Cette transaction permet, à partir d'un mandat de prélèvement (GMDT), de détailler plus précisément les liens entre le mandat et les différentes banques du créancier, suivant l'établissement, ainsi que les différents codes tiers et domiciliation qui auraient pu être affectés au débiteur.
Ces associations peuvent être créées automatiquement lors de la création du mandat selon le paramétrage ASSMDT.
L'occurrence SUPMDT du paramètre AUTODE permet d'utiliser soit la "suppression logique" (par défaut), soit la suppression physique.
Données
Mandat et établissement
Données provenant de la gestion des mandats de prélèvement (GMDT).
Tiers débiteur
Ensemble d'informations qui permettra de faire un lien plus précis entre un mandat et :
- la banque du créancier définie sur un établissement ;
- la nomenclature utilisée pour définir le tiers débiteur et sa domiciliation bancaire.
A partir des données d'une pièce (GPIE), on pourra ainsi retrouver le mandat à utiliser pour effectuer des prélèvements.
Etablissement
Il s'agit de l'établissement sur lequel est définie la banque du créancier.
Banque
Il s'agit de la banque du créancier qui utilisera le mandat pour effectuer ses prélèvements.
Tiers
Code du tiers qui sera prélevé.
Domiciliation
Code de la domiciliation associée au tiers qui sera prélevé.
BIC et IBAN
Zones informatives, reprenant le code BIC et IBAN présents au niveau de la domiciliation (GTID).
Permet un contrôle de cohérence visuel plus simple.
Attention : ce couple BIC, IBAN doit être identique à celui trouvé à partir des informations (tiers, domiciliation) saisies dans le mandat de prélèvement (GMDT).
Date de première utilisation
Est affectée automatiquement par le traitement de prélèvement SEPA SDD (SEPA Direct Debits) (TSEPD).
Mais peut être saisie manuellement dans le cas où le mandat était déjà utilisé par le créancier dans un autre système informatique.
Date de dernière utilisation
Est affectée automatiquement par le traitement de prélèvement SEPA SDD (SEPA Direct Debits) (TSEPD).
Date de clôture
Est affectée automatiquement par le traitement de prélèvement SEPA SDD (SEPA Direct Debits) (TSEPD), à condition que le "Type de la prochaine séquence" soit positionné à "FNAL" avant le lancement du traitement.
Peut être saisie manuellement dans le cas où le mandat est clôturé volontairement par le créancier, mais dans ce cas le traitement TSEPD ne pourra plus l'utiliser.
Type de la prochaine séquence
Dépend du "Type de paiement" présent dans le mandat de prélèvement (GMDT) :
- "P" : Ponctuel, alors sa valeur ne peut être que "OOFF" (One-Off) ;
- "R" : Récurrent, alors sa valeur est :
. "RCUR" (Récurrent),
. "FNAL" (Final) si le mandat doit être utilisé une dernière fois avant d'être clôturé.
Attention, cette information est utilisée pour le mandat quelle que soit la banque du créditeur ; si elle doit être changée, il faut mettre la même valeur sur toutes les associations de ce mandat présentes dans GAMT.
Commentaires
Champ libre, sans contrôle, de 240 caractères.
Informations sur le mandat d'origine
Toutes ces informations permettent de suivre les modifications qui pourraient toucher soit le mandat, soit le tiers ou sa domiciliation.
Exemples :
- Le tiers débiteur signe un nouveau mandat rendant caduc l'ancien.
- Les codes du tiers ou de sa domiciliation ont été mis inactifs et un nouveau code leur a été affecté.
- Le tiers débiteur a changé de banque, donc il possède un nouvel ensemble de compte/guichet/banque d'où une nouvelle domiciliation.
- etc.
Ces informations doivent être différentes de celles du "Tiers débiteur" de la même association, par contre, elles doivent être définies sur une autre ligne de données de cette gestion.
Si le numéro de mandat et l'établissement ne sont pas renseignés, on considère que ce sont ceux de l'enregistrement en cours (celui présent dans le mandat de prélèvement GMDT).
Si des données sont déjà présentes et qu'elles ont déjà fait l'objet d'une information à la banque, alors la nature du mandat est marquée à "M", empêchant toute nouvelle transmission de ces données.
Dans le cas de nouvelles modifications, pour en informer la banque, il faut, en plus de la saisie des modifications, enlever le "M" de la nature du mandat.
Paramètres standard
Modifications périphériques
Pour la suite, la notation GMDT correspond à la gestion des mandats de prélèvement et "tiers débiteur principal" correspond aux informations contenues dans le cadre "Tiers débiteur" de cette gestion.
- Lorsque des données sont saisies dans le cadre "Tiers débiteur origine", la ligne de données contenant ces mêmes informations au niveau du "tiers débiteur principal" aura son état mis à "I" (inactif) et verra l'utilisateur et la date de modification mis à jour.
- L'état de la ligne de données ne peut pas être mis à "A" (actif) si celui de GMDT est soit "I" (inactif), soit "S" (supprimé).
- L'état de la ligne de données ne peut pas être mis à "A" (actif) si le "tiers débiteur principal" est présent sur une autre ligne de données (de GAMT) mais dans le cadre "Tiers débiteur origine".
- On ne peut pas supprimer physiquement une ligne de données si le "tiers débiteur principal" est présent sur une autre ligne de données (de GAMT) mais dans le cadre "Tiers débiteur origine".