Sommaire
Sélection des données à traiter
Les tiers doivent exister en tant qu'adhérents dans GADADH.
Selon les critères soumis, le traitement sélectionne toutes les lignes de données du capital nécessaire par adhérent (CADCNA) dont l'état est à "C" (créé).
De plus, si un adhérent lié à l'établissement n'a pas de capital nécessaire pour la catégorie de parts sociales mais qu'il a du capital souscrit, une ligne de données est quand même créée dans la table du capital à ajuster (GADCAA) avec un motif affecté à "SCN" lorsqu'on n'est pas dans un des cas décrit ci-dessous.
Lorsqu'il n'y a pas de calcul de capital pour l'adhérent : (CCAOAADH = "N"), le motif est positionné à "PDC".
Pour un adhérent retraité : (RETOAADH = "O") :
- S'il n'y a pas de calcul de capital pour les retraités : valeur testée 1 de l'occurrence CALRET du paramètre issu de la concaténation de "CAP-" avec la catégorie de parts sociales ("CAP-PSA", "CAP-PSAP" ou "CAP-PSE") égale à "N" : le motif est positionné à "RE".
Lorsque la valeur testée 2 de l'occurrence CALRET du même paramètre est différente de "N" :
- Si pas d'actualisation si maintien complémentaire : (CAAOAADH = "N") :
. Si la date de fin de maintien complémentaire au capital est inférieure à la date d'actualisation : le motif est positionné à "PAADFMC".
. Si la date d'actualisation est comprise entre la date de départ à la retraite et la date de fin de maintien au capital : le motif est positionné à "RFM".
- Si actualisation si maintien complémentaire : (CAAOAADH = "O") :
. Si la date de fin de maintien au capital complémentaire est inférieure à la date d'actualisation : aucun motif renseigné donc au final, il y aura le motif "SCN".
. Si la date d'actualisation est comprise entre la date de départ à la retraite et la date de fin de maintien au capital : le motif est positionné à "RFM".
Calcul du capital à ajuster
Une ligne de données est créée dans la table du capital à ajuster (OACAA - Capital à ajuster, GADCAA) avec les données suivantes :
- ETSOACAA - Etablissement : établissement traité ;
- CPSOACAA - Catégorie de parts sociales : issue de la soumission ;
- TIEOACAA - Tiers : tiers traité ;
- DACOACAA - Date d'actualisation : issue de la soumission ;
- TYBOACAA - Type de base : type de base traité ;
- COAOACAA - Code calcul capital à ajuster : code unique par traitement, calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
- DAAOACAA - Date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement ;
- LIBOACAA - Libellé du calcul capital à ajuster : issu de la soumission ;
- AAJOACAA - A ajuster :
"O" : - si la valeur testée 1 de l'occurrence correspondant à la part sociale du paramètre CPSOATYB vaut "N" ;
"N" : - si le capital nécessaire est égal au capital souscrit ;
- si le capital nécessaire est inférieur au capital souscrit et que la valeur testée 1 de l'occurrence RBT est à "N" ;
- si le motif de capital est "RFM" et la catégorie de parts sociales PSA ;
- si le motif de capital est "PDC" et la catégorie de parts sociales PSA ;
"O" : dans tous les autres cas.
