Sommaire
Dans tous les cas, les lignes de données de capital à ajuster positionnées manuellement à ne pas ajuster (GADCAA) sont sélectionnées pour être marquées (ETAOACAA = "V") mais ne donnent pas lieu à la génération d'une ligne d'événement.
Remboursement du capital PSE excédentaire sur le capital PSA non libéré
Selon les critères soumis, le traitement sélectionne toutes les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) dont l'état est "A" (attente) et l'identifiant 1 est "REP".
Pour chaque établissement, tiers et date d'actualisation une ligne d'événement est générée avec les données suivantes :
- EVTOESAE : chaîne 1 du paramétrage CAP-PSE/PSEPSAREP ;
- DT1OESAE : date 1 (D01OACAA) ;
- ID1OESAE : établissement ;
- ID2OESAE : tiers ;
- ID3OESAE : tiers collaborateur (O/N) selon les paramétrages AUTOCA-COLCOO et AUTOCA-COLNCOO ;
- NU1OESAE : capital à rembourser (CAROACAA) ;
- NU2OESAE : nombre de parts à rembourser (NPROACAA).
Les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) sont marquées :
- ETAOACAA : "V" ;
- EVSOACAA : nom de l'événement ;
- NUSOACAA : numéro de l'événement généré.
Remboursement du capital PSE excédentaire
Selon les critères soumis, le traitement sélectionne toutes les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) dont l'état est "A" (attente) et l'identifiant 1 est "RBT".
Pour chaque établissement, tiers et date d'actualisation une ligne d'événement est générée avec les données suivantes :
- EVTOESAE : chaîne 1 du paramétrage CAP-PSE/PSEPSARBT1 ;
- DT1OESAE : date 1 (D01OACAA) ;
- ID1OESAE : établissement ;
- ID2OESAE : tiers ;
- ID3OESAE : tiers collaborateur (O/N) selon les paramétrages AUTOCA-COLCOO et AUTOCA-COLNCOO ;
- NU1OESAE : capital à rembourser (CAROACAA) ;
- NU2OESAE : nombre de parts à rembourser (NPROACAA).
Les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) sont marquées :
- ETAOACAA : "T" ;
- EVSOACAA : nom de l'événement ;
- NUSOACAA : numéro de l'événement généré.
En complément, le traitement sélectionne toutes les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) dont l'état est "A" (attente) et l'identifiant 1 est "PRE" (pas de remboursement) afin de marquer leur état à "V".
Affectation des remboursements de capital PSE excédentaire sur les ajustements du capital PSA
Selon les critères soumis, le traitement sélectionne toutes les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) dont l'état est "T" (traité) et l'identifiant 1 est "RBT" (lignes de données ayant déjà fait l'objet du traitement TADEPP pour le remboursement du capital PSE excédentaire).
Pour chaque établissement, tiers et date d'actualisation une ligne d'événement est générée avec les données suivantes :
- EVTOESAE : chaîne 1 du paramétrage CAP-PSE/PSEPSARBT2 ;
- DT2OESAE : date 2 (D02OACAA) ;
- ID1OESAE : établissement ;
- ID2OESAE : tiers ;
- ID3OESAE : tiers collaborateur (O/N) selon les paramétrages AUTOCA-COLCOO et AUTOCA-COLNCOO ;
- ID4OESAE : numéro d'événement généré pour le remboursement du capital PSE excédentaire (NUSOACAA) ;
- NU1OESAE : capital à rembourser (CAROACAA) ;
- NU2OESAE : nombre de parts à rembourser (NPROACAA).
Les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) sont marquées :
- ETAOACAA : "V" ;
- EV1OACAA : nom de l'événement ;
- NI1OACAA : numéro de l'événement généré.