Sommaire
Ce traitement contrôle, pour chaque établissement demandé, que la clôture d'exercice peut être effectuée, et si c'est le cas, il l'initialise en créant automatiquement l'occurrence du paramètre CLOEXE de l'exercice à clôturer.
Seuls les établissements ayant des écritures sur la période de l'exercice sont sélectionnés, ils doivent tous avoir la même période d'exercice.
Les établissements de consolidation sans écriture sur l'exercice à clôturer devront être contrôlés par le traitement de modification des dates d'exercice (TMDE).
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Exercice
Période d'exercice de l'établissement de connexion.
Actions réalisées par le traitement
Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)
PRM
Ce paramètre permet l'affichage à la soumission, lorsqu'il est positionné à la valeur "O", de la période d'exercice de l'établissement de connexion.