TAMVPT - Actions réalisées par le traitement de la variation du taux de prorata TVA

   Le traitement ne sélectionne que les immobilisations acquises sur l'exercice en cours :
- dont le code TVA est renseigné ;
- soumises au prorata de TVA ;
- qui n'ont pas encore été traitées par ce traitement (zone issue du paramètre AMTVPT occurrence TRT non renseignée avec "P" ).

   Dans le paramétrage (GPTV), pour l'exercice en cours, le traitement compare le taux à utiliser avec le taux définitif.

   Plusieurs cas de figure :

   1 - Le taux a augmenté de plus de 5%
Schéma d'écriture : 44562/21...
44562 : compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA (CPCOETVA)
21... : compte de l'immobilisation
Mise à jour du montant de l'immobilisation

   2 - Le taux a diminué de plus de 5%
Schéma d'écriture : 21.../44562
21... : compte de l'immobilisation
44562 : compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA (cpcoectva)
Mise à jour du montant de l'immobilisation

   3 - Le taux a augmenté de moins de 5%
Schéma d'écriture : 44562/778...
44562 : compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA (cpcoectva)
778... : compte de régularisation crédit saisi à la soumission
Pas de mise à jour du montant de l'immobilisation

   4 - Le taux a diminué de moins de 5%
Schéma d'écriture est : 678.../44562
678... : compte de régularisation débit saisi à la soumission
44562 : compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA (cpcoectva)
Pas de mise à jour du montant de l'immobilisation

   Le montant de régularisation est déterminé de la façon suivante :
        - si le taux actuel est supérieur au taux d'origine :
             (montant initial de TVA * taux définitif / 100) - (montant initial de TVA * taux à utiliser / 100)
        - si le taux d'origine est supérieur au taux actuel :
             (montant initial de TVA * taux à utiliser / 100) - (montant initial de TVA * taux définitif / 100)

   Si le numéro d'écriture de l'immobilisation est renseigné, le traitement balaye tous les mouvements de cette écriture dont le compte est égal au compte de l'immobilisation. Il peut donc y avoir plusieurs écritures à passer pour une même immobilisation.
Sinon, on traite les montants de l'immobilisation : une seule écriture sera générée.

   L'écriture de régularisation est générée dans la table de sas OCECT (GECT) ou en exploitation (GECR) selon ce qui est précisé dans l'option "Transfert direct" du paramétrage (GAMTCI) pour la catégorie "Régularisation prorata TVA" et l'objectif traité.

   Génération de l'écriture de régularisation du prorata de TVA seulement si demandé à la soumission.
Une écriture sera générée pour chaque objectif présent à la fois dans le plan affecté (GAMPLA) et dans le paramétrage (GAMTCI) pour la catégorie "Régularisation prorata TVA".
Pour les immobilisations sans plan, une écriture sera générée pour l'objectif par défaut.

   Le type des écritures à générer provient du paramétrage (GAMTCI) pour l'objectif traité.

   ETSOCECT = ETSAMIMO

   JRNOCECT = JRNAMTCI

   TYPOCECT = TPMAMTCI

   LIBOCECT = Suivant LIBAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 15 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.

   LICOCECT = Suivant LICAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 45 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.

   DECOCECT = Date comptable saisie à la soumission

   DOEOCECT = Suivant DOEAMTCI

   MVCOCECT = Incrémenté de 10 en 10

   CPTOCECT = Compte de régularisation indiqué à la soumission (débit ou crédit suivant le sens du montant) ou compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA traité (CPCOETVA) ou compte de l'immobilisation.

   NECOCECT = Incrémenté de 1 en 1 pour les comptes en génération de pièce. 0 pour les comptes qui ne sont pas en génération de pièce.

   CGROCECT = Si le compte traité est en CGR A obligatoire, possibilité de prendre le CGR A de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A du compte (zone "CGR A à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR A de la fiche d'immobilisation ;
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A de la fiche d'immobilisation.

   BUDOCECT = Si le compte traité est en CGR B obligatoire, possibilité de prendre le CGR B de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B du compte (zone "CGR B à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR B de la fiche d'immobilisation.
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B de la fiche d'immobilisation.

   DOSOCECT = Suivant DOSAMTCI

   LIMOCECT = Suivant LIMAMTCI

   TVAOCECT = code de TVA indiqué dans la chaîne 1 du paramètre REGPRO pour le code de TVA traité (celui du mouvement ou celui de l'immobilisation). Le code de TVA n'est renseigné que sur les mouvements avec les comptes de régularisation de la soumission ou le compte de l'immobilisation.

