EADT - Edition d'aide à la déclaration de la TVA

   Cette édition prépare la déclaration de TVA. Elle extrait de la table d'aide à la déclaration de TVA, les différents éléments constitutifs de la déclaration de TVA. Cette édition doit forcément être lancée après le traitement de TVA (TADT).

   De plus, cette édition peut être réalisée autant de fois que nécessaire. Elle peut aussi s'effectuer en plusieurs fois : par exemple, une première édition pour la TVA déductible et une deuxième pour la TVA collectée.

   Il est possible d'obtenir cette édition sous forme de fichier ASCII.

   L'échange de fichiers dans un environnement SaaS du produit Cegid XRP Ultimate On Demand est géré.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Si on souhaite éditer le détail des éléments constitutifs de la déclaration de TVA par établissement, il faut demander une totalisation par établissement.

   Cette fourchette de dates permet de sélectionner les éléments de la table intermédiaire de telle sorte que la date de fait générateur soit comprise dans cette période.

   Autrement dit, si vous désirez extraire la TVA exigible en MARS 2011, la période à saisir est 01/03/2011 au 31/03/2011.

   Cette fourchette permet de sélectionner les codes de TVA à éditer.

   Cette fourchette permet de sélectionner les journaux à éditer.

   Cette fourchette permet de sélectionner les dates comptables des pièces dont la TVA est exigible.

   Cette fourchette permet de sélectionner le sens de la TVA à éditer : la TVA déductible et/ou la TVA collectée.

   Les différents sens de TVA possibles correspondent aux occurrences du paramètre MDCOECPT.

   Lors du traitement de TVA, pour le régime débit ou livraison, si des factures concernent des périodes antérieures au mois traité (date d'émission antérieure à la date de fait générateur au plus tôt), la TVA est exigible ce mois.

   Tous les enregistrements créés dans la table d'aide à la déclaration de TVA (OCADT) qui sont dans ce cas, auront le type égal à "A" (Antérieur).

   D'autre part, les enregistrements créés dans cette même table lors de la déclaration de mois précédents mais exigible ce mois, auront le type égal à "F" (Futur par rapport au mois traité lorsque ces enregistrements ont été créés).

   Cette zone est utilisée si vous choisissez la gestion des acomptes dans l'Application Finances.
Cette méthode offre l'avantage de déclarer, dès la saisie de la pièce d'acompte, la TVA correspondante.

   Cette zone est utilisée par le traitement de TVA dans le cas où sur une même facture à traiter, il y a des régimes de TVA différents dont un est à l'encaissement.
Cette fonctionnalité est gérée par le paramètre AUTCPT, occurrence PRITVA.

   Non géré actuellement.

   Si la case est cochée, les pièces qui entrent dans la composition des totaux seront éditées en plus des totalisations.

   Vous pouvez déterminer jusqu'à 3 critères de totalisation.
Ces critères correspondent principalement aux caractéristiques des codes de TVA.

   Ce critère regroupe notamment des caractéristiques des codes de TVA.

   Si vous éditez les pièces, vous avez la possibilité d'éditer leur date comptable ou leur date d'émission (date facture).

   Vous pouvez éditer les montants en devise de référence ou en devise de reporting.

   Vous pouvez éditer le débit déductible en positif ou en négatif : cliquer sur l'option choisie. Le crédit sera édité avec le signe inverse.

   Vous pouvez éditer le débit collecté en positif ou en négatif : cliquer sur l'option choisie. Le crédit sera édité avec le signe inverse.

   Si la valeur de ce paramètre est à "INV", la mise en forme Q000000001 va éditer un fichier ASCII pour INVOKE.

   Lorsque ce paramètre est positionné à la valeur "O", un regroupement des établissements selon leur numéro de SIREN (9 premiers caractères du SIRET) est effectué.
Dans ce cas, l'établissement principal pour un SIREN (celui dont sont issues les informations) est celui précisé dans la chaîne 1 du paramètre SIREN dont l'occurrence est égale au SIREN traité.

   Lorsque ce paramètre est positionné à la valeur "T", un regroupement de tous les établissements est effectué.
Utilisé dans le cadre de la déclaration pour un groupe de TVA : l'établissement principal correspond alors au représentant du groupe (GGRP).

   Permet de réaliser l'édition sur le formulaire de déclaration standard Cerfa 3310-CA3 lorsqu'il est positionné à la valeur :
   - "O" : déclaration standard Cerfa 3310-CA3 ;
   - "G" : déclaration Cerfa 3310-CA3 pour un groupe de TVA ;
   - "GA" : déclaration Cerfa 3310-CA3 pour chaque membre d'un groupe de TVA.

   Si la valeur de ce paramètre est à "A", on recherche une adresse dans la pièce de règlement sinon dans la pièce facture, ou dans l'association tiers-établissement.
Les différentes zones de cette adresse sont alors à disposition dans le dictionnaire pour la réalisation de maquettes spécifiques.

   Plusieurs mises en forme sont disponibles en standard :
      - Q000000001 : édition portrait en devise de référence ;
      - Q000000002 : édition paysage en devise ou en devise de reporting ;
      - Q000000003 : édition portrait en devise de référence pour l'Espagne ;
      - Q000000004 : édition paysage en devise ou en devise de reporting pour l'Espagne ;
      - Q000000005 : édition Excel ;
      - Q000000006 : édition au format CSV.