GTID - Domiciliations bancaires

   Après avoir défini les tiers, cette gestion donne la possibilité de définir autant de domiciliations bancaires pour un tiers que nécessaire. Il n'est pas obligatoire de renseigner la domiciliation bancaire d'un tiers.
La domiciliation sera uniquement utilisée pour effectuer les paiements nécessitant de connaître les références bancaires.

   De plus, si les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" du connecteur Sis ID sont actifs, il est possible de certifier les domiciliations :
- soit par l'appel d'un WebService de contrôle ;
- soit par la création manuelle de certification.

   Pour certifier une domiciliation, il est nécessaire de créer un paramétrage des certifications pour son pays d'appartenance. Le système doit donc être en mesure d'identifier le pays de la domiciliation pour pouvoir la certifier.
Le processus de détermination du pays se fait dans cet ordre :
1. Recherche du pays avec les deux premiers caractères de l'IBAN (champ IBAOETID)
2. Utilisation du pays de la domiciliation (champ PAYOETID)
3. Recherche du pays avec l'algorithme de contrôle (champ CCTOETID)
4. Recherche d'un pays avec le code ISO du code TVA intracommunautaire du tiers.

   Le module "WebServices de certification des domiciliations" permet aussi d'inviter le tiers de la domiciliation à s'inscrire sur la plateforme du partenaire Sis ID afin qu'il certifie en amont ses coordonnées bancaires.
Pour effectuer une invitation, le système a besoin du nom, prénom et de l'adresse mail de l'expéditeur et du destinataire.
Pour l'expéditeur, ces données proviennent du gestionnaire associé à l'utilisateur.
Pour le destinataire, le système peut proposer des données en fonction du paramétrage effectué dans GDCH, voir "Invitation".

   Le module "WebService d'enrichissement BIC" permet d'enrichir le code BIC depuis l'IBAN de la domiciliation via l'appel d'un WebService.

   Cette transaction utilise la "suppression logique".

    Ne pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants et ne pas indiquer de données sensibles (origine raciale, opinions politiques ou religieuses, données de santé, n° de sécurité sociale, etc.).

   Si l'accès à cette gestion s'est fait en cliquant sur le bouton "Domiciliation" de la gestion des tiers, ce numéro est renseigné automatiquement avec le tiers courant.
Si vous êtes venu directement dans cette gestion, vous devez renseigner ici, le tiers pour lequel vous désirez créer une ou des références bancaires. Ce tiers doit exister dans la gestion des tiers.

   Ce numéro peut être affecté automatiquement ou saisi. Ceci en fonction du rôle du tiers correspondant et du rôle de la domiciliation.

   Préciser ici les noms de la banque concernée par cette domiciliation bancaire.

   Code ISO de la banque pour des opérations monétaires internationales. Cette codification s'appelle BIC (Bank International Code).

   Les références bancaires qui vont être saisies peuvent être contrôlées selon des algorithmes qui diffèrent selon les pays.
Cette zone permet d'indiquer l'algorithme que vous désirez utiliser.
Associé au paramètre CCTOETID.
Si vous ne voulez pas de contrôle, il suffit de laisser cette zone vide.

   Contrôle d'existence possible par paramétrage (AUTODE occurrence CTLBNQ).

   Si le guichet fait partie de la banque dans GGBC, on peut proposer automatiquement les informations du guichet. Voir paramètre AUTODE occurrence CTLBNQ.

   Numéro de compte bancaire du tiers dans la banque et dans le guichet.

   La clé RIB peut être contrôlée selon le numéro de banque, le code guichet et le numéro de compte du tiers : paramètre CCTOETID.
Elle peut être proposée automatiquement pour la France (valeur testée 1 de CCTOETID égale à "FR") avec le paramètre AUTODE, occurrence PROPRIB.

   Donne l'identification bancaire internationale.
(IBAN : International Bank Account Number).
Le paramètre AUTODE occurrence IBAN permet la proposition et le contrôle du code IBAN. Avec ce paramètre, il est également possible de déduire la banque, le guichet, le compte, la clé, le pays et la clé de contrôle à partir du code IBAN.
Il est possible de paramétrer un contrôle de l'unicité du code IBAN ou du RIB avec le paramètre AUTODE occurrence CTLUNIRIB.

   Ces deux zones sont utilisées en Suisse pour certains paiements SOG (virements aux CCP Suisses).

   Lorsque le module de "Certification des domiciliations bancaires" est actif.

   Si une certification est liée à la domiciliation, ces champs affichent une partie des données de la certification en cours.
Sont affichés : le niveau de confiance, la date de création, la date de fin de validité (s'il y en a une), l'état de péremption (suivant la date de fin), l'heure de création, le type de vérification (automatique ou manuelle), le créateur.

   Cet écran vous permet de référencer l'adresse de chaque domiciliation bancaire.
Ces informations peuvent être proposées automatiquement si le guichet et son adresse ont été créés.

   Vous pouvez définir jusqu'à 3 lignes d'adresse.

   Les codes postaux (et leur bureau distributeur) peuvent être définis au préalable dans la gestion des codes postaux. Si c'est le cas, vous disposez d'une liste de valeurs sur la zone code postal et lorsque vous saisissez le code postal, il ramène automatiquement le bureau distributeur dans la zone Ville. Il peut être modifié par l'utilisateur.
Dans le cas contraire, vous devez saisir le code postal et la ville.

