Sommaire
- Sélection des tiers à traiter
- Ajustement PSE-PSA : pas de capital PSA souscrit
- Ajustement PSE-PSA : capital PSE souscrit inférieur ou égal au capital PSA libéré
- Ajustement PSE-PSA : capital PSE supérieur au capital PSA libéré et capital PSA non libéré égal à 0
- Ajustement PSE-PSA : capital PSE supérieur au capital PSA libéré et capital PSA non libéré supérieur ou égal au capital excédentaire
- Ajustement PSE-PSA : capital PSE supérieur au capital PSA libéré et capital PSA non libéré inférieur au capital excédentaire
Sélection des tiers à traiter
Le traitement détermine les tiers ayant souscrit du capital PSE ou PSA.
Il sélectionne des mouvements comptables issus d'écritures validées dont la date comptable est inférieure ou égale à la date d'actualisation.
Ces mouvements portent sur des comptes indiquant :
- le capital souscrit : CAP-PSA/CAP-PSE - CPTKSOUC ou CAP-PSA/CAP-PSE - CPTKSOUNC ;
- le capital à verser : CAP-PSA/CAP-PSE - CPTKVERC ou CAP-PSA/CAP-PSE - CPTKVERNC ;
- le capital à rembourser : CAP-PSA/CAP-PSE - CPTKRBTC ou CAP-PSA/CAP-PSE - CPTKRBTNC.
Le traitement détermine si chaque tiers sélectionné est collaborateur ou non, selon les paramétrages AUTOCA - COLCOO et AUTOCA - COLNCOO.
Une suppression préalable des ajustements est effectuée dans GADCAA. Ceci afin de pouvoir exécuter plusieurs fois le traitement en mode réel.
Attention, cette suppression n'est possible que si les ajustements n'ont pas fait l'objet de la génération d'écritures (TADEPP).
Lorsque le tiers n'a pas de capital PSE souscrit, aucun calcul n'est fait.
Ajustement PSE-PSA : pas de capital PSA souscrit
Un remboursement du capital PSE doit être effectué.
Une ligne de données est insérée dans GADCAA avec les données suivantes :
- ETSOACAA - Etablissement : établissement traité ;
- CPSOACAA - Catégorie de parts sociales : catégorie de parts sociales PSE ;
- TIEOACAA - Tiers : tiers traité ;
- DACOACAA - Date d'actualisation : issue de la soumission ;
- TYBOACAA - Type de base : non renseigné ;
- COAOACAA - Code calcul capital à ajuster : code unique par traitement calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
- DAAOACAA - Date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement ;
- LIBOACAA - Libellé du calcul capital à ajuster : issu de la soumission ;
- DIMOACAA - Diminution du minimum à rembourser : "N" ;
- ABROACAA - Absence de réponse : "O" ;
- ETAOACAA - Etat : "A" ;
- AAJOACAA - A ajuster : "O" ;
- NPSOACAA - Nombre de parts souscrites : cumul des quantités des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CASOACAA - Capital souscrit : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CNLOACAA - Capital non libéré : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSE à verser et à rembourser ;
- CALOACAA - Capital libéré : capital PSE souscrit - capital PSE non libéré ;
- CAROACAA - Capital à rembourser origine : capital PSE souscrit ;
- NPROACAA - Nombre de parts à rembourser origine : nombre de parts PSE souscrites ;
- NP2OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 2 : 0 ;
- CA2OACAA - Capital souscrit catégorie 2 : 0 ;
- CN2OACAA - Capital non libéré catégorie 2 : 0 ;
- CL2OACAA - Capital libéré catégorie 2 : 0 ;
- NNPOACAA - Nouveau nombre de parts : 0 ;
- NCAOACAA - Nouveau capital : 0 ;
- N01OACAA - Numérique 1 : capital PSE souscrit non arrondi selon la valeur de la part ;
- N02OACAA - Numérique 2 : capital excédentaire ;
- N03OACAA - Numérique 3 : nombre de parts avant arrondi ;
- N04OACAA - Numérique 4 : nouveau capital non libéré ;
- I01OACAA - Identifiant 1 : "RBT" ;
- D01OACAA - Date 1 : date d'ajustement du PSE excédentaire issue de la soumission ;
- D02OACAA - Date 2 : date d'ajustement du remboursement PSE issue de la soumission.
Exemple :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 1000 250 0 1000
PSA 0 0 0 0
Situation après ajustement :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 0 0 0 0
PSA 0 0 0 0
On rembourse les 250 parts de capital PSE à 4 Euros la part soit 1000 Euros.
Ajustement PSE-PSA : capital PSE souscrit inférieur ou égal au capital PSA libéré
Il n'y a pas de remboursement à effectuer.
Une ligne de données est insérée dans GADCAA avec les données suivantes :
- ETSOACAA - Etablissement : établissement traité ;
- CPSOACAA - Catégorie de parts sociales : catégorie de parts sociales PSE ;
- TIEOACAA - Tiers : tiers traité ;
- DACOACAA - Date d'actualisation : issue de la soumission ;
- TYBOACAA - Type de base : non renseigné ;
- COAOACAA - Code calcul capital à ajuster : code unique par traitement calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
- DAAOACAA - Date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement ;
- LIBOACAA - Libellé du calcul capital à ajuster : issu de la soumission ;
- DIMOACAA - Diminution du minimum à rembourser : "N" ;
- ABROACAA - Absence de réponse : "O" ;
- ETAOACAA - Etat : "A" ;
- AAJOACAA - A ajuster : "N" ;
- NPSOACAA - Nombre de parts souscrites : cumul des quantités des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CASOACAA - Capital souscrit : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CNLOACAA - Capital non libéré : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSE à verser et à rembourser ;
- CALOACAA - Capital libéré : capital PSE souscrit - capital PSE non libéré ;
- CAROACAA - Capital à rembourser origine : 0 ;
- NPROACAA - Nombre de parts à rembourser origine : 0 ;
- NP2OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 2 : cumul des quantités des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CA2OACAA - Capital souscrit catégorie 2 : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CN2OACAA - Capital non libéré catégorie 2 : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSA à verser et à rembourser ;
- CL2OACAA - Capital libéré catégorie 2 : capital PSA souscrit - capital PSA non libéré ;
- NNPOACAA - Nouveau nombre de parts : nombre de parts PSE souscrites ;
- NCAOACAA - Nouveau capital : capital PSE souscrit ;
- N01OACAA - Numérique 1 : non renseigné ;
- N02OACAA - Numérique 2 : capital excédentaire ;
- N03OACAA - Numérique 3 : nombre de parts avant arrondi ;
- N04OACAA - Numérique 4 : nouveau capital non libéré ;
- I01OACAA - Identifiant 1 : "PRE" ;
- D01OACAA - Date 1 : date d'ajustement du PSE excédentaire issue de la soumission ;
- D02OACAA - Date 2 : date d'ajustement du remboursement PSE issue de la soumission.
Exemple :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 1000 250 0 1000
PSA 2000 500 0 2000
Situation après ajustement :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 1000 250 0 1000
PSA 2000 500 0 2000
Aucun remboursement : la situation est la même avant et après ajustement.
Ajustement PSE-PSA : capital PSE supérieur au capital PSA libéré et capital PSA non libéré égal à 0
Un remboursement du capital PSE excédentaire doit être effectué.
Une ligne de données est insérée dans GADCAA avec les données suivantes :
- ETSOACAA - Etablissement : établissement traité ;
- CPSOACAA - Catégorie de parts sociales : catégorie de parts sociales PSE ;
- TIEOACAA - Tiers : tiers traité ;
- DACOACAA - Date d'actualisation : issue de la soumission ;
- TYBOACAA - Type de base : non renseigné ;
- COAOACAA - Code calcul capital à ajuster : code unique par traitement calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
- DAAOACAA - Date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement ;
- LIBOACAA - Libellé du calcul capital à ajuster : issu de la soumission ;
- DIMOACAA - Diminution du minimum à rembourser : "N" ;
- ABROACAA - Absence de réponse : "O" ;
- ETAOACAA - Etat : "A" ;
- AAJOACAA - A ajuster : "O" ;
- NPSOACAA - Nombre de parts souscrites : cumul des quantités des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CASOACAA - Capital souscrit : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CNLOACAA - Capital non libéré : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSE à verser et à rembourser ;
- CALOACAA - Capital libéré : capital PSE souscrit - capital PSE non libéré ;
- CAROACAA - Capital à rembourser origine : capital PSE souscrit - capital PSA libéré ;
- NPROACAA - Nombre de parts à rembourser origine : capital à rembourser / valeur de la part PSE ;
- NP2OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 2 : cumul des quantités des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CA2OACAA - Capital souscrit catégorie 2 : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CN2OACAA - Capital non libéré catégorie 2 : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSA à verser et à rembourser ;
- CL2OACAA - Capital libéré catégorie 2 : capital PSA souscrit - capital PSA non libéré ;
- NNPOACAA - Nouveau nombre de parts : nombre de parts PSE souscrites - nombre de parts à rembourser ;
- NCAOACAA - Nouveau capital : capital PSE souscrit - capital à rembourser ;
- N01OACAA - Numérique 1 : non renseigné ;
- N02OACAA - Numérique 2 : capital excédentaire ;
- N03OACAA - Numérique 3 : nombre de parts avant arrondi ;
- N04OACAA - Numérique 4 : nouveau capital non libéré ;
- I01OACAA - Identifiant 1 : "RBT" ;
- D01OACAA - Date 1 : date d'ajustement du PSE excédentaire issue de la soumission ;
- D02OACAA - Date 2 : date d'ajustement du remboursement PSE issue de la soumission.
Exemple :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 3000 750 0 3000
PSA 2000 500 0 2000
Situation après ajustement :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 2000 500 0 2000
PSA 2000 500 0 2000
Le capital PSE est excédentaire de 250 parts à 4 Euros la part soit un remboursement de 1000 Euros.
Ajustement PSE-PSA : capital PSE supérieur au capital PSA libéré et capital PSA non libéré supérieur ou égal au capital excédentaire
Une reprise du capital excédentaire (capital souscrit PSE - capital libéré PSA) doit être effectuée sur le capital non libéré PSA (ce dernier couvrant tout l'excédent).
Une ligne de données est insérée dans GADCAA avec les données suivantes :
- ETSOACAA - Etablissement : établissement traité ;
- CPSOACAA - Catégorie de parts sociales : catégorie de parts sociales PSE ;
- TIEOACAA - Tiers : tiers traité ;
- DACOACAA - Date d'actualisation : issue de la soumission ;
- TYBOACAA - Type de base : non renseigné ;
- COAOACAA - Code calcul capital à ajuster : code unique par traitement calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
- DAAOACAA - Date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement ;
- LIBOACAA - Libellé du calcul capital à ajuster : issu de la soumission ;
- DIMOACAA - Diminution du minimum à rembourser : "N" ;
- ABROACAA - Absence de réponse : "O" ;
- ETAOACAA - Etat : "A" ;
- AAJOACAA - A ajuster : "O" ;
- NPSOACAA - Nombre de parts souscrites : cumul des quantités des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CASOACAA - Capital souscrit : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CNLOACAA - Capital non libéré : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSE à verser et à rembourser ;
- CALOACAA - Capital libéré : capital PSE souscrit - capital PSE non libéré ;
- CAROACAA - Capital à rembourser origine : capital PSE souscrit - capital PSA libéré arrondi selon la valeur de la part PSE ;
- NPROACAA - Nombre de parts à rembourser origine : capital à rembourser / valeur de la part PSE ;
- NP2OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 2 : cumul des quantités des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CA2OACAA - Capital souscrit catégorie 2 : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CN2OACAA - Capital non libéré catégorie 2 : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSA à verser et à rembourser ;
- CL2OACAA - Capital libéré catégorie 2 : capital PSA souscrit - capital PSA non libéré ;
- NNPOACAA - Nouveau nombre de parts : nombre de parts PSE souscrites - nombre de parts à rembourser ;
- NCAOACAA - Nouveau capital : capital PSE souscrit - capital à rembourser ;
- N01OACAA - Numérique 1 : capital PSA non libéré repris non arrondi selon la valeur de la part ;
- N02OACAA - Numérique 2 : capital excédentaire ;
- N03OACAA - Numérique 3 : nombre de parts avant arrondi ;
- N04OACAA - Numérique 4 : nouveau capital non libéré ;
- I01OACAA - Identifiant 1 : "REP" ;
- D01OACAA - Date 1 : date d'ajustement du PSE excédentaire issue de la soumission ;
- D02OACAA - Date 2 : date d'ajustement du remboursement PSE issue de la soumission.
