GPDPV - Paramétrage de la dématérialisation des factures

   Cette transaction est le support à la mise en oeuvre des Modules :
- "Connecteur Flux sortants" pour la dématérialisation fiscale des factures clients, à destination de la sphère publique, à la norme UBL 2.1 (Universel Business Language) intégrées via Chorus Portail Pro (CPP) ;
- "Dématérialisation flux sortant Factur-X" pour la dématérialisation fiscale des factures clients en vue de la généralisation de la facture électronique à l'horizon 2026, à destination de la plateforme publique de facturation via notre concentrateur CEGID (opérateur de dématérialisation), à la Norme Sémantique Européenne EN16931.

   Elle prépare une partie du contenu final du fichier produit par le traitement de génération (TFDPE). Elle permet notamment de choisir l'information client (ou tiers) qui indiquera s'il est concerné ou non par la dématérialisation, de spécifier des commentaires personnalisés émanant de données paramétrables, etc.

   Le nom donné à chaque paramétrage de dématérialisation devient directement un argument donné en entrée des traitements de génération de fichiers de factures (TFDPE) via le paramètre PRM associé.

   Identifiant sur 4 caractères à associer aux traitements de génération de fichiers pour la dématérialisation des factures clients.

   Permet d'identifier le type de paramétrage par un texte limité à 20 caractères.

   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Permet de définir si la dématérialisation est générée au client (avec des rubriques client) ou au tiers (avec des zones de tiers).

   Tiers concerné lorsque la dématérialisation est gérée au tiers. Les valeurs sont les occurrences du paramètre TIESVPDP.

   Permet de définir si le fichier final produit par le traitement de génération de fichiers de factures est au format UBL ou Factur-X.

   Ces informations sont utilisées uniquement pour la génération du fichier au format UBL.
Le fichier structuré est un fichier au format XML respectant la norme UBL 2.1. Il contient un descriptif détaillé de la facture de ventes.

   Rubrique client utilisée dans le traitement de génération de fichier structuré pour rechercher si le client gère la dématérialisation des factures en production.

   Permet d'indiquer quelle zone du tiers est utilisée dans le traitement de génération de fichier structuré pour rechercher si le tiers concerné gère la dématérialisation des factures en production. Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESTIE.

   Contient la valeur de la rubrique ou de la zone du tiers pour déterminer si le client ou le tiers gère la dématérialisation des factures en production. Pour définir plusieurs valeurs, les séparer par une virgule.

   Rubrique client utilisée dans le traitement de génération de fichier structuré pour rechercher si le client gère la dématérialisation des factures en test.

   Permet d'indiquer quelle zone du tiers est utilisée dans le traitement de génération de fichier structuré pour rechercher si le tiers concerné gère la dématérialisation des factures en test. Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESTIE.

   Contient la valeur de la rubrique ou de la zone du tiers pour déterminer si le client ou le tiers gère la dématérialisation des factures en test. Pour définir plusieurs valeurs, les séparer par une virgule.

   Le fichier mixte est soit un fichier au format XML respectant la norme UBL 2.1 pour la dématérialisation fiscale des factures clients à destination de la sphère publique, soit un fichier au format Factur-X, respectant la norme EN16931 pour la dématérialisation fiscale des factures clients en vue de la généralisation de la facture électronique.
Il s'agit d'un fichier PDF A/3 contenant le lisible de la facture au format PDF ainsi qu'un fichier structuré au format XML exploitable par la plateforme publique de facturation.

   Rubrique client utilisée dans le traitement de génération de fichier mixte pour rechercher si le client gère la dématérialisation des factures en production.

   Permet d'indiquer quelle zone du tiers est utilisée dans le traitement de génération de fichier mixte pour rechercher si le tiers concerné gère la dématérialisation des factures en production. Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESTIE.

   Contient la valeur de la rubrique ou de la zone du tiers pour déterminer si le client ou le tiers gère la dématérialisation des factures en production. Pour définir plusieurs valeurs, les séparer par une virgule.

   Rubrique client utilisée dans le traitement de génération de fichier mixte pour rechercher si le client gère la dématérialisation des factures en test.

   Permet d'indiquer quelle zone du tiers est utilisée dans le traitement de génération de fichier mixte pour rechercher si le tiers concerné gère la dématérialisation des factures en test. Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESTIE.

   Contient la valeur de la rubrique ou de la zone du tiers pour déterminer si le client ou le tiers gère la dématérialisation des factures en test. Pour définir plusieurs valeurs, les séparer par une virgule.

