Principe
Ce traitement a pour but de cumuler les rémunérations brutes des auteurs, de les comparer au plafond annuel de la sécurité sociale et de créer l'écart de cotisation quand ce plafond est atteint.
Il doit être inclus dans les chaînes de paiement avant la génération des effets afin de minorer le paiement de l'auteur si nécessaire. Il est basé sur les pièces, une pièce traitée ne peut pas l'être une deuxième fois.
Les pièces de la liste sont recherchées, puis cumulées dans les limites de crédit par tiers-établissement et insérées dans les pièces de la rémunération excédentaire pour ne pas être sélectionnées plusieurs fois.
Temps que le montant brut n'excède pas la limite fixée par l'occurrence PLASEXX du paramètre PTAGESSA, le traitement augmente la limite de crédit de l'auteur. Une fois la limite dépassée, il crée une écriture complémentaire de cotisation pour réduire le montant à payer à l'auteur.
Paramètres utilisés
Le paramètre PTAGESSA donne :
- l'assiette de calcul des cotisations pour la CRDS utilisée jusqu'au plafond ;
- le taux de la CRDS appliqué au montant brut HT de la facture ;
- le compte sur lequel passer le mouvement comptable d'écart de cotisation de la CRDS ;
- le type de crédit utilisé pour créer ou mettre à jour la limite de crédit de l'association des tiers aux établissements ;
- l'assiette de calcul des cotisations pour la CSG utilisée jusqu'au plafond ;
- le taux de la CSG imposable appliqué au montant brut HT de la facture ;
- le compte sur lequel passer le mouvement comptable d'écart de cotisation de la CSG imposable ;
- le taux de la CSG non imposable appliqué au montant brut HT de la facture ;
- le compte sur lequel passer le mouvement comptable d'écart de cotisation de la CSG non imposable ;
- le plafond à partir duquel la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base HT.
Données mises à jour
Les cumuls sont stockés dans les limites de crédit par tiers-établissement (GLMCATE).
A chaque pièce traitée, le traitement crée ou met à jour une limite de crédit pour le tiers et l'établissement.
La date de début de la limite de crédit est égale à la date de début de mois de la date de comptabilisation.
La date de fin est égale à la date de fin de mois de la date de comptabilisation.
Le type de limite de crédit provient de l'occurrence CREOELMC du paramètre PTAGESSA.
Si plusieurs factures sont émises dans le mois, elles sont cumulées dans le champ "Montant".
Une fois la limite de crédit calculée, le traitement vérifie le cumul de l'année en cours. Si ce dernier est supérieur au plafond de la sécurité sociale, une écriture de cotisation est créée pour passer l'écart entre les cotisations calculées précédemment et le taux à 100% de CSG et CRDS à appliquer.
Le numéro de facture ou de contrat est stocké dans le dossier de la pièce nouvellement créée pour faire le lien au moment du paiement.
Pas de création d'écriture comptable quand le plafond n'est pas atteint.
Dans tous les cas, pour ne pas traiter plusieurs fois les mêmes factures, le traitement crée une donnée dans une table dédiée "DAPEX".