Exemple :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 788 197 0 788
PSA 816 204 33 783
Situation après ajustement :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 784 196 0 784
PSA 816 204 29 787
Le capital excédentaire est de 5 Euros (788 - 783).
La valeur de la part est à 4 Euros.
Il y a reprise d'un montant d'une part du capital PSA non libéré soit 4 Euros.
Ajustement PSE-PSA : capital PSE supérieur au capital PSA libéré et capital PSA non libéré inférieur au capital excédentaire
Une reprise du capital excédentaire (capital souscrit PSE - capital libéré PSA) doit être effectuée sur le capital non libéré PSA.
Un remboursement de capital PSE peut aussi intervenir lorsque la reprise n'est pas suffisante pour combler l'excédent.
Pour la reprise, une ligne de données est insérée dans GADCAA avec les données suivantes :
- ETSOACAA - Etablissement : établissement traité ;
- CPSOACAA - Catégorie de parts sociales : catégorie de parts sociales PSE ;
- TIEOACAA - Tiers : tiers traité ;
- DACOACAA - Date d'actualisation : issue de la soumission ;
- TYBOACAA - Type de base : non renseigné ;
- COAOACAA - Code calcul capital à ajuster : code unique par traitement calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
- DAAOACAA - Date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement ;
- LIBOACAA - Libellé du calcul capital à ajuster : issu de la soumission ;
- DIMOACAA - Diminution du minimum à rembourser : "N" ;
- ABROACAA - Absence de réponse : "O" ;
- ETAOACAA - Etat : "A" ;
- AAJOACAA - A ajuster : "O" ;
- NPSOACAA - Nombre de parts souscrites : cumul des quantités des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CASOACAA - Capital souscrit : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSE souscrit ;
- CNLOACAA - Capital non libéré : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSE à verser et à rembourser ;
- CALOACAA - Capital libéré : capital PSE souscrit - capital PSE non libéré ;
- CAROACAA - Capital à rembourser origine : capital PSA non libéré arrondi selon la valeur de la part PSE ;
- NPROACAA - Nombre de parts à rembourser origine : capital à rembourser / valeur de la part PSE ;
- NP2OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 2 : cumul des quantités des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CA2OACAA - Capital souscrit catégorie 2 : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CN2OACAA - Capital non libéré catégorie 2 : cumul des montants débit - crédit des mouvements de capital PSA à verser et à rembourser ;
- CL2OACAA - Capital libéré catégorie 2 : capital PSA souscrit - capital PSA non libéré ;
- NNPOACAA - Nouveau nombre de parts : nombre de parts PSE souscrites - nombre de parts à rembourser ;
- NCAOACAA - Nouveau capital : capital PSE souscrit - capital à rembourser ;
- N01OACAA - Numérique 1 : capital PSA non libéré repris non arrondi selon la valeur de la part ;
- N02OACAA - Numérique 2 : capital excédentaire ;
- N03OACAA - Numérique 3 : nombre de parts avant arrondi ;
- N04OACAA - Numérique 4 : nouveau capital non libéré ;
- I01OACAA - Identifiant 1 : "REP" ;
- D01OACAA - Date 1 : date d'ajustement du PSE excédentaire issue de la soumission ;
- D02OACAA - Date 2 : date d'ajustement du remboursement PSE issue de la soumission.