- MOTOACAA - Motif : issu du capital nécessaire par adhérent sélectionné, affecté à "SCN" si pas de capital nécessaire ;
- JAGOACAA - Jeune agriculteur : issu de l'adhérent du capital nécessaire sélectionné ;
- NSOOACAA - Nouveau souscripteur : "O" s'il y a du capital nécessaire et pas de capital souscrit, sinon "N" ;
- NPSOACAA - Nombre de parts souscrites : cumul des quantités d'unités d'oeuvre des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (CPTKSOUNC) ;
- CASOACAA - Capital souscrit : cumul des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (CPTKSOUNC) ;
- NBPOACAA - Nombre de parts nécessaires : issu du capital nécessaire par adhérent ;
- CANOACAA - Capital nécessaire : issu du capital nécessaire par adhérent ;
- CALOACAA - Capital libéré : capital souscrit moins capital non libéré ;
- CNLOACAA - Capital non libéré : cumul des mouvements issus des comptes définis dans la chaîne 1 du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales pour les occurrences CPTKVERC (ou CPTKVERNC si tiers non coopérateur) et CPTKRBTC (ou CPTKRBTNC si tiers non coopérateur) ;
- NPAOACAA - Nombre de parts à souscrire : si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB) : nombre de parts nécessaires moins nombre de parts souscrites quand ce nombre est positif, sinon 0 ; sinon nombre de parts nécessaires ;
- CAAOACAA - Capital à souscrire : si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB) : capital nécessaire moins capital souscrit quand ce montant est positif, sinon 0 ; sinon capital nécessaire ;
- CACOACAA - Capital à recevoir : capital à souscrire plus capital non libéré ;
- NPROACAA - Nombre de parts à rembourser origine : si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB) : nombre de parts nécessaires moins nombre de parts souscrites quand ce nombre est négatif, sinon 0 ; sinon 0 ;
- CAROACAA - Capital à rembourser origine : si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB) : capital nécessaire moins capital souscrit quand ce montant est négatif, sinon 0 ; sinon 0.
- MINOACAA - Montant minimum de remboursement : issu de la valeur 1 de l'occurrence MNTMIN du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales ;
- DIMOACAA - Diminution du minimum à rembourser : issu de la valeur testée 1 de l'occurrence DIMMIN du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales ;
- CADOACAA - Capital à rembourser définitif : si la diminution du remboursement est "O" : capital à rembourser origine moins minimum de remboursement si ce nombre est positif, sinon 0. Quand pas de minimum de remboursement, il est égal au capital à rembourser origine ;
- NPDOACAA - Nombre de parts à rembourser définitif : capital à rembourser définitif divisé par la valeur de la part à date issu de GIDP ;
- MTVOACAA - Montant TVA : issu du capital nécessaire par adhérent ;
- TTCOACAA - Montant TTC : issu du capital nécessaire par adhérent ;
- RMPOACAA - Rompu : issu du capital nécessaire par adhérent ;
- SOLOACAA - Solde : issu du capital nécessaire par adhérent ;
- CAVOACAA - Capital avant arrondi : issu du capital nécessaire par adhérent ;
- RHTOACAA - Ristourne HT : nombre d'unités issu du capital nécessaire par adhérent ;
- CL2OACAA - Capital libéré catégorie 2 / CL3OACAA - Capital libéré catégorie 3 : capital souscrit moins capital non libéré ;
- NP2OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 2 / NP3OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 3 : cumul des quantités d'unités d'oeuvres des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (CPTKSOUNC) ;
- CA2OACAA - Capital souscrit catégorie 2 / CA3OACAA - Capital souscrit catégorie 3 : cumul des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (CPTKSOUNC) ;
- CN2OACAA - Capital non libéré catégorie 2 / CN3OACAA - Capital non libéré catégorie 3 : cumul des mouvements issus des comptes définis dans la chaîne 1 des occurrences CPTKVERC (ou CPTKVERNC si tiers non coopérateur) et CPTKRBTC (ou CPTKRBTNC si tiers non coopérateur) ;
- NNPOACAA - Nouveau nombre de parts : nombre de parts souscrites plus nombre de parts à souscrire moins nombre de parts à rembourser ;
- NCAOACAA - Nouveau capital : capital souscrit plus capital à souscrire moins capital à rembourser ;
- EVSOACAA - Evènement ajustement : issu de la chaîne 1 de l'occurrence EVTRBT dans le cas de la génération d'une écriture de remboursement de capital ou EVTSOU dans le cas d'une écriture de souscription ;
- ABROACAA - Absence de réponse : "O" (oui) ;
- ETAOACAA - Etat : "C" (créé).
Marquage des lignes de données traitées
Les lignes de données du capital nécessaire par adhérent (CADCNA) et par type de base (CADCNB) sont marquées :
- état : "T" (traité) ;
- code calcul capital à ajuster : code calculé par le traitement ;
- date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement.