Sommaire
- Annulation sur le mois de fait générateur des éléments de déclaration du mois précédent
- Annulation sur le mois de fait générateur des éléments de déclaration déjà générés sur ce même mois lors d'un précédent lancement
- Déclaration d'un élément de déclaration de TVA sur le mois de fait générateur pour chaque paiement non soldé
- Génération d'une écriture globale par établissement
- Exemples
Annulation sur le mois de fait générateur des éléments de déclaration du mois précédent
Le traitement sélectionne les éléments de déclaration de TVA d'encaissements orphelins qu'il a générés le mois précédent (nature égale à O). Pour chacun d'eux, il génère une annulation, sur le mois à traiter, en inversant le sens et en affectant une nature à AO.
L'élément de déclaration de TVA du mois précédent traité (nature O) est marqué (rôle mis à T) afin de ne pas être de nouveau traité.
Annulation sur le mois de fait générateur des éléments de déclaration déjà générés sur ce même mois lors d'un précédent lancement
Le traitement sélectionne les éléments de déclaration de TVA d'encaissements orphelins qu'il aurait déjà générés sur le mois de fait générateur lors d'un lancement précédent (nature égale à O). Pour chacun d'eux, il génère sur ce même mois une annulation en inversant le sens et en affectant une nature à AO.
L'élément de déclaration de TVA du mois de fait générateur traité (nature O) est marqué (rôle mis à T) afin de ne pas être de nouveau traité.
Déclaration d'un élément de déclaration de TVA sur le mois de fait générateur pour chaque paiement non soldé
Le traitement sélectionne dans la période soumise les pièces d'encaissement non soldées ayant :
- un type de pièce avec une valeur testée 1 à P ;
- un compte dont le collectif est parmi ceux précisés dans le texte du paramètre AUTCPT occurrence ORPTVA et dont l'occurrence, dans le paramètre COLOETIE, a une valeur testée 2 à C (Client).
Pour chaque pièce d'encaissement non soldée traitée, le traitement génère un élément de déclaration de TVA d'encaissements orphelins avec :
- une date de fait générateur égale à la date de fait générateur précisée à la soumission si la date comptable du paiement est inférieure, sinon il affecte la date comptable du paiement ;
- un mouvement de TVA de type collecté ;
- un code TVA issu de la chaîne 1 du paramètre AUTCPT occurrence ORPTVA ;
- une nature à O ;
- un montant HT et un montant TVA calculés à partir de son solde.
Génération d'une écriture globale par établissement
Le traitement se base sur les trois étapes ci-dessus pour passer une écriture globale de l'écart de TVA par rapport au mois précédent (ou au lancement précédent si déjà lancé sur le mois) entre le compte de TVA collecté définitif (issu du code TVA précisé dans la chaîne 1 du paramètre AUTCPT occurrence ORPTVA) et le compte dédié aux encaissements orphelins (nature à O dans GCPT).
Le solde du compte dédié aux encaissements orphelins (nature à O dans GCPT) est ainsi constitué par un mouvement généré chaque mois dans l'écriture passée par ce traitement. S'il ne reste plus d'encaissements non soldés lors d'un traitement de la TVA mensuel, ce compte sera soldé par le traitement.
Lorsque vous avez activé la fonctionnalité de lettrage des comptes de TVA (paramètre AUTCPT occurrence LETTVA), le critère de lettrage, indiqué en chaîne 1, est alimenté avec le mois de fait générateur sur le mouvement correspondant au compte collecté définitif s'il est lettrable et avec le code de TVA sur le mouvement correspondant au compte dédié aux encaissements orphelins s'il est lettrable.
Exemples
Situation à fin 01/2025
L'encaissement PC00000050 ci-dessous est non soldé :
| Compte | Montant débit | Montant crédit |
|---|---|---|
| 411000 | 1200.00 | |
| 512000 | 1200.00 |
Lancement du traitement de déclaration de TVA des encaissements non affectés (TADE) jusqu'à fin 01/2025
| Etablissement | Ecriture | TVA | Base HT | Montant HT | Montant TVA | Sens | Date de fait générateur | Mouvement TVA | Nature |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IFR | C0000050 | D20 (1) | 1000.00 | 1000.00 | 200.00 | "C" Crédit | 15/01/2025 | "C" Collectée | "O" |
(1) code de TVA issu de la chaîne 1 de AUTCPT occurrence ORPTVA avec taux à 20%
| Compte | Montant débit | Montant crédit |
|---|---|---|
| 445710 (2) | 200.00 | |
| 445719 (3) | 200.00 |
(2) compte de TVA collecté définitif du code de TVA (1)
(3) compte de TVA d'encaissements non affectés (nature à O dans GCPT)
Situation à fin 02/2025
L'encaissement PC00000050 a été soldé et un autre encaissement PC00000062 est non soldé :
| Compte | Montant débit | Montant crédit |
|---|---|---|
| 411000 | 4800.00 | |
| 512000 | 4800.00 |
Lancement du traitement de déclaration de TVA des encaissements non affectés (TADE) jusqu'à fin 02/2025
| Etablissement | Ecriture | TVA | Base HT | Montant HT | Montant TVA | Sens | Date de fait générateur | Mouvement TVA | Nature |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IFR | C0000050 | D20 | 1000.00 | 1000.00 | 200.00 | "D" Débit | 01/02/2025 | "C" Collectée | "AO" |
| IFR | C0000062 | D20 | 4000.00 | 4000.00 | 800.00 | "C" Crédit | 08/02/2025 | "C" Collectée | "O" |
| Compte | Montant débit | Montant crédit |
|---|---|---|
| 445710 | 600.00 | |
| 445719 | 600.00 |