Sommaire
Cette transaction permet de référencer les éléments relatifs aux contrats de location des véhicules (contrats et avenants).
Dans le cadre du calcul de la TVS pour les véhicules loués par la société ou par des salariés, la période permet de déterminer le nombre de trimestres à prendre en compte pour le calcul de la taxe à payer.
Données
Véhicule
Identifiant du véhicule référencé dans la transaction GVEH.
L'immatriculation, la marque et le modèle du véhicule sont affichés.
N° interne
Compteur incrémenté automatiquement par le système.
Etablissement
Contrat
Contrat / Avenant
Identification du contrat auprès de la société chez qui il a été contracté.
Nom du loueur
Société auprès de laquelle le contrat a été passé.
Lieu d'achat
Lieu où le contrat a été effectué.
Date début
Date de début du contrat.
Date fin
Date de fin du contrat.
Contrat avec entretien
Cette option permet d'indiquer que le contrat comprend l'entretien du véhicule.
Contrat avec assurance
Cette option permet d'indiquer que le contrat comprend l'assurance du véhicule.
Durée prévisionnelle
Il s'agit de la durée prévisionnelle du contrat.
Elle est exprimée en mois.
Kilométrage couvert
Permet de préciser le nombre de kilomètres couverts par le contrat.
Montant HT
Montant HT du contrat.
Montant TTC
Montant TTC du contrat.
Frais de restitution
Correspond au montant à verser lors de la restitution du véhicule.
Identifiants
Numériques 1 à 10
Champs laissés libres à l'utilisateur.
Identifiants 1 à 5
Zones libres sur 10 caractères en majuscule.
Dates 1 à 5
Champs laissés libres à l'utilisateur.