TANU - Actions réalisées par le traitement de retour à l'étape initiale

   Il est impossible de ramener à l'étape initiale une demande de services, une demande d'achats ou une commande si la clôture des achats a été effectuée pour la période. Clôture effectuée à la date de commande ou à la date comptable de la commande suivant le paramétrage de la clôture (GCLOA) pour la classe.

   La demande de services, la demande d'achats ou la commande doit être à une étape comprise dans la fourchette d'étapes d'annulation donnée par la classe d'achats (GNCA).

   La demande de services ne doit pas être livrée (étape supérieure ou égale à l'étape de GRDA) ou ne doit pas avoir fait l'objet d'une mise à jour en stock (étape supérieure ou égale à l'étape de TSDA).

   La commande ne doit être ni réceptionnée, ni facturée et il ne doit pas exister d'acompte transféré en comptabilité pour la commande (pas d'enregistrement dans GAAIA avec l'état égal à "T").
La commande ne doit pas avoir passé le traitement de cumul des commandes d'achats dans les marchés après réception (TMARAR).

   La valorisation effectuée pour la demande d'achats ou la commande est annulée, c'est-à-dire que les montants des échéances et des conditions de facturation sont mis à zéro.

   Les gestionnaires (GCAG) qui, lors de la confirmation de la demande d'achats (TEDA) ou de la commande (TCDA), ont pu être générés automatiquement en fonction des entités de proposition définies dans les autorisations des gestionnaires par classe d'achats (GAGC), sont supprimés.

   Lors d'un retour à l'étape initiale pour une demande d'achats ou une commande transférée en comptabilité (TVCCD ou TVCCE), une écriture est générée afin d'annuler l'écriture origine. Cette écriture est identique à celle qui aurait été générée par le traitement d'annulation en comptabilité (TDEG) si la demande d'achats ou la commande avait suivi un cycle normal.

   Les ventilations comptables associées à la demande d'achats ou à la commande sont mises à jour :
- l'état passe de la valeur "I" (imputée) à la valeur "T" (traitée) ;
- la pièce d'annulation est stockée dans la pièce de contre-passation.

   Cas particulier : dans le cadre de la comptabilité publique, il n'est pas possible qu'une demande d'achats pré-engagée (TVCCD) ou une commande engagée (TVCCE) sur un exercice N-1, libère du budget sur l'exercice N. Pour cela, le retour à l'étape initiale est interdit dans les cas suivants :
- l'année de la date d'annulation "potentielle" de l'écriture de pré-engagement ou d'engagement est différente de l'année de la date comptable de l'écriture de pré-engagement de la demande d'achats ou d'engagement de la commande ;
- égalité des années et le type de l'écriture correspond au type d'écriture donné par la chaîne 2 du paramètre AUTM9 occurrence RETENG ;
- la commande n'a pas été engagée initialement alors qu'il devrait y avoir un engagement (cas des sous-commandes en attente de réception issues de l'annulation des commandes réceptionnées (TACRA)).

   Lors du retour à l'étape initiale pour une commande transférée en statistiques (TSTTCA), la zone "Flag statistique commande" est remise à nulle et la commande est annulée des statistiques de type commande.
De même, lors du retour à l'étape initiale pour une demande d'achats transférée en statistiques (TSTTDA), la zone "Flag statistique commande" est remise à nulle et la demande est annulée des statistiques de type demande.
La zone "Flag statistique commande" est visible dans la grille de GCDA ou GDAI et est égale à "T" lorsque la commande ou la demande d'achats a été transférée en statistiques.

   Pour les demandes de services, si une sortie de stock (CSTK) a été réalisée par la gestion de réservation du stock des demandes de services (SAIRDS) ou par le traitement de réservation du stock des demandes de services (TRDS), elle est annulée. Une réservation égale à la quantité annulée est alors effectuée dans les réservations de DA (CRDA).
Le principe de cette mise à jour est décrit dans la documentation sur les réservations de stocks pour les demandes de services.

   Pour les demandes d'achats et les commandes, aucune annulation de stock n'est effectuée lors d'un retour à l'étape initiale.

   Lors du retour à l'étape initiale d'une commande pour laquelle le calcul des révisions liées au marché (TREVAC) a été effectué, les lignes de révisions (lignes avec un type égal à "A") ainsi que l'historique de révisioncommande (CHREA) qui en dépend sont supprimés. Cette suppression est effectuée ou non selon l'occurrence LIGRP du paramètre AUTACHAT.

   Le canevas de signatures généré pour les lignes de la demande d'achats ou de la commande par les traitements de génération des lignes de signatures (TLSGD ou TLSGC) est supprimé.

   L'étape de la demande d'achats ou de la commande est mise à jour : elle est égale à l'étape définie par défaut dans les étapes par classe (GETCA). La date de dernière étape est égale à la date système.

   Possibilité de conserver, au niveau de la demande d'achats ou de la commande, une trace de l'étape à laquelle elle est ramenée. Création de cet historique (CHECA) en indiquant le numéro de l'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape, ainsi que la date et l'heure de réalisation de l'étape.
Si le motif du retour à l'étape initiale a été saisi à la soumission, il est stocké dans le texte.
C'est lors de la définition de l'étape par classe (GETCA) que vous indiquez si la mémorisation est active ou non.