Sommaire
Cette transaction permet de gérer les plafonds des rubriques de précompte.
Quand on parle de plafond, il s'agit du plafond de sécurité sociale. La méthode de calcul définie dans les rubriques de précompte (GARPA) et dans les autorisations de cumuls par statut (GAACS) nous indique si le plafond géré est le PMSS (plafond mensuel de sécurité sociale) ou le PASS (plafond annuel de sécurité sociale).
Ce plafond évolue chaque année. Il est référencé dans la valeur 1 de l'occurrence PLASEXX du paramètre PTAGESSA. Il s'agit, ici, de la valeur du PASS.
Deux cas de figure peuvent être donnés en guise d'exemple pour l'année 2019 :
- La cotisation retraite plafonnée ; jusqu'à une fois le PMSS, elle a un taux de 6.90%. Puis, elle n'est plus précomptée.
- La CSG est calculée sur 98.25% de la base jusqu'à quatre fois le PASS puis, sur 100% au-delà.
Données
Etablissement
Rubrique du précompte
Elle doit être référencée dans les conditions de facturation générales (GCFGA).
Plafond
Nombre de plafonds de sécurité sociale pour lequel s'applique le taux.
Base
Désigne la base de calcul du taux. Il s'agit d'un pourcentage, sa valeur est comprise entre 0 et 100%.
Taux
Il s'agit du taux applicable au regard du plafond.