   Contient le nom de l'entité de documents (GTDEN) utilisée pour la recherche de la facture PDF dans la gestion électronique de documents.
Cette information est obligatoire pour la gestion d'un fichier mixte.

   Contient le nom de la première entité de documents (GTDEN) utilisée pour la recherche de pièces jointes dans la GED.

   Contient le nom de la deuxième entité de documents (GTDEN) utilisée pour la recherche de pièces jointes dans la GED.

   Contient le nom du document (sans l'extension) de la première pièce jointe des entités 1 et 2.

   Si la case est cochée, tous les documents de l'entité associée apparaissent dans le fichier généré par la dématérialisation des factures clients (TFDPE).
Sinon, seul le premier document de l'entité associée apparaît.

   Emplacement du fichier à inclure dans le fichier XML généré pour la première pièce jointe de l'entité 1.

   Emplacement du fichier à inclure dans le fichier XML généré pour la première pièce jointe de l'entité 2.

   Indique de quelle manière sont incluses les pièces jointes des factures dans le fichier généré par le traitement de dématérialisation des factures clients (TFDPE).
Deux possibilités pour le format Factur-X :
- dans le fichier XML : toutes les pièces jointes sont incluses dans le fichier structuré XML attaché au fichier généré ;
- dans le fichier PDF A/3 : toutes les pièces jointes apparaissent en tant que pièces attachées au fichier généré au même titre que le PDF de la facture.

   Pour le fichier au format UBL, les pièces jointes sont incluses dans le fichier XML généré.

   Chemin du répertoire où sont placés les fichiers de dématérialisation générés pour la production.

   Chemin du répertoire où sont placés les fichiers de dématérialisation générés pour le test.

   A renseigner si le fichier de retour est au format CPP_Statut.
Indique la rubrique, associé à la commande, où est conservé le numéro de flux émis lors de la génération du fichier de dématérialisation (TFDPE).
Lors du traitement des fichiers de retour Chorus (TRCAIFE), ce numéro de flux présent dans la balise CPPFluxStatuts/IDFlux permet de retrouver la facture concernée par un éventuel rejet technique de Chorus.

   Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre TYPSVPDP.
Pour le fichier au format Factur-X, l'option "FA" numéro de facture est interdite.

   Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre MDFSVPDP.
Le mode de facturation doit être le même pour tous les types de paramétrage d'un établissement.

   Type de lien permettant la recherche des informations de la facture d'origine lorsque la commande traitée est un avoir.

   Permet d'activer la recherche de la période de facturation dans les marchés (GMARV). Cette recherche est effectuée à partir du marché de l'en-tête de commande.

   Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre DCFSVPDP.
Cette information est accessible seulement lorsque l'option "Période de facturation" est cochée.

   Destination des textes pour la recherche des textes associés au marché (GMAT).
Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre TYPSVCVT.

   Précise la donnée utilisée pour la recherche de l'identifiant de l'engagement. Il est possible de définir trois priorités de recherche différentes dont les valeurs sont les occurrences du paramètre ZMESVPDP.

   Accessible uniquement si la valeur du paramètre est "NUMSGRUB".
Permet de définir la rubrique de commande pour laquelle l'identifiant de l'engagement est recherché.

   Le type de l'engagement peut être recherché en fonction d'une donnée du marché ou de la rubrique, ou il peut être saisi.

   Précise la donnée du marché ou de la rubrique où est recherché le type de l'engagement.
Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre TEMSVPDP.

   Valeur saisie du type de l'engagement.

   Contient le code de l'application émettrice nécessaire pour nommer les fichiers générés.

   Permet de définir la méthode de recherche de l'identification commerciale. Les valeurs sont les occurrences du paramètre IDCSVPDP. La chaîne 1 de ce paramètre permet de définir le collectif pour lequel sont recherchées l'adresse et la domiciliation du tiers. Si elle n'est pas renseignée, c'est l'adresse et la domiciliation du tiers pour le premier collectif qui sont prises en compte.

   Tiers utilisé pour l'identification commerciale.

   Adresse du tiers utilisée pour l'identification commerciale.

   Tiers et adresse de la commande utilisés pour l'identification commerciale. Les valeurs sont les occurrences du paramètre TIESVPDP.

   Donnée liée à la commande de ventes utilisée pour rechercher le tiers de l'identification commerciale.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZMESVPDP.

   Si le tiers est "NUMSGRUB", permet de définir la rubrique de commande pour laquelle le tiers de l'identification commerciale est recherché.

