Cette transaction permet la consultation des éléments d'aide à la déclaration de TVA générés par le traitement TADT.
Il s'agit des mêmes éléments que ceux visibles dans l'édition d'aide à la déclaration de TVA (EADT).
On peut ainsi retrouver ce qui a été déclaré pour une écriture de facture ou de paiement donnée.
Attention : lorsqu'une facture est associée à un avoir, la TVA de l'avoir étant déduite de la facture, il faut interroger soit la facture et l'avoir, soit le ou les paiements pour avoir le total de TVA déclaré pour cet ensemble d'écriture.
Sélection
Date
Période pour laquelle la recherche sera effectuée.
TVA
Fourchette de TVA, obligatoire servant à la sélection.
Mouvement TVA
Fourchette de mouvements TVA, obligatoire servant à la sélection.
Ecriture de facture
Fourchette d'écritures de facture, obligatoire servant à la sélection.
Ecriture de paiement
Fourchette d'écritures de paiement.
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Données visualisées
Date de fait générateur
Date de fait générateur ramenée par la sélection.
TVA
Code de TVA ramené par la sélection.
Mouvement TVA
Mouvement de TVA ramené par la sélection.
Ecriture de facture
Ecriture de facture ramenée par la sélection.
Ecriture de paiement
Ecriture de paiement ramenée par la sélection.
Etablissement
Etablissement ramené par la sélection.
Taux
Taux de TVA ramené par la sélection.
Régime
Régime de TVA ramené par la sélection.
Mode
Mode de TVA ramené par la sélection.