Cette édition permet d'éditer une liste d'émargement pour les assemblées générales de section territoriale.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Code de la section territoriale
La section territoriale est issue d'une zone du tiers à indiquer dans la chaîne 1 du paramètre AUTOCA occurrence SECTER.
Date de l'assemblée
Période de référence
On utilise cette période pour retrouver, via la date d'actualisation, le capital nécessaire par adhérent (CADCNA). La date de fin de cette période est utilisée comme de date de calcul du capital détenu.
Seuil minimal de capital détenu
Permet de définir un seuil minimal de capital détenu pour que l'adhérent soit édité.