GCMAA - Clôture des marchés achats

   Cette transaction permet de définir, par classe de marchés, l'étape à laquelle sera positionné le marché quand il sera clôturé ainsi que les contrôles effectués lors de la clôture du marché (TCLMA) :
- contrôle de l'étape des commandes rattachées au marché ;
- contrôle des avances récupérées ;
- contrôle que le montant minimum soit atteint ;
- contrôle que les marchés subséquents soient clôturés.

   C'est la classe de marchés à clôturer.

   Le traitement de clôture (TCLMA) positionnera le marché de cette classe à cette étape.
L'étape doit être paramétrée dans les étapes par classe des marchés (GETCMA) et être définie ainsi :
- mnémonique d'appel : non renseigné ;
- traitement associé : non renseigné ;
- traitement par commande : non renseigné ;
- traitement par autre entité : non renseigné.
Cette étape doit être supérieure ou égale aux étapes maximales autorisées pour la modification et la suppression des marchés et des lignes des marchés.

   C'est l'étape minimale que les commandes d'achats rattachées au marché doivent avoir atteint afin que la clôture du marché puisse être effectuée.

   Si la classe de marchés est définie en multi-établissements, lors de la création du paramétrage de clôture pour la classe de marchés, ce dernier est créé sur tous les établissements de la composition d'établissements (GCET) définie dans la classe. Le chemin de composition est donné par la classe. Ce doit être un chemin réservé aux marchés achats, c'est-à-dire que la chaîne 1 du paramètre CHMOECET occurrence "le chemin saisi" doit être égale à "MA". La composition doit toujours avoir le même établissement supérieur.
Toutes les modifications du paramétrage de la clôture, pour une classe de marchés définie en multi-établissements, sont répercutées sur les autres classes de marchés pour tous les établissements de la composition.

   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Si cette case est cochée, le traitement de clôture (TCLMA) vérifie qu'il n'y a pas d'avances à récupérer pour le marché à clôturer : les pièces d'avances générées à partir des commandes dîtes d'avances doivent être soldées. Les commandes prises en compte sont celles dont la classe d'achats est donnée par le paramètre AUTSACLM occurrence AVP-xxxx où xxxx représente la classe d'achats.

   Si cette case est cochée et si la classe de marchés (GNCM) est définie en bon de commande (la typologie de la classe de marchés est égale à "BDC"), le traitement de clôture (TCLMA) vérifie que le montant réalisé du marché, le montant réalisé général des lignes de type 1, le montant réalisé général des lignes de type 2 et le montant réalisé de chaque ligne de marché soient supérieurs au montant minimum.

   Si cette case est cochée et si la classe de marchés (GNCM) est définie en accord cadre (la typologie de la classe de marchés est égale à "ACC"), le traitement de clôture (TCLMA) vérifie que les marchés subséquents à l'accord cadre (marchés qui référencent le marché accord cadre) soient eux-mêmes clôturés.