Génération du fichier des virements SEPA instantanés que ce soit avec le format pain.001.001.03 ou le format pain.001.001.09.
Code : OCTSEPINS
Une clé est à activer pour obtenir les droits d'accès
Compétences nécessaires
Connaissance Cegid XRP Ultimate : comptabilité auxiliaire.
Contrainte entre modules
Nécessite le module "Gestion comptable et financière".
Présentation détaillée
C'est le mode de règlement qui distingue un virement SEPA "classique" d'un virement SEPA instantané.
Pour être considéré comme un mode de règlement virement SEPA instantané, l'acceptation du mode de règlement doit avoir une valeur testée 1 égale à "VI".
Deux contrôles complémentaires, spécifiques aux virements SEPA instantanés, sont réalisés dans le traitement de contrôle préalable aux traitement SEPA (TPSEP) :
- le mode de règlement de la pièce doit correspondre à un type d'acceptation dont la valeur testée 1 est égale à "VI" ;
- le montant de la pièce doit être inférieur au plafond précisé dans la valeur 1 de l'occurrence SCT-INST du paramètre TYPSEPA.