A l'issue de cette reprise, lorsque le nouveau capital PSE est toujours supérieur au nouveau capital PSA libéré, une ligne de données de remboursement est insérée dans GADCAA avec les données suivantes :
- ETSOACAA - Etablissement : établissement traité ;
- CPSOACAA - Catégorie de parts sociales : catégorie de parts sociales PSE ;
- TIEOACAA - Tiers : tiers traité ;
- DACOACAA - Date d'actualisation : issue de la soumission ;
- TYBOACAA - Type de base : "." ;
- COAOACAA - Code calcul capital à ajuster : code unique par traitement calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
- DAAOACAA - Date de calcul capital à ajuster : date de lancement du traitement ;
- LIBOACAA - Libellé du calcul capital à ajuster : issu de la soumission ;
- DIMOACAA - Diminution du minimum à rembourser : "N" ;
- ABROACAA - Absence de réponse : "O" ;
- ETAOACAA - Etat : "A" ;
- AAJOACAA - A ajuster : "O" ;
- NPSOACAA - Nombre de parts souscrites : nouveau nombre de parts PSE souscrites ;
- CASOACAA - Capital souscrit : nouveau capital PSE souscrit ;
- CNLOACAA - Capital non libéré : nouveau capital PSE non libéré ;
- CALOACAA - Capital libéré : capital PSE souscrit - capital PSE non libéré ;
- CAROACAA - Capital à rembourser origine : nouveau capital PSE souscrit - nouveau capital PSA libéré arrondi selon la valeur de la part PSE ;
- NPROACAA - Nombre de parts à rembourser origine : capital à rembourser / valeur de la part PSE ;
- NP2OACAA - Nombre de parts souscrites catégorie 2 : cumul des quantités des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CA2OACAA - Capital souscrit catégorie 2 : cumul des montants crédit - débit des mouvements de capital PSA souscrit ;
- CN2OACAA - Capital non libéré catégorie 2 : nouveau capital PSA non libéré ;
- CL2OACAA - Capital libéré catégorie 2 : capital PSA souscrit - capital PSA non libéré ;
- NNPOACAA - Nouveau nombre de parts : nombre de parts PSE souscrites - nombre de parts à rembourser ;
- NCAOACAA - Nouveau capital : capital PSE souscrit - capital à rembourser ;
- N01OACAA - Numérique 1 : capital PSE souscrit - capital PSA libéré non arrondi selon la valeur de la part PSE ;
- N02OACAA - Numérique 2 : capital excédentaire ;
- N03OACAA - Numérique 3 : nombre de parts avant arrondi ;
- N04OACAA - Numérique 4 : nouveau capital non libéré ;
- I01OACAA - Identifiant 1 : "RBT" ;
- D01OACAA - Date 1 : date d'ajustement du PSE excédentaire issue de la soumission ;
- D02OACAA - Date 2 : date d'ajustement du remboursement PSE issue de la soumission.
Exemple 1 :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 2040 510 0 2040
PSA 2000 500 81 1919
Situation après ajustement :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 1960 490 0 1960
PSA 2000 500 1 1999
Le capital excédentaire est de 121 Euros (2040 - 1919).
La valeur de la part est à 4 Euros.
Il y a reprise d'un montant de 20 parts du capital PSA non libéré soit 80 Euros.
Suite à la reprise le capital PSE souscrit est inférieur au capital PSA libéré : aucun remboursement n'est à effectuer.
Exemple 2 :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 2040 510 0 2040
PSA 2000 500 31 1969
Situation après ajustement :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 2012 503 0 2012
PSA 2000 500 3 1997
Explications :
Le capital excédentaire est de 71 Euros (2040 - 1969).
La valeur de la part est à 4 Euros.
Il y a reprise d'un montant de 7 parts du capital PSA non libéré soit 28 Euros.
Suite à la reprise le capital PSE souscrit est toujours supérieur au capital PSA libéré : un remboursement doit être effectué.
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 2012 503 0 2012
PSA 2000 500 3 1997
Situation après ajustement (reprise du capital PSA non libéré) :
Catégorie Souscrit Parts Non libéré Libéré
PSE 2000 500 0 2000
PSA 2000 500 3 1997
Le capital excédentaire est de 15 Euros (2012 - 1997).
La valeur de la part est à 4 Euros.
Il y a remboursement d'un montant de 3 parts du capital PSE soit 12 Euros.