TEHD - Extraction des honoraires à déclarer

   Cette transaction extrait de la comptabilité toutes les lignes d'honoraires devant figurer sur la DAS2 pour un ou plusieurs établissement(s) et une période donnée (a priori l'année civile).

   Ce traitement permet d'alimenter la table intermédiaire OCDHO à partir :
   - soit des factures qui sont identifiées à partir des pièces de paiement via le rapprochement de pièces ;
   - soit directement à partir des pièces d'acompte pour lesquelles une nature d'honoraire a été précisée dans la transaction GECR ;
   - soit, dans le cadre de la comptabilité publique (valeur testée 1 du paramètre AUTM9 occurrence GESM9 égale à A), des réceptions (certification de service fait) qui sont identifiées à partir de leur association à des factures (demandes de paiement), elles-mêmes associées, sur des comptes différents, aux pièces de paiement de la sélection.

   Dans GDHO, l'utilisateur pourra après avoir lancé ce traitement aller modifier les données extraites de la comptabilité et corriger d'éventuelles erreurs signalées par le CTDS ou la DGI.

   Une fois les éléments intégrés dans la table intermédiaire OCDHO, il est possible d'effectuer la constitution du fichier magnétique de déclaration de DAS2 suivant l'organisme qui réceptionne les données.
  - S'il s'agit d'une déclaration de type DGI, il faut utiliser le mnémonique TCFH.
  - S'il s'agit d'une déclaration de type CTDS, il faut utiliser le mnémonique TCFU.

   Le type de déclaration est précisé avec la valeur testée 1 du paramètre DAS2 occurrence TYPE.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Fourchette de sélection sur la date comptable des écritures d'acompte et des pièces de paiement.

   Année civile concernée par la déclaration de DAS2.

   Fourchette de sélection sur le tiers des écritures d'acompte et des pièces de paiement.

   Zones de sélection sur les types de mouvement (autres que comptables) qui doivent être extraits par le traitement.
On peut saisir jusqu'à 3 types individuels et une fourchette de ces derniers : attention à celle-ci lors de la sélection d'un seul type.

   Cette sélection s'applique à la fois sur les écritures d'acompte et les pièces de paiement.

   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

   Ce groupe propose des critères supplémentaires pour sélectionner les pièces de paiement à déclarer.

   Le fait générateur de la déclaration de DAS2 est l'association de la facture initiale avec une pièce de règlement. Le traitement effectue un contrôle sur toutes les pièces de règlement. Il est donc possible de ne pas extraire certaines lignes d'honoraires en bornant les comptes des pièces de règlement.

   Les seules pièces à prendre en compte étant les pièces de paiement, on peut limiter le nombre de pièces qui seront contrôlées en ne sélectionnant que les types de pièce (TYPPIE) ayant une valeur testée 1 égale à "P".
On peut saisir jusqu'à 3 types individuels et une fourchette de ces derniers : attention à celle-ci lors de la sélection d'un seul type.

   Remarque : Quand les critères sur le type de pièce sont modifiés, les factures associées aux paiements ne sont sélectionnées que si leur type de pièce n'est pas parmi ceux indiqués dans ces critères.
Si on ne change pas ces critères, toutes les pièces (pas seulement les paiements) sont sélectionnées, cela pénalise donc les temps de traitement.

   Ce groupe propose des critères supplémentaires pour sélectionner les écritures d'acompte à déclarer.

   Si cette case est cochée, le traitement prend en compte les lignes d'honoraires concernant les acomptes.

   Sinon, il ne prend en compte que les lignes d'honoraires relatives à des factures ayant une association (GPIA) avec des pièces de paiement.

   Les lignes d'honoraires relatives à des acomptes sont identifiées grâce à la nature d'honoraire qui est précisée au niveau des écritures (GECR) lors de leur comptabilisation.

   Fourchette de sélection sur les comptes des mouvements des écritures d'acomptes.

   Sélection sur les types de pièces des écritures d'acomptes.
On peut saisir jusqu'à 3 types individuels et une fourchette de ces derniers : attention à celle-ci lors de la sélection d'un seul type.

   Permet de sélectionner uniquement les tiers dont la caractéristique "Soumis à la DAS2" vaut "Oui" dans GTIE.

   Permet de gérer ou non la confidentialité dans la recherche des enregistrements correspondant aux critères.
Si sa valeur est égale à "N", on ne gère pas la confidentialité.

   Permet si sa valeur est égale à "O", dans certains cas bien précis, de déclarer un montant supérieur au montant de l'association paiement/facture.
Exemple : facture ayant un TTC inférieur au montant du mouvement ayant un compte avec une nature d'honoraires.