Sommaire
Principes généraux
Ne sont sélectionnées que les immobilisations dont le code TVA est renseigné, soumises au prorata de TVA et qui n'ont pas encore été traitées (champ donné par le paramètre AMTVPD occurrence TRT non renseigné avec le millésime de l'exercice en cours).
Le traitement gère le changement du taux de prorata de TVA dans le temps :
- 20 ans pour les immeubles, par /20 :
- 5 ans pour les autres immobilisations, par /5.
La transaction GPTV permet de comparer le taux définitif d'origine (celui de l'année d'acquisition) avec celui de l'exercice en cours. Une écriture n'est générée que si la différence entre le taux initial et le taux de l'année traitée est supérieure à 10%.
Les montants de l'immobilisation ne sont jamais modifiés, donc dans les écritures générées, le compte d'immobilisation n'est jamais mouvementé.
Si le taux a augmenté de plus de 10%, le schéma d'écriture est : 44562/778...
44562 : compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA (CPCOETVA)
778... : compte de régularisation crédit de la soumission
Dans ce cas, la régularisation prend la forme d'une déduction complémentaire.
Si le taux a diminué de plus de 10%, le schéma d'écriture est : 678.../44562
678... : compte de régularisation débit de la soumission
44562 : compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA (CPCOETVA)
Dans ce cas, la régularisation prend la forme d'un reversement.
Le montant de régularisation est déterminé de la façon suivante :
- si le taux actuel est supérieur au taux d'origine :
(montant initial de TVA * taux actuel / 100) - (montant initial de TVA * taux d'origine / 100) / 5 (ou 20 pour les immeubles)
- si le taux d'origine est supérieur au taux actuel :
(montant initial de TVA * taux d'origine / 100) - (montant initial de TVA * taux actuel / 100) / 5 (ou 20 pour les immeubles)
Si le numéro d'écriture de l'immobilisation est renseigné, le traitement balaie tous les mouvements de cette écriture dont le compte est égal au compte de l'immobilisation. On peut donc avoir plusieurs écritures à passer pour une même immobilisation.
Si le numéro d'écriture de l'immobilisation n'est pas renseigné, on traite les montants de l'immobilisation : on génèrera une seule écriture.
Génération de l'écriture de régularisation du prorata de TVA dans le temps
La génération s'effectue dans la table de sas (OCECT, gestion GECT) ou directement en exploitation (GECR) selon le paramétrage de l'option "Transfert direct" dans GAMTCI pour la catégorie "Régularisation prorata TVA" et l'objectif traité.
Génération de l'écriture de régularisation du prorata de TVA seulement si demandé à la soumission.
Une écriture sera générée pour chaque objectif présent à la fois dans le plan (GAMPLA) et dans le paramétrage (GAMTCI) pour la catégorie "Régularisation prorata TVA".
Pour les immobilisations sans plan, on générera une écriture pour l'objectif par défaut.
Le type des écritures à générer est celui de GAMTCI pour l'objectif traité.
Si l'écriture est générée dans la table de sas :
ETSOCECT - Etablissement = ETSAMIMO
JRNOCECT - Journal = JRNAMTCI
TYPOCECT - Type de mouvement = TPMAMTCI
LIBOCECT - Libellé = Suivant LIBAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 15 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.
LICOCECT - Libellé complémentaire = Suivant LICAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 45 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.
DECOCECT - Date comptable = Date comptable saisie à la soumission
DOEOCECT - Dossier de l'écriture = Suivant DOEAMTCI
MVCOCECT - Numéro de mouvement = Incrémenté de 10 en 10
CPTOCECT - Compte = Compte de régularisation indiqué à la soumission (débit ou crédit suivant le sens du montant) ou compte de TVA déductible définitif issu du code de TVA traité (CPCOETVA).
NECOCECT - Numéro d'échéance du mouvement = Incrémenté de 1 en 1 pour les comptes en génération de pièce. 0 pour les comptes qui ne sont pas en génération de pièce.
CGROCECT - CGR A = Si le compte traité est en CGR A obligatoire, on a la possibilité de prendre le CGR A de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A du compte (zone "CGR A à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR A de la fiche d'immobilisation ;
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A de la fiche d'immobilisation.
BUDOCECT - CGR B = Si le compte traité est en CGR B obligatoire, on a la possibilité de prendre le CGR B de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B du compte (zone "CGR B à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR B de la fiche d'immobilisation.
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B de la fiche d'immobilisation.
