TMCSA - Actions réalisées par le traitement de mise à jour des montants co-traitant/sous-traitant

   La facture traitée est valorisée afin de calculer les montants des conditions de facturation (GCAF) et des échéances (GCAE).

   Si la facture n'est pas encore transférée en comptabilité (TVCC), il est nécessaire d'effectuer les contrôles d'écarts entre :
   - le montant HT de la facture et le montant HT des conditions de facturation ;
   - le montant TTC de la facture et le montant TTC des conditions de facturation.

   Les écarts maximaux autorisés sont donnés par le type de ventilation comptable (GTVCA) utilisé pour la comptabilisation de la facture (TVCC).
Le type de ventilation est indiqué dans la chaîne 1 du paramètre xCTLFFAA du paramètre AUTSASOL (où x représente la valeur du paramètre PR2 associé au traitement de mise à jour des montants co-traitant/sous-traitant).

   Pour que les compléments de marchés publics correspondant aux lignes de la facture soient mis à jour, il impératif que ces lignes utilisent un mode d'achat ayant influence sur marché (case "Influence sur marché" du moded'achat (GMDA) cochée).

   Pour chaque ligne de la facture concernée, le traitement recherche un complément de marché public selon l'ordre de priorité suivant :
- un complément associé à la ligne de marché correspondant à la ligne de facture ;
- un complément associé à la tranche de marché correspondant à la ligne de facture ;
- un complément associé au marché de la facture.

   Si la facture traitée concerne un co-traitant (nature de la facture égale à "C"), le complément correspondant au co-traitant est tel que :
- l'établissement est égal à l'établissement de la facture ;
- le marché est égal au marché de la commande ;
- le type de complément est égal à "CS" ;
- tiers et adresse du sous-traitant non renseignés ;
- tiers et adresse du co-traitant renseignés, égaux au tiers et adresse de facturation de la facture ou tiers et adresse du co-traitant non renseignés et tiers et adresse de facturation de la facture égaux au tiers et adresse de facturation du marché.

   Si la facture traitée concerne un sous-traitant (nature de la facture est égale à "S"), le complément correspondant au sous-traitant est tel que :
- l'établissement est égal à l'établissement de la facture ;
- le marché est égal au marché de la commande ;
- le type de complément est égal à "CS" ;
- tiers et adresse du sous-traitant renseignés, égaux au tiers et adresse de paiement de la facture et tiers et adresse du co-traitant renseignés, égaux au tiers et adresse de facturation de la facture ou tiers et adresse du co-traitant non renseignés et tiers et adresse de facturation de la facture égaux au tiers et adresse de facturation du marché.

   Selon la valeur du paramètre PR1 associé au traitement, le montant facturé ou l'avance facturée du complément de marché public ainsi trouvé, est mis à jour à partir du montant facturé de la ligne de facture traitée.
La mise à jour s'effectue en HT ou en TTC selon la valeur testée 1 de l'occurrence X-Y-MAJ du paramètre AUTSAMCS :
- X représente la valeur du paramètre PR1 associé au traitement indiquant si la mise à jour concerne l'avance facturée (A) ou le montant facturé (F) ;
- Y représente la nature de la facture traitée (C pour facture de co-traitant, S pour facture de sous-traitant).

   Quel que soit le type de mise à jour effectuée (avance facturée ou montant facturé), il est possible d'effectuer un contrôle de dépassement du prévu :
- mise à jour du montant facturé : contrôle que le montant facturé ne dépasse pas le montant prévu ou le montant maximal sous-traité ;
- mise à jour de l'avance facturée : contrôle que l'avance facturée ne dépasse pas l'avance prévue.
Les informations du complément de marché public permettant d'effectuer le contrôle sont données par le paramètre AUTSAMCS.

   Quand la mise à jour concerne le montant facturé et qu'il n'y a pas de récupération d'avance (SAIRAA) saisie pour la commande traitée, il est également possible :
- si le traitement est lancé en interactif, d'avertir l'utilisateur qu'une récupération d'avance peut être saisie sur la facture dès lors que le montant facturé a atteint un certain pourcentage (65 %) du montant prévu et ne dépasse pas un certain pourcentage (85%) du montant prévu. Un message non bloquant alerte l'utilisateur, dès lors que :
      - le ratio entre le montant facturé et le montant prévu du complément de marché public mis à jour a atteint un certain pourcentage et ne dépasse pas un certain pourcentage : cette fourchette de pourcentages est à définir dans les valeurs 1 et 2 du paramètre AUTSAMCS occurrence F-x-MAJ où x vaut C ou S selon que la facture traitée est une facture de co-traitant (C) ou une facture de sous-traitant (S),
      - l'avance récupérée est inférieure à l'avance facturée ;
- de contrôler que le restant à facturer soit supérieur au solde de l'avance à récupérer. Un message bloquant alerte l'utilisateur dès lors qu'aucune récupération d'avance n'est saisie sur la facture et que le solde de l'avance à récupérer est supérieur au restant à facturer, avec :
       - restant à facturer : montant prévu ou montant maximal sous-traité auquel est soustrait le montant facturé,
       - solde de l'avance à récupérer : montant avance facturée auquel est soustrait le montant avance récupérée ;
Ce contrôle est effectué selon la chaîne 2 du paramètre AUTSAMCS occurrence F-x-MAJ où x vaut C ou S selon que la facture traitée est une facture de co-traitant (C) ou une facture de sous-traitant (S).

   Si la classe de marchés (GNCM) est définie en multi-établissements, les compléments de marchés publics sont mis à jour sur tous les établissements de la composition (GCET) donnée par la classe de marchés.

   Si le traitement se déroule sans anomalie, l'étape des commandes est mise à jour : elle est égale à l'étape du traitement.
La mise à jour est réalisée si l'étape de la commande est strictement inférieure à l'étape du traitement. Le traitement ne peut être effectué qu'une seule fois.
Mise à jour, sur la commande, de la date de la dernière étape réalisée, elle est égale à la date à laquelle est exécuté le traitement.

   Lorsque le traitement s'est déroulé sans anomalie pour au moins une facture et qu'il est lancé par liste, modification de la liste pour indiquer la dernière étape réalisée.
Mise à jour de l'étape : elle est égale à l'étape du traitement de mise à jour des montants co-traitant/sous-traitant.
Mise à jour de la date de dernier traitement.
Mise à jour de l'utilisateur ayant réalisé le traitement.
Mise à jour du dernier traitement réalisé.

   Comme pour toutes les transactions référencées dans les étapes, possibilité de conserver, au niveau de la commande, une trace de l'étape réalisée. Création de cet historique en indiquant le numéro de l'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape, ainsi que la date et l'heure de réalisation de l'étape.
C'est lors de la définition de l'étape par classe (GETCA) que vous indiquez si la mémorisation est active ou non.