TCRF - Actions réalisées par le traitement de contrôle de routage des factures

   Le traitement sélectionne le numéro de SIREN ou le numéro de SIRET indiqué sur l'adresse du tiers paramétré dans la zone débiteur de la gestion de paramétrage pour la dématérialisation fiscale (GPDPV) pour l'établissement.
Le traitement recherche le code routage renseigné sur la commande en fonction du paramétrage saisi pour le débiteur dans la même gestion de paramétrage (GPDPV).
Si le tiers débiteur a un type de flux renseigné dans la gestion des tiers (GTIE) avec comme valeur "B2B" ou "B2G", le traitement fait appel à un annuaire en ligne pour contrôler la validité du SIREN, du SIRET et du code routage.

   Pour chaque entité sélectionnée (commande ou facture), vérification dans l'annuaire des informations en fonction de ce qui est renseigné et en fonction de la maille d'adressage de l'acheteur.
Nous distinguons trois cas selon la maille d'adressage de l'acheteur :
- Maille SIREN : il doit exister un enregistrement dans l'annuaire au statut "Active" pour le numéro de SIREN, un numéro de SIRET non renseigné et un code routage non renseigné ;
- Maille SIRET : il doit exister un enregistrement dans l'annuaire au statut "Active" pour le numéro de SIREN, le numéro de SIRET et un code routage non renseigné ;
- Maille code routage : il doit exister un enregistrement dans l'annuaire au statut "Active" pour le numéro de SIREN, le numéro de SIRET et le code routage.
Une action supplémentaire est effectuée dans ce cas : si la valeur du paramètre PR1 associé au traitement est égale à "O", le traitement va modifier le type dans GESER pour le SIRET et le code routage. Il est marqué avec la valeur "D" pour indiquer que c'est le dernier code routage utilisé pour le SIRET.

   Un acheteur peut être référencé à plusieurs mailles d'adressage : il sera donc, par exemple, accepté qu'une commande/facture ne possède pas de code routage, car la maille de l'acheteur est SIRET ou SIRET + code routage. Un code routage présent sur la commande/facture sera cependant toujours contrôlé et devra toujours exister dans l'annuaire ou ne pas être présent si la maille n'est pas au code routage.

   Pour chaque numéro de SIREN traité, il est possible de mettre à jour dans GESER, les numéros de SIRET (associés à ce SIREN) utilisés dans les adresses (GTIA), ainsi que les codes routages référencés dans l'annuaire en ligne pour ces numéros de SIRET. Ce qui permet d'avoir un référencement à jour des codes routages pour les numéros de SIRET utilisés. Seuls sont référencés les couples numéro de SIRET - code routage marqués comme "actifs" dans l'annuaire. De plus, les numéros de SIRET référencés dans GESER sont ceux présents dans les adresses (GTIA). Cela signifie que si un numéro de SIRET est actif dans l'annuaire pour le SIREN traité, mais qu'il n'est présent sur aucune adresse (GTIA), il ne sera pas référencé dans GESER.

   Ceci est fonction de la valeur du paramètre PR1 associé au traitement. Si elle vaut "O", la mise à jour du référencement des numéros de SIRET et des codes routages est effectuée pour le SIREN traité. Si elle vaut "N", la mise à jour n'est pas effectuée.

   Une fois le traitement correctement effectué, mise à jour de l'étape des commandes, elle est égale à l'étape du traitement de contrôle de routage.
La mise à jour est réalisée si l'étape de la commande est strictement inférieure à l'étape du traitement.
Le traitement ne peut être effectué qu'une seule fois.
Mise à jour également, sur la commande, de la date de la dernière étape réalisée, elle est égale à la date à laquelle est exécuté le traitement.

   Comme pour toutes les transactions référencées dans les étapes, possibilité au niveau de la commande de conserver une trace de l'étape réalisée. Création de cet historique en indiquant le numéro de l'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape, ainsi que la date et l'heure de réalisation de l'étape.
C'est lors de la définition de l'étape par classe (GETCV) que vous indiquez si la mémorisation est active ou non.

   Si l'élément traité est une liste de commandes, vérification en fonction du paramétrage, si autorisation de contrôler le routage des commandes relatives à différents établissements (occurrence V du paramètre AUTLISTE).

   Lorsque le traitement se déroule sans anomalie, modification de la liste pour indiquer la dernière étape réalisée.
Mise à jour de l'étape, elle est égale à l'étape du traitement du contrôle de routage.
Mise à jour de la date de dernier traitement.
Mise à jour de l'utilisateur ayant réalisé le traitement.
Mise à jour du dernier traitement réalisé.