Contrôle de l'étape du marché
Pour être déclôturer, un marché doit être à l'étape de clôture.
Si la classe de marchés (GNCM) est définie en multi-établissements, tous les marchés ayant le même code, pour tous les établissements de la composition (GCET) définie dans la classe, sont traités.
Mise à jour du marché
Mise à jour, sur le marché, de l'étape et de la date de dernière étape réalisée.
Si la classe de marchés est définie en multi-établissements, l'étape du marché est positionnée à l'étape précédente définie dans les étapes par classe de marchés (GETCMA) pour le traitement de clôture.
Si la classe de marchés n'est pas définie en multi-établissements, l'étape à laquelle est positionnée le marché est donnée par la valeur 1 de l'occurrence DMETP-xxxx où xxxx représente la classe de marchés du paramètre AUTSACMA. Si cette occurrence n'existe pas ou si sa valeur 1 n'est pas renseignée, l'étape du marché est positionnée à l'étape précédente définie dans les étapes par classe de marchés (GETCMA) pour le traitement de clôture.