TCLMA - Actions réalisées par le traitement de clôture des marchés

   Si la date de fin de validité n'est pas précisée à la soumission, le marché ne doit plus être valide à la date du jour.

   Toutes les commandes rattachées au marché doivent être à une étape supérieure ou égale à l'étape minimale donnée par le paramétrage de la clôture des marchés (GCMAA).

   Si la case "Contrôle des avances récupérées" du paramétrage de la clôture des marchés (GCMAA) est cochée, il ne doit pas y avoir d'avances à récupérer pour ce marché : les pièces d'avances générées à partir des commandes dîtes d'avances doivent être soldées. Les commandes prises en compte sont celles dont la classe d'achats est donnée par le paramètre AUTSACLM occurrence AVP-XXXX où XXXX représente la classe d'achats.

   Si la case "Contrôle montant minimum atteint" du paramétrage de la clôture des marchés (GCMAA) est cochée et si la classe de marchés est définie en bon de commande (la typologie de la classe de marchés est égale à "BDC"), le montant réalisé du marché, le montant réalisé général des lignes de type 1, le montant réalisé général des lignes de type 2 et le montant réalisé de chaque ligne de marché doivent être supérieurs au montant minimum associé. De même, la quantité réalisée de chaque ligne de marché doit être supérieure à la quantité minimale.

   Si la case "Contrôle clôture des marchés subséquents" du paramétrage de la clôture des marchés (GCMAA) est cochée et si la classe de marchés est définie en accord cadre (la typologie de la classe de marchés est égale à "ACC"), les marchés subséquents à l'accord cadre (marchés qui référencent le marché accord cadre) doivent eux-mêmes être clôturés : l'étape des marchés subséquents doit être égale ou supérieure à l'étape de clôture paramétrée pour la classe de marchés (GMCAA) de chaque marché subséquent.

   Dans le cas où le traitement est lancé en réel et que le marché n'est pas en anomalie, les mises à jour suivantes sont effectuées :
- la date de fin de validité du marché est mise à jour avec la date de fin de validité de la soumission si celle-ci est renseignée ;
- l'étape du marché est mise à jour avec l'étape de clôture donnée par le paramétrage de la clôture des marchés (GCMAA). Cette étape doit être définie dans les étapes par classe de marchés (GETCMA). La date de dernière étape est égale à la date système.

   Possibilité de conserver, au niveau du marché, une trace de l'étape à laquelle il est ramené. Création de cet historique (CHECMA) en indiquant le numéro de l'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape, ainsi que la date et l'heure de réalisation de l'étape. C'est lors de la définition de l'étape par classe (GETCMA) que vous indiquez si la mémorisation est active ou non.

   Si la classe de marchés (GNCM) est définie en multi-établissements, tous les marchés, ayant le même numéro, pour tous les établissements de la composition (GCET) définie dans la classe de marchés, sont traités.