre LITOETIE est positionnée à la valeur "C").
Pour chaque tiers ou tiers de rattachement déterminé, un dossier de contentieux est créé avec les informations suivantes :
(toutes les zones liées à l'existence d'assurances ne sont renseignées que lorsque les assurances sont définies dans GASP) :
- COCOMCTI (cotation courante) : lorsqu'une modification a été demandée à la soumission cf. la documentation des critères de soumission ; sinon elle reçoit la cotation positionnée sur l'association tiers-établissement (GATE).
- COIOMCTI (cotation initiale) : cotation positionnée sur l'association tiers-établissement (GATE) à la création du dossier.
- EDMOMCTI (éditeur multiple) : renseigné suivant le paramètre PR1 lié au traitement.
- EDTOMCTI (éditeur) : renseigné suivant le paramètre PR1 lié au traitement.
- ENEOMCTI (encours total) : solde des pièces rattachées au dossier.
- ENGOMCTI (encours garanti) : montant le plus petit entre le montant garanti et l'encours total.
- ENIOMCTI (encours initial) : solde des pièces rattachées au dossier.
- ENNOMCTI (encours non garanti) : différence entre l'encours total et le montant garanti lorsque l'encours total est supérieur au montant garanti sinon 0.
- EREOMCTI (encours total en reporting) : solde en devise de reporting des pièces rattachées au dossier.
- ERGOMCTI (encours garanti en reporting) : montant le plus petit entre le montant garanti et l'encours total en devise de reporting.
- ERIOMCTI (encours initial en reporting) : solde en devise de reporting des pièces rattachées au dossier.
- ERNOMCTI (encours non garanti en reporting) : différence entre l'encours total et le montant garanti en devise de reporting lorsque l'encours total est supérieur au montant garanti sinon 0.
- ETAOMCTI (statut du dossier) : "E" (en cours).
- ETSOMCTI (établissement) : entité sur laquelle des pièces ont été trouvées.
- GIROMCTI (indemnité à recevoir) : encours garanti auquel on applique la quotité garantie.
- GMTOMCTI (montant garanti) : montant de l'assurance (GASP) la plus récente de type "ASPCTI" définie pour le tiers, l'établissement, l'organisme de recouvrement du dossier dont la période de validité comprend la date d'ouverture du dossier de contentieux.
- GQTOMCTI (quotité garantie) : taux de couverture de l'assurance (GASP) la plus récente de type "ASPCTI" définie pour le tiers, l'établissement, l'organisme de recouvrement du dossier dont la période de validité comprend la date d'ouverture du dossier de contentieux.
- GRIOMCTI (indemnité à recevoir en reporting) : encours garanti en devise de reporting auquel on applique la quotité garantie.
- GRMOMCTI (montant garanti en reporting) : montant de l'assurance (GASP) en devise de reporting la plus récente de type "ASPCTI" définie pour le tiers, l'établissement, l'organisme de recouvrement du dossier dont la période de validité comprend la date d'ouverture du dossier de contentieux.
- IPEOMCTI (indemnité perçue) : montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_IND" dans GPCE.
- IPPOMCTI (indicateur de présence dans les pièces) : indicateur donné à la soumission.
- IPROMCTI (indemnité perçue en reporting) : montant en devise de reporting des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_IND" dans GPCE.
- ORGOMCTI (organisme de recouvrement) : donné à la soumission.
- TREOMCTI (tiers de recouvrement) : donné à la soumission.
- AREOMCTI (adresse de recouvrement) : donnée à la soumission.
- GESOMCTI (gestionnaire) : donné à la soumission. Si non précisé, le gestionnaire de réalisation de l'action lui est affecté lors du rattachement de celle-ci au dossier de contentieux.
- OUVOMCTI (date d'ouverture) : date donnée à la soumission.
- PEROMCTI (montant des pertes) : montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "PERTES" dans GPCE.
- PRROMCTI (montant des pertes en reporting) : montant en devise de reporting des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "PERTES" dans GPCE.
- RACOMCTI (rating courant) : lorsqu'une modification a été demandée à la soumission cf. la documentation des critères de soumission ; sinon elle reçoit le rating positionné sur l'association tiers-établissement (GATE).
- RAIOMCTI (rating initial) : rating positionné sur l'association tiers-établissement (GATE) à la création du dossier.
- REAOMCTI (montant recouvré de l'assurance) : montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_ASS" dans GPCE.
- RETOMCTI (montant recouvré du tiers) : montant des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_CLI" dans GPCE.
- RRAOMCTI (montant recouvré de l'assurance en reporting) : montant en devise de reporting des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_ASS" dans GPCE.
- RRTOMCTI (montant recouvré du tiers en reporting) : montant en devise de reporting des pièces rattachées au dossier et dont le type de pièce est paramétré sur la destination "REC_CLI" dans GPCE.
- TIROMCTI (tiers de rattachement) : indicateur donné à la soumission.
Mise à jour du rating et/ou de la cotation
Cf. la documentation des critères de soumission :
- mise à jour du rating ;
- mise à jour de la cotation.
Rattachement des pièces au dossier
Toutes les pièces sélectionnées, ayant abouties à la création d'un dossier de contentieux, sont rattachées à ce dossier dans GCOTP.
Rattachement des pièces associées
Lorsque cette option a été cochée à la soumission, le traitement recherche dans GPIA les pièces associées à toutes les pièces rattachées au dossier et les insère dans GCOTP.