Ensemble des critères de soumission spécifiques au traitement de bon à payer (TTAC).
Type d'acceptation
Il s'agit du type d'acceptation qui peut être affecté à la pièce de facture et à la facture lors du bon à payer dans le cas d'une acceptation automatique (paramètre AUTSAFAA occurrence TYPACC).
Ce critère n'est pas obligatoire :
- s'il est renseigné et s'il existe une équivalence d'acceptation (GETA) entre ce type d'acceptation (type d'acceptation destination) et celui de la facture (type d'acceptation origine), ce type d'acceptation est affecté à la pièce et à la facture ;
- s'il n'est pas renseigné et s'il existe une équivalence d'acceptation par défaut pour le type d'acceptation de la facture (type d'acceptation origine), le type d'acceptation destination trouvé est affecté à la pièce et à la facture.
Les valeurs du type d'acceptation sont les occurrences du paramètre TYPACC.