Transaction permettant la définition des compteurs de numéros de bordereau. Ceux-ci sont définis pour une banque, par nature de règlement et type de collectif.
Ils représentent des regroupements de pièces et sont utilisés dans les cas suivants :
- numérotation des remises en banque ;
- numérotation des paiements magnétiques ;
- numérotation des chèques émis.
Données
Etablissement
Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.
Banque : Numéro
Identifiant de la banque pour laquelle on définit le compteur.
Nature de règlement
Nature associée au mode de règlement. C'est en fonction de celle-ci et du type de collectif que sera affecté le compteur.
Collectif
Type de collectif qui sera donné par le compte sur lequel le traitement travaille.
Devise
Donnée entrant dans la constitution du compteur de bordereau pour pouvoir éditer des lettres-chèques en Euro et en devise de référence.
Numéros : Premier
Initialisation du compteur : numéro de départ qui sera conservé pour information.
Numéro : Dernier utilisé
Dernier numéro affecté par le traitement.
ATTENTION : lors de la création d'un nouveau compteur, il faut initialiser cette zone au dernier utilisé moins un.
Exemple : numérotation de chèque :
- numéro du premier chèque pré-imprimé de la liasse disponible : 1230789.
Donc initialiser cette zone à : 1230788, ainsi le prochain chèque numéroté sera le 1230789.
Numéro : Maximum
Numéro que les traitements d'affectation ne dépasseront pas. Cette zone est très utile, en particulier pour les numéros de chèque, afin de ne pas attribuer de numéro inexistant.
Dates : Première utilisation
Donnée informative.
Dates : Dernière utilisation
Donnée informative.
Dates : Réception
Donnée informative.
Complément chèque
Formule
Zones pouvant être mentionnées sur la formule d'un chèque.
Le numéro de formule peut figurer dans la ligne d'écriture magnétique. Il peut être complété par les données suivantes :
- Indicatif série
- Millésime formule
- Date
Ces zones sont mises à disposition dans ELCHE.
Zone complément
Zone pouvant contenir 3 caractères numériques qui viennent compléter les quatre derniers chiffres du numéro de chèque pour constituer la zone 4 de la bande de marquage.
Emetteur
Pour les prélèvements, le numéro d'émetteur est attribué par la Banque de France. Il est donc nécessaire pour une même banque d'avoir au moins deux numéros d'émetteur si on réalise des virements et des prélèvements. Dans les traitements TFVM, TFLM, TFBM, le numéro d'émetteur sera celui du compteur de bordereau ou s'il est non renseigné celui de la gestion des banques GBNQ.
Identifiant créancier SEPA
Numéro d'identification unique d'un créancier SEPA. En France, ce numéro est attribué par la Banque de France. C'est une donnée obligatoire pour faire du prélèvement SEPA.
L'identifiant créancier SEPA français (13 caractères) se base sur le NNE (identifiant spécifique pour les prélèvements nationaux) qui est encapsulé afin de répondre à la norme SEPA. Il comprend les éléments suivants :
a) le code pays "FR" ;
b) une clé de contrôle calculée sur les éléments a) et d) (2 caractères) ;
c) une extension, appelée code activité ("Creditor Business Code"), destinée à permettre au créancier d'identifier dans son organisation des lignes métiers, services de traitement ou autres. Cet élément n'est pas pris en compte dans le calcul de la clé, (Cf. b) (3 caractères). Ce code est géré par le créancier à sa convenance (par défaut, ou si le créancier ne souhaite pas utiliser de code activité, la valeur "ZZZ" est attribuée) ;
d) le NNE (Numéro National d'Emetteur), soit 6 chiffres.