   BHTOCECT = BHTOCMVC ou MHAAMIMO pour le compte de régularisation débit de la soumission; BHTOCMVC ou MHAAMIMO * -1 pour le compte de régularisation crédit de la soumission; sinon 0.

   MHTOCECT = montant de la régularisation

   MTVOVECT =   montant de la régularisation * -1

   PIEOCECT = pour créer des pièces, il faut renseigner la zone "Identifiant pièces" de GAMTCI.
Le numéro de pièce sera alors : IDTAMTCI (identifiant pièces sur 2 caractères) concaténé avec le numéro de l'écriture de transfert (GECT).
Pour ne pas créer de pièce, ne pas renseigner la zone IDTAMTCI.

   TPIOCECT = TPIOEJRN pour créer une pièce ; sinon nul.

   POSOCECT = poste de la soumission (débit ou crédit suivant le sens du montant), sinon poste du compte (GCPT).
Le poste est renseigné seulement si le CGR A ou le CGR B du mouvement est renseigné.

   MIDOCECT = montant de la régularisation pour le mouvement débit ; 0 pour le mouvement crédit.

   MICOCECT = montant de la régularisation pour le mouvement crédit ; 0 pour le mouvement débit.

   P1MOCECT à P15MOCECT = Suivant P1MAMTCI à P15AMTCI

   G01OCECT à G02OCECT = Suivant G01AMTCI à G02AMTCI

   Toutes les autres zones ne sont pas alimentées.

   Si la différence entre le taux à utiliser et le taux définitif est supérieure à 5%, les montants de l'immobilisation sont modifiés.
Si le taux de prorata augmente, le montant immobilisé va diminuer.
Si le taux de prorata diminue, le montant immobilisé va augmenter.

   MHIAMIMO = MHIAMIMO + (ou -) montants des écritures passées sur le compte d'immobilisation
MTVAMIMO = MTVAMIMO + (ou -) montants des écritures passées sur le compte d'immobilisation
TPTAMIMO = taux définitif correspondant au code TVA de la fiche d'immobilisation

   Mise à jour des montants des plans et recalcul automatique des annuités :
MBCAMPLA = MBCAMPLA + montants des écritures passées sur le compte d'immobilisation
BASAMPLA = BASAMPLA + montants des écritures passées sur le compte d'immobilisation

   Les immobilisations traitées sont marquées afin de ne pas être sélectionnées à nouveau. Le marquage est effectué même si aucune écriture n'a été générée pour cette immobilisation.
Le marquage se fait dans la zone renseignée dans la chaîne 1 du paramètre AMTVPT occurrence TRT. La zone choisie sera renseignée avec "P".

   L'immobilisation suivante a été achetée sur l'exercice en cours :
Compte : 218100
Montant d'achat HT : 1 200
Montant immobilisé : 1 268
Code TVA = 1P20
Taux de prorata = 70% (Taux à utiliser)
Montant de TVA = 152
Le numéro d'écriture de cette immobilisation est renseigné, le traitement recherche donc tous les mouvements de cette écriture qui sont sur le compte 218100. Il y a 2 mouvements sur ce compte :
Compte           D              C             TVA        MTV       BHT       MHT
218100        1060             0            1P20       140        1000       1060
218100         208              0            1P71        12          200          208

   1 - Traitement du premier mouvement
Le taux de prorata passe de 70% à 78% pour le code de TVA 1P20. La différence est supérieure à 5%.
Calcul du montant de TVA
Montant de base HT = 1000
Le code de TVA du mouvement 1P20 renvoie un taux de TVA de 20%
Montant de TVA = 1000 * 20% = 200
Montant de régularisation
(200 * 78%) - (200 * 70%) = (156 - 140) = 16

   Le paramètre REGPRO occurrence 1P20 renvoie dans la chaîne 1 le code de TVA 1100.
Le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1100 est 445512.
Remarque : le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1P20 doit être identique.

    Le traitement génère l'écriture suivante :
Compte           D              C             TVA        MTV          BHT      MHT
218100            0            16             1100       -16        -1000       16
445512          16              0

   2 - Traitement du deuxième mouvement
Le taux de prorata passe de 60% à 62% pour le code de TVA 1P71. La différence est inférieure à 5%.
Calcul du montant de TVA
Montant de base HT = 200
Le code de TVA du mouvement 1P71 renvoie un taux de TVA de 10%
Montant de TVA = 200 * 10% = 20
Montant de régularisation
(20 * 62%) - (20 * 60%) = 12,40 - 12 = 0,40
Le compte de régularisation crédit saisi à la soumission est 778100.
Le paramètre REGPRO occurrence 1P71 renvoie dans la chaîne 1 le code de TVA 2111.
Le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 2111 est 445512.
Remarque : le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1P71 doit être identique.

