TAEFA - Actions réalisées par le traitement d'ajustement d'engagement après facture

   Une commande d'ajustement est créée à partir des lignes de commandes qui ont pu être ajoutées à la facture ou lors de la réception (ligne de révision, ligne de pénalité, ligne d'écart) et également, à partir des lignes de commandes utilisant le prorata de TVA sur l'engagement juridique (TVCCE) et/ou la demande de paiement (TVCC) et dont le taux a changé entre l'engagement et la facture.
Les lignes de factures créées par le traitement de génération de facture de co/sous-traitance (TGFCSA) ne sont pas prises en compte.

   De plus, il est possible de générer une ligne sur la commande d'ajustement si, un équilibrage des comptes techniques de l'écriture de facture a eu lieu lors de la comptabilisation (TVCC) ceci afin de régulariser des problèmes d'arrondis de centimes entre les mouvements de facture et ceux d'annulation de la facture non parvenue correspondante. Cette possibilité est donnée par la valeur testée 1 du paramètre AUTSAAEF occurrence CPTAEQL.

   La génération des lignes de commandes d'ajustement pour les lignes ajoutées à la facture et/ou à la réception est effectuée si :
- la somme des montants facturés de ces lignes de commandes qui ont pu être ajoutées ne dépasse pas une certaine tolérance par rapport au montant HT ou TTC total de la facture. Cette tolérance est donnée par le paramètre AUTSAAEF occurrence CTLMNT. Le contrôle est identique à celui effectué par le traitement de contrôle de tolérance pour ajustement d'engagement (TCTFA) ;
- le montant facturé de la ligne de commande ajoutée est positif ;
- le montant facturé de la ligne de commande ajoutée est négatif et la génération de la commande d'ajustement est effectuée sur la même année que la date comptable de l'engagement (TVCCE) de la commande initiale.

   Pour chacune des commandes de la facture pour lesquelles une ou plusieurs lignes ont été ajoutées (à la facture ou à la réception) ou une ou plusieurs lignes utilisent le prorata de TVA et un écart dû au changement de taux de TVA a été constaté, une commande d'ajustement est générée par duplication de l'en-tête de la sous-commande origine avec modification de certaines informations :
- classe d'achats : donnée par la chaîne 1 de l'occurrence CLA-xxxx du paramètre AUTSAAEF où xxxx représente la classe de la commande origine. Cette nouvelle classe doit être différente de celle de la commande origine et son circuit d'étapes (GETCA) ne doit comporter essentiellement que les étapes de création (GCDA), d'engagement (TVCCE) et d'annulation de commandes (TSRD) ;
- numéro de commande : attribué automatiquement ;
- sous-numéro : égal à 1 ;
- date de commande : date logique ;
- date au plus tôt : date logique ;
- date au plus tard : non renseignée ;
- type, mode et régime de taxe : type, mode et régime de taxe de l'en-tête de la commande origine ou type, mode et régime de taxe de l'en-tête de la facture origine. Cela dépend de la valeur testée 1 du paramètre AUTSAAEF occurrence PROTVA ;
- étape : étape définie par défaut, pour la classe, dans les étapes par classe (GETCA) ;
- programme créateur : code du traitement dans GTRB (SATAEF pour le traitement livré en standard).

   Les tables annexes, associées à l'en-tête de la commande origine, sont dupliquées sur l'en-tête de la commande d'ajustement générée : gestionnaires (GCAG), échéances (GCAE), textes (GTXT), paramètres des commandes (GCAPE), ventilations par CGR (GVCG) et rubriques (GRUCA).

   Un lien (GLCD) est systématiquement créé entre la commande origine et la commande d'ajustement générée. Le type de lien est donné par la chaîne 1 du paramètre AUTSAAEF occurrence TYPLCD.

   Si le paramétrage des étapes par classe (GETCA) indique que la mémorisation est active, un historique (CHECA) est créé en indiquant le numéro d'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape (utilisateur de connexion) ainsi que la date et l'heure de réalisation de l'étape (date et heure d'exécution du traitement).

