Traitement de la variation du taux de prorata de TVA pour les immobilisations acquises sur l'exercice : on précise si la variation est supérieure ou non à 5%, modification du montant immobilisé si la variation est supérieure à 5%, passage automatique des écritures de régularisation.
Traitement de la variation du taux de prorata de TVA dans le temps : 20 ans pour les immeubles et 5 ans pour les autres immobilisations. Passage automatique des écritures de régularisation si la variation est supérieure à 10%.
Aide à la gestion de la variation du prorata dans le temps : 20 ans pour les immeubles et 5 ans pour les autres immobilisations. Seules les immobilisations dont la variation du prorata de TVA est supérieure à 10% sont éditées.
Code : AMPRORATA
Une clé est à activer pour obtenir les droits d'accès
Nécessite une formation
Compétences nécessaires
Métiers : comptable.
Connaissance du module de gestion des immobilisations et des amortissements, des finances plus particulièrement de la TVA.
Contrainte entre modules
Nécessite le module "Gestion des immobilisations et des amortissements".
Présentation détaillée
Gérez l'évolution du prorata provisoire et du prorata définitif.
Automatisez la comptabilisation de la variation du prorata définitif dans le temps.
Traitement de l'incidence de l'évolution du prorata provisoire et du prorata définitif
Gestion des secteurs de TVA et taux de prorata liés.
Traitement de toutes les immobilisations de l'exercice en cours soumises au prorata provisoire.
Passage des écritures de régularisation dès que le prorata provisoire et le prorata définitif sont différents.
4 cas possibles :
1 - Le taux a augmenté de plus de 5%
Schéma d'écriture : 44562/21... + Mise à jour du montant de l'immobilisation
2 - Le taux a diminué de plus de 5%
Schéma d'écriture : 21.../44562 + Mise à jour du montant de l'immobilisation
3 - Le taux a augmenté de moins de 5%
Schéma d'écriture : 44562/778... + Pas de mise à jour
4 - Le taux a diminué de moins de 5%
Schéma d'écriture est : 678.../44562 + Pas de mise à jour
Traitement de la variation du taux de prorata dans le temps
Passage des écritures de régularisation dues aux changements du taux de prorata de TVA dans le temps : 20 ans pour les immeubles et 5 ans pour les autres immobilisations.
On génère une écriture seulement si la différence entre le taux initial et le taux de l'année traitée est supérieure à 10%.
Edition de la variation du taux de prorata dans le temps
Permet de lister les immobilisations dont la variation du prorata de TVA dans le temps est supérieure à 10% par rapport à celui d'origine : 20 ans pour les immeubles et 5 ans pour les autres immobilisations.