DOSOCECT - Dossier du mouvement = Suivant DOSAMTCI
LIMOCECT - Libellé du mouvement = Suivant LIMAMTCI
TVAOCECT - TVA = code de TVA indiqué dans la chaîne 1 du paramètre REGPRO pour le code de TVA traité (celui du mouvement ou celui de l'immobilisation). Le code de TVA n'est renseigné que sur les mouvements avec les comptes de régularisation de la soumission.
BHTOCECT - Base HT = BHTOCMVC ou MHAAMIMO pour le compte de régularisation débit de la soumission; BHTOCMVC ou MHAAMIMO * -1 pour le compte de régularisation crédit de la soumission; sinon 0.
MHTOCECT - Montant HT restant à déclarer = montant de la régularisation
MTVOCECT - Montant TVA restant à déclarer = montant de la régularisation * -1
PIEOCECT - Pièce = Si on veut créer des pièces, il faut renseigner la zone "Identifiant pièces" de GAMTCI.
Le numéro de pièce sera alors : IDTAMTCI (identifiant pièces sur 2 caractères) concaténé avec le numéro de l'écriture de transfert (GECT).
Si on ne veut pas créer de pièce, ne pas renseigner la zone IDTAMTCI.
TPIOCECT - Type de pièce = TPIOEJRN si on veut créer une pièce ; sinon nul.
POSOCECT - Poste = poste de la soumission (débit ou crédit suivant le sens du montant), sinon poste du compte (GCPT).
Le poste est renseigné seulement si le CGR A ou le CGR B du mouvement est renseigné.
MIDOCECT - Interface : montant débit = montant de la régularisation pour le mouvement débit ; 0 pour le mouvement crédit.
MICOCECT - Interface : montant crédit = montant de la régularisation pour le mouvement crédit ; 0 pour le mouvement débit.
P1MOCECT - Paramètre 1 à P15OCECT - Paramètre 15 = Suivant P1MAMTCI à P15AMTCI
G01OCECT - Identifiant long 1 à G02OCECT - Identifiant long 2 = Suivant G01AMTCI à G02AMTCI
Toutes les autres zones ne sont pas alimentées.
Marquage de l'immobilisation
Les immobilisations traitées sont marquées afin de ne pas être sélectionnées à nouveau. Le marquage est effectué même si aucune écriture n'a été générée pour l'immobilisation.
Le marquage se fait dans le champ indiqué dans la chaîne 1 du paramètre AMTVPD occurrence TRT. Le champ choisi est renseigné avec le millésime de l'exercice en cours (exemple : "2023"). Il s'agit des 4 premiers caractères de la date 1 du paramètre AUTAMO occurrence EXE.
Exemple 1 : Immobilisation avec un numéro d'écriture + augmentation du taux de prorata
Soit l'immobilisation suivante à traiter (cette immobilisation n'est pas un immeuble) :
Compte : 218100
Montant d'achat HT : 1 200
Montant immobilisé : 1 268
Code TVA = 1P20
Taux de prorata = 70% (Taux de l'année N)
Montant de TVA = 152
Le numéro d'écriture de cette immobilisation est renseigné, on va donc rechercher tous les mouvements de cette écriture qui sont sur le compte 218100.
Dans GMVC, il y a 2 mouvements sur ce compte :
Compte D C TVA MTV BHT MHT
218100 1060 0 1P20 140 1000 1060
218100 208 0 1P71 12 200 208
1 - Traitement du premier mouvement :
En N+1, le taux de prorata passe de 70% à 82% pour le code de TVA 1P20. La différence est supérieure à 10%, donc il faut traiter l'écart : écriture à passer.
Calcul du montant de TVA :
Montant de base HT = 1000
Le code de TVA du mouvement 1P20 renvoie un taux de TVA de 20%
Montant de TVA = 1000 * 20% = 200
Montant de régularisation :
(200 * 82%) - (200 * 70%) / 5 = (164 - 140) / 5 = 24/5 = 4,80
Le compte de régularisation crédit saisi à la soumission est 778100.
Le paramètre REGPRO occurrence 1P20 renvoie dans la chaîne 1 le code de TVA 1100.
Le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1100 est : 445512.
Remarque : le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1P20 doit être identique.
