Dans le cadre de l'affacturage, ce traitement génère le fichier de balance à transmettre à CM-CIC.
Ce fichier contient l'ensemble des pièces dont les tiers sont assujettis à l'affacturage ainsi que des informations sur ces tiers.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Liste de pièces
Liste des pièces à extraire dans le fichier. Seules les pièces ayant un tiers/adresse soumis à affacturage dans GAFFA seront traitées.
De plus, toutes les pièces de la liste devront avoir la même devise.
Listes s'y rattachant
Permet de traiter les pièces des listes rattachées à la liste principale.
Numéro de contrat
Numéro du contrat d'affacturage.
Numéro de quittance
Permet de renseigner le numéro de quittance. Par défaut, il est renseigné grâce au paramètre CICFACTO occurrence QUITTANCE.
Type d'envoi
Permet de spécifier si on souhaite les tiers de type domestique ou de type export.
Référence du tiers
Dans le cas d'envoi des tiers de type export, permet de sélectionner le type de référence qui identifie le tiers : son numéro COFACE, son numéro de TVA intracommunautaire ou sa référence interne.
Champ du tiers
Dans le cas de l'envoi du numéro COFACE, ce champ permet de choisir la zone technique du tiers contenant le numéro.
Demande de garantie
Permet de choisir si on envoie ou non les demandes de garantie associées au tiers.
Type de demande de garantie
Les demandes de garanties à envoyer sont sélectionnées selon leur type.
Entité de demande de garantie
Les demandes de garantie envoyées portent sur le tiers ou sur l'association tiers-établissement.
Envoi des informations de domiciliation
Permet de choisir si on envoie ou non les informations de domiciliation des tiers.
Date de cession
Date de la cession qui figurera dans le fichier généré.
Gestionnaire contact
Gestionnaire de contact édité dans le fichier généré.