Sommaire
Cette transaction permet d'éditer une fiche d'attestation de capital.
Pour chaque catégorie de parts sociales gérée, sont recherchés les mouvements passés sur les différents comptes utilisés, ceci via le paramètre CAP-XXX où XXX représente la part sociale :
- les comptes de capital souscrit pour les coopérateurs et les non coopérateurs dans les chaînes 1 et 2 des occurrences CPTKSOUC et CPTKSOUNC ;
- les comptes de capital à verser pour les coopérateurs et les non coopérateurs dans la chaîne 1 des occurrences CPTKVERC, CPTKVERNC, CPTKRBTC et CPTKRBTNC.
La valeur de la part est obtenue via l'occurrence VALPART.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Tiers
Fourchette de sélection sur les tiers (GTIE).
Lieu d'édition
Permet de renseigner le lieu d'édition de l'attestation.
Date d'édition
Permet de renseigner la date d'édition de l'attestation.
Date de position du capital
Permet de renseigner la date de position du capital de l'attestation.
Libellé 1
Libellé édité dans la première ligne d'en-tête permettant de donner un titre à l'édition.
Libellé 2
Libellé édité dans la deuxième ligne d'en-tête permettant de saisir un texte sur 240 caractères.
Texte pied de page
Texte édité en pied de page sur 240 caractères.
Tri
Permet d'indiquer un critère présent dans le tiers pour trier les attestations, par exemple sur le nom complet. S'il n'est pas indiqué, les attestations sont triées par code tiers.
Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)
PR1
Permet de préciser le numéro du modèle de fond de page à utiliser dont le nom est défini de la façon suivante : "code établissement"_"valeur du paramètre PR1".png