   Les lignes générées sur la commande d'ajustement sont créées par duplication des lignes de la sous-commande origine avec modification de certaines informations :

   - mode d'achat : il est donné par l'équivalence de mode d'achat (GTRC) définie pour le mode d'achat de la ligne de commande origine et le code du traitement d'ajustement d'engagement (SATAEF pour le traitement livré en standard). Ce nouveau mode d'achat ne doit pas avoir influence en réception, sur les marchés, sur les statistiques et sur les immobilisations ;

   - prix tarif, prix commandé :
         a) cas des lignes ajoutées à la facture et/ou à la réception : prix facturé ou montant facturé divisé par la quantité facturée selon la valeur testée 1 du paramètre AUTSAFAA occurrence CALPVF,
         b) cas des écarts dus au prorata de TVA : montant de l'écart ;

   - quantité commandée :
         a) cas des lignes ajoutées à la facture et/ou à la réception : quantité facturée de la ligne de commande ajoutée à la facture ou à la réception,
         b) cas des écarts dus au prorata de TVA : 1 si l'écart calculé est au débit, -1 si l'écart calculé est au crédit ;

   - taxe :
         a) cas des lignes ajoutées à la facture et/ou à la réception : taxe de la ligne de commande ajoutée à la facture ou à la réception,
         b) cas des écarts dus au prorata de TVA : il est recherché une taxe telle que :
                  - le taux est égal à zéro ;
                  - le type de taxe est égal au type de taxe de la taxe de la ligne de commande origine ;
                  - le régime de taxe est égal au régime de taxe de la taxe de la ligne de commande origine ;
                  - le mode de taxe est différent du mode de taxe de la taxe de la ligne de commande origine et n'est pas un mode de TVA intracommunautaire ou non traité.

   Les tables annexes, associées aux lignes de commandes origine, sont dupliquées sur les lignes de commandes d'ajustement générées : textes (GTXT), paramètres des lignes (GCAPL), ventilations par CGR (GVCG) et rubriques (GRUCA).

   Cas particulier : une ligne de commande d'ajustement est créée si un équilibrage des comptes techniques de l'écriture de facture a eu lieu (possibilité donnée par la valeur testée 1 du paramètre AUTSAAEF occurrence CPTAEQL).
Cette ligne de commande est créée avec les informations suivantes :
- article : texte du paramètre AUTSAAEF occurrence CPTAEQL ;
- mode d'achat : chaîne 1 du paramètre AUTSAAEF occurrence CPTAEQL. Ce mode d'achat ne doit pas avoir influence en réception, en stock, sur les marchés, sur les statistiques et sur les immobilisations ;
- prix tarif, prix commandé : valeur absolue du montant de l'équilibrage ;
- quantité commandée : 1 si le montant de l'équilibrage est calculé au débit, -1 si le montant de l'équilibrage est calculé au crédit ;
- informations comptables (compte, poste, CGR A, taxe) : informations comptables qui ont été affectées sur le mouvement d'équilibre lors du rééquilibrage des comptes techniques.

   Une fois la commande d'ajustement générée, elle est valorisée.

   Suivant la valeur du paramètre ETP associé au traitement, il est possible d'exécuter, pour la commande d'ajustement générée, les traitements correspondant aux étapes par classe (GETCA) définis pour la classe d'achats (GNCA).

   Si le traitement se déroule sans anomalie, l'étape des commandes est mise à jour : elle est égale à l'étape du traitement.
La mise à jour est réalisée si l'étape de la commande est strictement inférieure à l'étape du traitement. Le traitement ne peut être effectué qu'une seule fois.
Mise à jour, sur la commande, de la date de la dernière étape réalisée, elle est égale à la date à laquelle est exécuté le traitement.

   Comme pour toutes les transactions référencées dans les étapes, possibilité de conserver, au niveau de la commande, une trace de l'étape réalisée. Création de cet historique en indiquant le numéro de l'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape, ainsi que la date et l'heure de réalisation de l'étape.
C'est lors de la définition de l'étape par classe (GETCA) que vous indiquez si la mémorisation est active ou non.

   Lorsque le traitement s'est déroulé sans anomalie pour au moins une facture et qu'il est lancé par liste, modification de la liste pour indiquer la dernière étape réalisée.
Mise à jour de l'étape : elle est égale à l'étape du traitement d'ajustement d'engagement après facture.
Mise à jour de la date de dernier traitement.
Mise à jour de l'utilisateur ayant réalisé le traitement.
Mise à jour du dernier traitement réalisé.