   Donnée liée à la commande de ventes utilisée pour rechercher l'adresse du tiers de l'identification commerciale.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZMESVPDP.

   Si l'adresse du tiers est "NUMSGRUB", permet de définir la rubrique de commande pour laquelle l'adresse du tiers de l'identification commerciale est recherchée.

   Donnée des associations tiers-établissements (GATE) utilisée pour rechercher le code service du fournisseur.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESATE.

   Donnée liée à la commande de ventes utilisée pour rechercher le code service du fournisseur.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZMESVPDP.

   Si le code service est "NUMSGRUB", permet de définir la rubrique de commande pour laquelle le code service du fournisseur est recherché.

   Donnée des associations tiers-établissements (GATE) utilisée pour rechercher le nom du service du fournisseur.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESATE.

   Donnée liée à la commande de ventes utilisée pour rechercher le nom du service du fournisseur.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZMESVPDP.

   Si le nom du service est "NUMSGRUB", permet de définir la rubrique de commande pour laquelle le nom du service du fournisseur est recherché.

   Permet de définir la méthode de recherche de l'identification légale. Les valeurs sont les occurrences du paramètre IDLSVPDP.

   Tiers utilisé pour l'identification légale.

   Adresse du tiers utilisée pour l'identification légale.

   Permet de définir la méthode de recherche de la personne à contacter. Les valeurs sont les occurrences du paramètre PACSVPDP.

   Tiers utilisé pour la recherche de la personne à contacter.

   Adresse du tiers utilisée pour la recherche de la personne à contacter.

   Contient la fonction du gestionnaire lorsque la personne à contacter est un gestionnaire. Les valeurs sont les occurrences du paramètre FONOEGES.

   Contient le rôle du gestionnaire lorsque la personne à contacter est un gestionnaire. Les valeurs sont les occurrences du paramètre ROLSVTGC.

   Nom du critère des paramètres de tris et de ruptures utilisé pour le paramétrage des zones supplémentaires intégrées dans le fichier XML généré.

   Nom de la rupture pour la recherche de la zone. La valeur affichée est l'intitulé du paramètre de tri et de rupture pour la langue de l'utilisateur.

   Nom de la balise XML qui contiendra la zone supplémentaire.

   Définit le tiers à prendre en compte lors de la recherche du débiteur. Les valeurs sont les occurrences du paramètre TIESVPDP.
Il doit être le même pour tous les types de paramétrage d'un établissement.

   Définit l'identification du débiteur. Les valeurs sont les occurrences du paramètre TYISVPDP.
Par défaut ou s'il n'est pas précisé, l'identification est le code SIRET de l'adresse du tiers paramétré.

   Donnée des associations tiers-établissements (GATE) utilisée pour rechercher le code service du client.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESATE.
La donnée du tiers-établissement utilisée pour rechercher le code service du client doit être la même pour tous les types de paramétrage d'un établissement.

   Donnée liée à la commande de ventes utilisée pour rechercher le code service du client.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZMESVPDP.
La donnée liée à la commande utilisée pour rechercher le code service du client doit être la même pour tous les types de paramétrage d'un établissement.

   Si le code service est "NUMSGRUB", permet de définir la rubrique de commande pour laquelle le code service du client est recherché.
La rubrique utilisée pour rechercher le code service du client doit être la même pour tous les types de paramétrage d'un établissement.

   Donnée des associations tiers-établissements (GATE) utilisée pour rechercher le nom du service du client.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZONESATE.

   Donnée liée à la commande de ventes utilisée pour rechercher le nom du service du client.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ZMESVPDP.

   Si le nom du service est "NUMSGRUB", permet de définir la rubrique de commande pour laquelle le nom du service du client est recherché.

   Nom du critère des paramètres de tris et de ruptures utilisé pour le paramétrage des zones supplémentaires intégrées dans le fichier XML généré.

   Nom de la rupture pour la recherche de la zone. La valeur affichée est l'intitulé du paramètre de tri et de rupture pour la langue de l'utilisateur.

   Nom de la balise XML qui contiendra la zone supplémentaire.

   Les valeurs sont les occurrences du paramètre DECSVPDP.
Pour une description avec le texte de l'article, il est possible de préfixer le nom du texte. Par exemple, si l'article est "ART01" et le préfixe "DEM", la recherche sera effectuée dans GTXE pour le numéro "DEMART01".

   Préfixe du texte de l'article.

