Ce traitement permet de passer à l'état inactif les dernières reprises de solde générées sur un établissement qui n'est plus actif.
Ainsi, il sera possible de supprimer ou d'archiver par TECU l'ensemble des cumuls de cet établissement, y compris les dernières reprises de solde.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.