Cette transaction permet à une société de gérer son parc automobile. Ceci dans le cadre d'une aide à la déclaration de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), ou dans une assistance à la gestion de parc véhicules.
Lors de la saisie d'un véhicule autre qu'un véhicule salarié (type de possession ne commençant pas par "VS"), il est possible de créer un CGR correspondant au véhicule suivant le paramètre AUTODE, occurrence VEHCGR.
Cette transaction utilise la "suppression logique".
Données
Identifiant du véhicule
Code identifiant du véhicule. Il peut être contrôlé suivant le rôle du véhicule.
Numéro d'immatriculation
Plaque d'immatriculation du véhicule.
Si elle est modifiée, elle sera répercutée sur la ressource et sur l'équipement correspondant à ce véhicule.
Marque
Fabricant du véhicule.
Modèle
Modèle du véhicule.
Etablissement
Gestionnaire
Cette zone est utilisée uniquement lors de la création d'un véhicule.
Elle permet de préciser un gestionnaire afin de générer automatiquement une affectation du véhicule dans l'historique (GVHA).
L'historique d'affectation est créé avec en date de début la date d'entrée et en date de fin le 31/12/2099 ou la date de sortie si elle est renseignée.
Lors de la création d'un véhicule salarié (type de possession commençant par "VS"), le gestionnaire doit obligatoirement être saisi.
Motorisation
Soumis à la TVS
Cette option permet d'identifier tous les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) :
- les véhicules possédés par la société ;
- les véhicules utilisés par la société : loués ou mis à sa disposition ;
- les véhicules possédés ou utilisés par les salariés faisant l'objet de remboursement des frais.
Taux soumission
Pourcentage de soumission du véhicule à la taxe sur les véhicules de sociétés.
La loi prévoit une exonération totale ou limitée pour certains véhicules suivant leur type d'énergie.
Type d'énergie
Type d'énergie utilisé par le véhicule (Gazole, Essence, GPL, ...).
Taux de CO2
Taux de CO2 émis par le véhicule.
Cette donnée sera exploitée pour le calcul de la TVS pour les véhicules dont la taxe s'applique en fonction de l'émission de CO2.
Puissance fiscale
Nombre de chevaux fiscaux stipulés sur la carte grise.
Cette donnée sera exploitée pour le calcul de la TVS pour les véhicules dont la taxe s'applique en fonction de la puissance fiscale.
Procédure d'immatriculation (norme WLTP)
Indique si le véhicule est soumis à la norme d'homologation de calcul des émissions de CO2 (norme WLTP).
Cette donnée sera exploitée pour le calcul de la TVS pour les véhicules dont la taxe s'applique en fonction de l'émission de CO2.
Informations
Date de première mise en circulation
Information stipulée sur la carte grise.
Date d'immatriculation
Information stipulée sur la carte grise.
Type de possession
Cette zone permet de distinguer les véhicules salariés des véhicules possédés ou loués par la société.
Genre du véhicule
Zone libre permettant de classer les véhicules selon différentes catégories.
Date d'entrée
Date à laquelle le véhicule est entré dans la société.
Date de sortie
Date à laquelle le véhicule a quitté la société.
Valeur de sortie
Prix du véhicule lors de la sortie de la société.
Type de sortie
Cette zone indique la raison de la sortie du véhicule (restitution, sinistre, vente).
Elle doit obligatoirement être renseignée lorsqu'une date de sortie est précisée.
Motif de sortie
Donnée facultative précisant la raison de la sortie.
Compléments
N° Carte carburant
Numéro de la carte de carburant.
Préconisation de consommation
Consommation moyenne du véhicule indiquée par le fabricant.
Date du prochain contrôle technique
Date du prochain contrôle pollution
Informations 1 à 3
Zones d'informations complémentaires laissées libres.
Paramètre 1
Utilisé dans le calcul de la TVS (ETVS) afin d'indiquer la catégorie Crit'Air d'un véhicule.
Paramètres 2 à 5
Zones paramètres laissées libres.
Numérique 1
Utilisé dans le calcul de la TVS (ETVS) afin d'indiquer un taux de soumission à la première composante dans le cadre d'exonérations particulières.
S'il n'est pas renseigné, le taux de soumission est de 100%.
Numérique 2
Utilisé dans le calcul de la TVS (ETVS) afin d'indiquer un taux de soumission à la seconde composante dans le cadre d'exonérations particulières.
S'il n'est pas renseigné, le taux de soumission est de 100%.
Numérique 3
Zone numérique laissée libre.
Dates 1 à 3
Zones au format date laissées libres.
Paramètres standard
Nature
Cette zone permet de déterminer les véhicules n'ayant pas l'objet d'une réception communautaire afin de calculer la TVS en fonction de la puissance fiscale et non en fonction du taux d'émission de CO2.
Modifications périphériques
Génération du véhicule en tant que ressource de planning
Le but de générer une ressource de planning correspondant à un véhicule est de partager son utilisation entre différents collaborateurs ou services d'une société. Chacun connaissant la disponibilité de cette ressource, sa réservation sera réalisée sur des plages libres.
La génération de la ressource est effective suivant la définition du type de possession du véhicule.
La ressource est créée sur le type VEH. Le code et l'immatriculation sont repris de la fiche véhicule. Les intitulés long et court sont alimentés respectivement avec la marque et le modèle du véhicule. Une équivalence de ressource est également créée. Elle permettra de retrouver le véhicule à partir du planning d'une ressource.