   Destination du texte de la ligne.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TYPSVCVT.

   Permet de définir si les lignes à zéro apparaissent dans le fichier généré par la dématérialisation des factures clients (TFDPE).
Une ligne est considérée à zéro lorsque la quantité facturée ou le prix de vente facturé est égal à zéro.

   Permet de trier les lignes de commandes de ventes lors de leur restitution dans le fichier généré.
Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre TRISVPDP.

   Permet de définir si la référence bancaire est alimentée par le RIB ou l'IBAN de la domiciliation bancaire du tiers de l'établissement.

   Permet de référencer la domiciliation bancaire dans une zone de la commande ou dans une rubrique associée à la commande ou au client. Elle est alors prioritaire sur la domiciliation bancaire du tiers de l'établissement pour la recherche du RIB ou de l'IBAN.

   Donnée liée à la commande de ventes ou au client, elle contient la domiciliation bancaire à utiliser pour la recherche de la référence bancaire. Si elle n'est pas renseignée, recherche de la référence bancaire pour la domiciliation bancaire du tiers de l'établissement.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre DPCSVPDP.

   Si le champ "Commande/Client" vaut "NUMSGRUB", ce champ permet de définir la rubrique de commande contenant la domiciliation bancaire à utiliser pour la recherche de la référence bancaire.
S'il vaut "RUBSVCLI", ce champ permet de définir la rubrique associée au client contenant la domiciliation bancaire.

   Permet de définir la méthode de recherche du valideur. Les valeurs sont les occurrences du paramètre VALSVPDP.

   Permet de définir la fonction utilisée pour la recherche du gestionnaire valideur.
Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre FONOEGES.

   Permet de définir le rôle utilisé pour la recherche du gestionnaire valideur.
Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre ROLSVTGC.

   Permet de définir la méthode de recherche de l'encaisseur. Les valeurs sont les occurrences du paramètre ENCSVPDP.

   Permet de définir la fonction utilisée pour la recherche du gestionnaire encaisseur.
Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre FONOEGES.

   Permet de définir le rôle utilisé pour la recherche du gestionnaire encaisseur.
Les valeurs possibles sont les occurrences du paramètre ROLSVTGC.

   Permet de définir la méthode de recherche des textes de la partie "généralités" pour le fichier structuré et le fichier XML de Factur-X.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TXGSVPDP.

   Permet de définir le numéro de texte à rechercher pour alimenter le texte de la partie "généralités" dans le fichier structuré et le fichier XML de Factur-X.

   Pour une recherche dans les textes des commandes, permet de définir la destination prise en compte.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TYPSVCVT.

   Possibilité de préciser la liste des sujets des textes des commandes. S'il y en a plusieurs, il faut les séparer par une virgule.
Les sujets doivent faire référence à une occurrence du paramètre CLAOETXE.

   Information gérée uniquement pour le fichier Factur-X.

   Permet de définir la méthode de recherche des textes de la partie "lignes de facture" pour le fichier XML de Factur-X.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TLFSVPDP.

   Information gérée uniquement pour le fichier Factur-X.

   Pour une recherche dans les textes des lignes de commandes, permet de définir la destination prise en compte.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TYPSVCVT.

   Information gérée uniquement pour le fichier Factur-X.

   Possibilité de préciser la liste des sujets des textes des lignes de commandes. S'il y en a plusieurs, il faut les séparer par une virgule.
Les sujets doivent faire référence à une occurrence du paramètre CLAOETXE.

   Information gérée uniquement pour le fichier Factur-X.

   Permet de définir la méthode de recherche des textes de la partie "récapitulatif taxes" pour le fichier structuré et le fichier XML de Factur-X.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TXRSVPDP.

   Permet de définir le numéro de texte à rechercher pour alimenter le texte de la partie "récapitulatif taxes" dans le fichier structuré et le fichier XML de Factur-X.

   Permet de définir le numéro de texte à rechercher pour alimenter le texte de la partie "fournisseur" dans le fichier structuré et le fichier XML de Factur-X.

   Sujet du texte fournisseur.
Le sujet doit faire référence à une occurrence du paramètre CLAOETXE.

   Information gérée uniquement pour le fichier Factur-X.

   Permet de définir le numéro de texte à rechercher pour alimenter le texte de la partie "débiteur" dans le fichier structuré et le fichier XML de Factur-X.

   Permet de définir le numéro de texte à rechercher pour alimenter le texte de la partie "paiement" dans le fichier structuré et le fichier XML de Factur-X.