   Pays de la domiciliation bancaire. Il est possible de le rendre obligatoire lors de la création d'une domiciliation sans IBAN avec l'occurrence CTLTIDPAY du paramètre AUTODE.

   Zone informative.

   Zone informative.

   Zone informative.

   Cet écran vous permet de référencer les personnes à contacter ainsi que les horaires d'ouverture de chaque guichet bancaire.
Ces zones sont essentiellement informatives et ne peuvent se consulter que dans cette gestion.

   Personne de la société responsable de ce guichet.

   Personnes à contacter au guichet en cas de besoin.

   Devise habituelle de cette domiciliation.

   Zone utilisateur laissée libre et utilisée dans les diverses extractions.

   Cette zone peut également permettre de saisir le numéro de carte bancaire du tiers.
Il s'agit d'une donnée sensible soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Vous pouvez effectuer des contrôles sur ce numéro suivant le paramétrage (occurrence CTLCB du paramètre AUTODE).

   Zone utilisateur laissée libre et utilisée dans les diverses extractions.

   Cette zone peut également permettre de saisir la date d'expiration de la carte bancaire du tiers.
Il s'agit d'une donnée sensible soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Dans les écrans, cette date est affichée au format MM/YYYY. Cependant, dans la base de données, elle est stockée au format DD/MM/YYYY suivant le premier jour du mois.

   Lorsque les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" sont actifs et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ce bouton appelle le WebService de contrôle des domiciliations du partenaire Sis ID.
En fonction du retour du WebService, créer ou non une certification dans GDHC.

   Lorsque le module de "Certification des domiciliations bancaires" est actif et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ouvre la gestion des certifications GDHC pour consulter et/ou saisir manuellement des certifications.

   Lorsque les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebServices de certification des domiciliations" sont actifs et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ce bouton appelle le WebService d'invitation des tiers à s'inscrire sur la plateforme du partenaire Sis ID.

   Lorsque les modules "Certification des domiciliations bancaires" et "WebService d'enrichissement BIC" sont actifs et que le paramètre MOD associé au mnémonique est positionné à la valeur "O".

   Ce bouton appelle le WebService de récupération du code BIC à partir de l'IBAN transmis.

Lors de l'insertion d'une nouvelle domiciliation bancaire, il est possible de créer automatiquement des associations tiers/établissements.
Ceci est paramétré au niveau d'une occurrence du paramètre ASSETS. Cette occurrence est constituée du préfixe "TIE" concaténé avec le rôle du tiers.
Si cette occurrence est définie, on rattache le tiers à la liste d'établissements définie en chaîne 1 et 2 de l'occurrence.

Les informations suivantes du tiers sont reconduites sur l'association créée :
      - les 5 types de collectifs ;
      - la limite de crédit, le rating et la cotation ;
      - les conditions de facturation : règlement, délai, date des 5 types de collectifs ;
      - le code de TVA des 5 types de collectifs ;
      - la condition particulière de paiement et le taux des 5 types de collectifs ;
      - la banque des 5 types de collectifs.

Attention, cette génération peut engendrer des messages d'erreur si une de ces informations n'est pas définie sur tous les établissements à associer.

Lorsque les associations tiers/établissements à créer existent déjà, leurs domiciliations sont mises à jour si elles ne sont pas renseignées sur chacun des collectifs.

Lorsque les domiciliations bancaires sont insérées via l'interface (GTTD) avec le traitement TTTE, la domiciliation d'un collectif positionnée au niveau de l'association tiers/établissement correspond à la première domiciliation traitée.

La modification des données de la domiciliation bancaire peut être reportée sur les intervenants en fonction du paramétrage de génération des intervenants.

Lors de la création d'une domiciliation principale (destination égale à "P"), si le tiers concerné possède déjà une domiciliation avec cette destination, plusieurs modifications sont effectuées si l'assistance au changement de domiciliation principale est active :
1 - Mise à jour de la destination de l'ancienne domiciliation principale avec une destination secondaire.
2 - Mise à jour des tiers par établissement (GATE) portant l'ancienne domiciliation principale avec la nouvelle, pour les collectifs du tiers concernés.
3 - Création d'un historique de ce changement dans CWTI qui permettra de mettre à jour les pièces non soldées portant l'ancienne domiciliation principale via le traitement TNDP.

Le paramètre AUTODE, occurrence MAJATERIB, gère cette fonctionnalité.

   A positionner à la valeur "O" afin d'accéder aux programmes des modules "Certification des domiciliations bancaires", "WebServices de certification des domiciliations" et "WebService d'enrichissement BIC".

   La possession du premier module affiche le bouton suivant dans la barre d'outils :

• Certification : ouvre la gestion des certifications (GDHC) pour consulter et/ou saisir manuellement des certifications.

• Certification Sis ID : appel du WebService de contrôle des domiciliations du partenaire Sis ID ;
• Invitation Sis ID : appel du WebService d'invitation du tiers du partenaire Sis ID.
Ces deux actions requièrent la mise en place d'un paramétrage des certifications pour le pays d'appartenance de la domiciliation.

• Enrichissement BIC Sis ID : appel du WebService de récupération du code BIC à partir d'un IBAN du partenaire Sis ID.