TAMVPT - Traitement de la variation du taux de prorata TVA

   Le but de ce traitement est de traiter la variation du taux de prorata de TVA sur l'exercice en cours : différence entre le taux à utiliser et le taux définitif de GPTV.
Seules les immobilisations acquises sur l'exercice en cours, dont le code de TVA est renseigné et qui sont soumises au prorata de TVA sont sélectionnées.
On précise si cette variation est strictement inférieure à 5% ou supérieure ou égale à 5%.
Le montant à immobiliser sera modifié si la variation est supérieure à 5 %.

   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à traiter.

   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à traiter.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle, elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de cession des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de cession comprise entre ces deux dates. Donc, si cette fourchette est renseignée, seules les immobilisations cédées seront sélectionnées.

   Saisir le nom de la liste pour laquelle vous souhaitez traiter les fiches d'immobilisation. Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.
Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI).
La liste doit obligatoirement appartenir à l'établissement courant, qui est rappelé dans la zone précédente de l'écran de soumission.

   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, vous avez la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Possibilité de générer ou non l'écriture de régularisation pour la variation du taux de prorata de TVA.

   Permet de choisir la date comptable des écritures de régularisation pour la variation du taux de prorata de TVA.
Si la génération de l'écriture est demandée, cette date est obligatoire.
Proposée par défaut avec la date du jour.

   Compte de charges exceptionnelles utilisé pour passer une régularisation au débit.
Il doit être paramétré en TVA déductible dans la gestion des comptes.

   Poste à affecter sur les mouvements de régularisation au débit, portant sur un compte suivi en analytique.

   Compte de produits exceptionnels utilisé pour passer une régularisation au crédit.
Il doit être paramétré en TVA déductible dans la gestion des comptes.

   Poste à affecter sur les mouvements de régularisation au crédit, portant sur un compte suivi en analytique.

   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.