Sommaire
Cette transaction permet de définir les établissements affiliés à un groupe de TVA.
Données
Identifiant unique
Identifiant unique de l'établissement membre du groupe de TVA.
Nom du groupe
Nom du groupe de TVA, issu du paramètre NOMOCGRP.
Etablissement
Code de l'établissement membre du groupe de TVA.
Période de validité
Période de validité de l'établissement dans le groupe de TVA.