Sommaire
Cette transaction permet de refuser une facture électronique depuis le contrôle facture (GFAA).
Pour refuser une facture électronique, l'utilisateur doit saisir un motif de refus.
Il n'est pas possible de refuser une facture électronique si :
- les commandes de la facture ne sont pas à l'étape de facturation (GFAA) ;
- des co-traitants/sous-traitants (SAICSF) interviennent pour la facture et les factures ont été générées (TGFCSA) pour ces co-traitants/sous-traitants.
Données
Motif de refus
Les différents motifs de refus sont donnés par le paramètre REFUSFE.
Boutons poussoirs
Refuser
Il n'est pas possible de refuser une facture électronique si :
- les commandes de la facture ne sont pas à l'étape de facturation (GFAA) ;
- des co-traitants/sous-traitants (SAICSF) interviennent pour la facture et les factures ont été générées (TGFCSA) pour ces co-traitants/sous-traitants.
Lors du refus, plusieurs actions sont effectuées :
- le motif de refus est renseigné sur l'en-tête de facture ;
- s'il existe des détails de signatures (GDSMFA) pour la facture, ils sont supprimés ou historisés selon l'occurrence SUPSIG du paramètre AUTACHAT ;
- s'il existe des données de consommations (GSCOA) et/ou des données d'impacts (GSIMA) pour la facture, elles sont supprimées ;
- si la facture n'est pas une facture directe, les lignes de commandes et les commandes sont détachées de la facture. Elles pourront ainsi, être rattachées à une nouvelle facture ;
- si la facture est une facture directe :
- si elle concerne un marché, l'en cours du marché (GMARA) et de la ligne de marché (GMADA) sont mis à jour en fonction du paramétrage de la classe d'achats (GNCA),
- s'il existe des fiches d'immobilisations pour les lignes de la facture, elles sont supprimées,
- s'il existe des co-traitants/sous-traitants (SAICSF) non traités pour les lignes de la facture, ils sont supprimés,
- s'il existe des récupérations d'avances (SAIRAA) non traitées pour les lignes de la facture, elles sont annulées,
- les commandes de la facture sont mises à une étape "poubelle".
Celle-ci doit être définie dans les étapes par classe (GETCA) de la classe de facturation directe et correspondre à une étape d'annulation de commandes (TSRD).
Un historique (CHECA) de cette mise à jour d'étape est créé avec pour informations : le numéro de l'étape, l'utilisateur ayant effectué le refus, la date et l'heure de réalisation du refus ainsi que le texte correspondant au motif de refus.
Une fois qu'une facture a été refusée, elle n'est plus modifiable.
De plus, le statut Refusé (statut 210) est envoyé à la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) lors du lancement du traitement de mise à jour des statuts des factures électroniques (TSFXA).