Sommaire
Cette transaction permet l'édition des dossiers de contentieux à partir d'une sélection sur le numéro de dossier, le tiers du dossier, la date d'ouverture du dossier, la date de dernier rafraîchissement du dossier, le nom de l'organisme de recouvrement, la référence du dossier chez l'organisme de recouvrement, le statut du dossier de recouvrement.
Cette sélection est complétée par une fourchette d'établissements et un chemin de composition d'établissements.
De plus, il est possible d'éditer ou non, les pièces, les actions, les textes et les frais du dossier contentieux.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Sélection des dossiers contentieux
Contentieux
Sélection sur le numéro des dossiers de contentieux.
Tiers
Sélection sur le tiers des dossiers de contentieux.
Date d'ouverture du contentieux
Sélection sur la date d'ouverture des dossiers de contentieux.
Date de rafraîchissement
Sélection sur la date de dernier rafraîchissement des dossiers de contentieux.
Organisme de recouvrement
Sélection sur l'organisme de recouvrement des dossiers de contentieux.
Référence chez l'organisme
Sélection sur la référence des dossiers chez l'organisme de recouvrement.
Tiers de recouvrement
Sélection sur le tiers de recouvrement des dossiers de contentieux.
Adresse de recouvrement
Sélection sur l'adresse du tiers de recouvrement des dossiers de contentieux.
Gestionnaire
Sélection sur le gestionnaire des dossiers de contentieux.
Statut
Sélection sur le statut des dossiers de contentieux.
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Détail des dossiers
Edition des pièces au contentieux
Si la case est cochée, les pièces rattachées au dossier (GCOTP) sont éditées.
Edition des actions du contentieux
Si la case est cochée, les actions rattachées au dossier (GCOTA) sont éditées.
Edition des textes du contentieux
Si la case est cochée, les textes rattachés au dossier (GCOTXC) sont édités.
Edition des frais du contentieux
Si la case est cochée, les frais liés au dossier (GCOFRS) sont édités.
Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)
PR1
Lorsque la valeur de ce paramètre est positionnée à "O", l'éditeur du dossier est édité s'il est unique ; sinon on indique que le dossier porte sur des éditeurs multiples.
Pour toutes valeurs autres que "O", ces informations ne sont pas éditées.
Extrait de l'édition
Mises en forme pour Module Editions
Une mise en forme est disponible en standard :
- Q000000001 : édition portrait.