    Le traitement génère l'écriture suivante :
Compte           D              C             TVA        MTV          BHT      MHT
778100            0          0,40             2111       -0,40        -200     0,40
445512        0,40              0

   3 - Modification des montants de l'immobilisation
Pour les différences supérieures à 5%, il faut donc mettre à jour le montant de l'immobilisation.
Montant immobilisé = 1268 - 16 = 1252
Montant de TVA = 152 + 16 = 168
Taux de prorata = 78 %

   Modification également des montants au niveau des plans et recalcul automatique des annuités.

   4 - Marquage de l'immobilisation
Lecture de la chaîne 1 du paramètre AMTVPT occurrence TRT : G01AMIMO
L'identifiant long 1 (G01AMIMO) sera donc renseigné avec "P".
A l'issu du traitement, cette immobilisation est donc traitée, concernant la variation du taux de prorata sur l'exercice en cours.

   L'immobilisation suivante a été achetée sur l'exercice en cours :
Compte : 218100
Montant d'achat HT : 1 000
Montant immobilisé : 1 060
Code TVA = 1P20
Taux de prorata = 70% (Taux à utiliser)
Montant de TVA = 140
Le numéro d'écriture de cette immobilisation n'est pas renseigné, on va donc traiter les montants de la fiche d'immobilisation.

   Cas 1 - Diminution du taux de prorata de plus de 5%
Le taux de prorata passe de 70% à 62% pour le code de TVA 1P20. La différence est supérieure à 5%.
Montant de base HT   = 1000
Le code de TVA de l'immobilisation 1P20 renvoie un taux de TVA de 20%
Montant de TVA = 1000 * 20% = 200
Montant de régularisation
(200 * 70%) - (200 * 62%) = 140 - 124 = 16

   Le paramètre REGPRO occurrence 1P20 renvoie dans la chaîne 1 le code de TVA 1100.
Le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1100 est 445512.
Remarque : le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1P20 doit être identique.

   Le traitement génère l'écriture suivante :
Compte           D              C             TVA        MTV          BHT      MHT
218100           16              0             1100        -16            1000        16
445512            0              16

   2 - Modification de l'immobilisation
La différence étant supérieure à 5%, il faut mettre à jour le montant de l'immobilisation.
Montant immobilisé = 1060 + 16 = 1076
Montant de TVA = 140 - 16 = 124
Taux de prorata = 62 %

   Modification également des montants des plans et recalcul automatique des annuités.

   Marquage de l'immobilisation
Lecture de la chaîne 1 du paramètre AMTVPT occurrence TRT : G01AMIMO
L'identifiant long 1 (G01AMIMO) sera donc renseigné avec "P".
A l'issu du traitement, cette immobilisation est donc traitée, concernant la variation du taux de prorata sur l'exercice en cours.

   Cas 2 - Diminution du taux de prorata de inférieure à 5%
Le taux de prorata passe de 70% à 67% pour le code de TVA 1P20. La différence est inférieure à 5%.
Calcul du montant de TVA
Montant de base HT = 1000
Le code de TVA de l'immobilisation 1P20 renvoie un taux de TVA de 20%
Montant de TVA = 1000 * 20% = 200
Montant de régularisation
(200 * 70%) - (200 * 67%) = 140 - 134 = 6

   Le compte de régularisation débit saisi à la soumission est 678100.
Le paramètre REGPRO occurrence 1P20 renvoie dans la chaîne 1 le code de TVA 1100.
Le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1100 est 445512.
Remarque : le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1P20 doit être identique.

   Le traitement génère l'écriture suivante :
Compte           D              C             TVA        MTV          BHT      MHT
678100            6              0             1100        -6            1000        6
445512            0              6
Pas de modification des montants de l'immobilisation.

   Marquage de l'immobilisation
Lecture de la chaîne 1 du paramètre AMTVPT occurrence TRT : G01AMIMO
L'identifiant long 1 (G01AMIMO) sera donc renseigné avec "P".
A l'issu du traitement, cette immobilisation est donc traitée, concernant la variation du taux de prorata sur l'exercice en cours.