TADE - Déclaration de TVA des encaissements non affectés

   Ce traitement, du module "Déclaration des données d'encaissements non rapprochés", permet de générer, dans la table d'aide à la déclaration de TVA, les différents éléments constitutifs de la déclaration de TVA collectée pour les encaissements non affectés.

   Ce sont des encaissements aussi appelés "orphelins" qui sont :

• soit non soldés en devise d'origine car il est impossible de savoir avec quelle facture les rapprocher ;
• soit soldés partiellement en devise d'origine ;
• soit non soldés en devise d'origine car il est impossible de déterminer le client émetteur du règlement.

   Lancé chaque mois, en plus du traitement de déclaration de TVA classique (TADT), ce traitement :

• annule sur le mois traité (nature AO) les éléments de déclaration qu'il a effectués le mois précédent ;
• annule sur le mois traité (nature AO) les éléments de déclaration qu'il aurait déjà générés sur ce mois lors d'un précédent lancement ;
• déclare un élément de déclaration de TVA (nature O) sur le mois de fait générateur pour chaque paiement non soldé, sélectionné à partir du type de collectif de son compte (texte du paramètre AUTCPT occurrence ORPTVA) ;
• passer une écriture globale de l'écart de TVA (issu des trois étapes ci-dessus) entre le compte de TVA collecté définitif (issu du code TVA précisé dans la chaîne 1 du paramètre AUTCPT occurrence ORPTVA) et le compte dédié aux encaissements orphelins (nature à O dans la gestion des comptes).

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   La fourchette de dates permet de sélectionner et de traiter les pièces non soldées dont la date comptable est comprise dans cette période.

   Il est conseillé d'utiliser pour la déclaration de TVA du mois M :
- date de début = préciser la date comptable la plus ancienne pour laquelle il reste encore des encaissements non soldés ;
- date de fin = dernier jour du mois à déclarer.

   Préciser ici le premier jour du mois pour lequel vous réalisez la déclaration.

   Elle représente la date à laquelle sera passée l'écriture comptable générée par le traitement (une par établissement).

   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

   Code journal sur lequel sera générée l'écriture de TVA des encaissements non affectés (une par établissement).

   L'affectation d'un CGR A et/ou d'un CGR B est facultative, elle dépend de la définition des comptes de TVA, qui serviront à la génération de ces écritures.

   Cette zone est facultative. Elle permet la saisie d'un libellé pour les écritures qui seront générées. Il est possible, comme dans la saisie des écritures, de saisir un code commençant par $$ pour récupérer un libellé standard déjà paramétré.

   Préciser si le traitement doit générer des écritures comptables (type C) ou extra-comptables. S'il n'est pas précisé, le traitement utilisera le type de mouvement du journal.

   Ce type de pièce sera affecté aux écritures créées, s'il est précisé, sinon le traitement utilisera le type de pièce du journal.