Un groupe de TVA est constitué de plusieurs membres, sociétés, d'un même groupe, et doit auprès de l'administration fiscale déclarer un représentant.
Ce groupe constitue un assujetti unique, le représentant devenant ainsi le déclarant auprès de l'administration fiscale pour la TVA.
Chaque membre de l'assujetti est solidaire du paiement de la TVA à hauteur des droits dont il serait redevable s'il n'était pas membre du groupe.
Données
Nom
Nom du groupe de TVA, issu du paramètre NOMOCGRP.
Période de validité
Période de validité du groupe de TVA.
Représentant
Etablissement représentant du groupe de TVA auprès de l'administration fiscale.
SIRET
Numéro SIRET du représentant du groupe de TVA.
Code ISO
Code ISO correspondant au pays du représentant du groupe de TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire du représentant du groupe de TVA.
Identifiant
5 zones au format alphanumérique laissées libres à l'utilisateur.
Libellé complémentaire
5 zones au format alphanumérique laissées libres à l'utilisateur.
Paramètres standard
Type
Positionné à la valeur "S", le type permet d'utiliser un code de TVA classique dans une écriture dont l'établissement et le tiers font partie du groupe.
Boutons poussoirs
Proroger
Permet de prolonger la période de validité du groupe de TVA de 3 ans.
Cette prolongation s'applique également aux membres du groupe (établissements et tiers) ayant la même fin de période que le groupe.