Le traitement génère l'écriture suivante :
Compte D C TVA MTV BHT MHT
778100 0 4,80 1100 -4,80 -1000 4,80
445512 4,80 0
2 - Traitement du deuxième mouvement :
Pour le code de TVA 1P71, le taux de l'exercice N est de 60%. En N+1, le taux de prorata passe de 60% à 73% pour le code de TVA 1P71. La différence est supérieure à 10%, donc il faut traiter l'écart : écriture à passer.
Calcul du montant de TVA :
Montant de base HT = 200
Le code de TVA du mouvement 1P71 renvoie un taux de TVA de 10%
Montant de TVA = 200 * 10% = 20
Montant de régularisation :
(20 * 73%) - (20 * 60%) / 5 = (14,60 - 12) / 5 = 2,60 / 5 = 0,52
Le compte de régularisation crédit saisi à la soumission est 778100.
Le paramètre REGPRO occurrence 1P71 renvoie dans la chaîne 1 le code de TVA 2111.
Le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 2111 est : 445512.
Remarque : le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1P71 doit être identique.
Le traitement génère l'écriture suivante :
Compte D C TVA MTV BHT MHT
778100 0 0,52 2111 -0,52 -200 0,52
445512 0,52 0
3 - Marquage de l'immobilisation :
Les montants de l'immobilisation ne sont jamais modifiés.
L'immobilisation est marquée : lecture de la chaîne 1 du paramètre AMTVPD occurrence TRT : G01AMIMO
L'identifiant long 1 (G01AMIMO) sera donc renseigné avec les 4 premiers caractères de la date 1 du paramètre AUTAMO occurrence EXE, qui correspond au millésime.
Exemple : 2023 (si N+1 correspond à l'exercice 2023). A l'issu du traitement, cette immobilisation est donc traitée pour l'exercice 2023, concernant la variation du taux de prorata dans le temps.
Exemple 2 : Immobilisation sans numéro d'écriture + diminution du taux de prorata
Soit l'immobilisation suivante à traiter (cette immobilisation n'est pas un immeuble) :
Compte : 218100
Montant d'achat HT : 1 000
Montant immobilisé : 1 060
Code TVA = 1P20
Taux de prorata = 70% (Taux de l'année N)
Montant de TVA = 140
Le numéro d'écriture de cette immobilisation n'est pas renseigné, on va donc traiter les montants de la fiche d'immobilisation.
1 - Traitement de l'immobilisation en N+1 :
En N+1, le taux de prorata passe de 70% à 62% pour le code de TVA 1P20. La différence est inférieure à 10%, donc il n'y a pas d'écriture à passer, mais il faut quand même marquer l'immobilisation.
Marquage de l'immobilisation :
Lecture de la chaîne 1 du paramètre AMTVPD occurrence TRT : G01AMIMO
L'identifiant long 1 (G01AMIMO) sera donc renseigné avec les 4 premiers caractères de la date 1 du paramètre AUTAMO occurrence EXE, qui correspond au millésime.
Exemple : 2023 (si N+1 correspond à l'exercice 2023). A l'issu du traitement, cette immobilisation est donc traitée pour l'exercice 2023, concernant la variation du taux de prorata dans le temps.
2 - Traitement de l'immobilisation en N+2 :
En N+2, le taux de prorata passe de 70% à 55% pour le code de TVA 1P20. La différence est supérieure à 10%, donc il faut traiter l'écart : écriture à passer.
Calcul du montant de TVA :
Montant de base HT = 1000
Le code de TVA de l'immobilisation 1P20 renvoie un taux de TVA de 20%
Montant de TVA = 1000 * 20% = 200
Montant de régularisation :
(200 * 70%) - (200 * 55%) / 5 = (140 - 110) / 5 = 30/5 = 6
Le compte de régularisation débit saisi à la soumission est 678100.
Le paramètre REGPRO occurrence 1P20 renvoie dans la chaîne 1 le code de TVA 1100.
Le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1100 est : 445512.
Remarque : le compte de TVA déductible définitif renvoyé par le code de TVA 1P20 doit être identique.
Le traitement génère l'écriture suivante :
Compte D C TVA MTV BHT MHT
678100 6 0 1100 -6 1000 6
445512 0 6
Marquage de l'immobilisation :
L'identifiant long 1 (G01AMIMO) sera renseigné avec les 4 premiers caractères de la date 1 du paramètre AUTAMO occurrence EXE, qui correspond au millésime.
Exemple : 2024 (si N+2 correspond à l'exercice 2024). A l'issu du traitement, cette immobilisation est donc traitée pour l'exercice 2024, concernant la variation du taux de prorata dans le temps.