TADAVC - Actions réalisées par le traitement d'ajustement de la valeur du capital

   Pour chaque tiers sélectionné selon les critères soumis, on détermine s'il est collaborateur ou non. Pour cela, comparaison de ses types de collectif (définis dans GATE) avec les paramétrages AUTOCA-COLCOO et AUTOCA-COLNCOO.

   Le capital actuel et le nombre de parts sont déterminés en cumulant respectivement les montants et les quantités d'unités d'oeuvre des mouvements dont :
- le type est comptable ("C") ;
- l'écriture est validée ;
- la date comptable est inférieure à la date d'ajustement indiquée à la soumission ;
- le compte est issu de la chaîne 1 ou 2 de l'occurrence CPTKSOUC pour les tiers collaborateur et de l'occurrence CPTKSOUNC pour les tiers non collaborateur du paramètre issu de la concaténation de "CAP-" avec la catégorie de parts sociales ("CAP-PSA","CAP-PSAP" ou "CAP-PSE").

   La chaîne 1 de l'occurrence VALPART du paramètre issu de la concaténation de "CAP-" avec la catégorie de parts sociales ("CAP-PSA","CAP-PSAP" ou "CAP-PSE") indique un indice (GIDP).
La valeur de la part correspond à la valeur de cet indice dans GIDD à la date d'ajustement indiquée à la soumission.

   Pour chaque établissement et tiers à traiter, un événement est généré avec les données suivantes :
- DT1OESAE - Valeur saisie pour la date 1 : date comptable indiquée à la soumission ;
- ID1OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 1 : établissement ;
- ID2OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 2 : tiers ;
- ID5OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 5 : tiers collaborateur (O/N) ;
- ID6OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 6 : type de base (uniquement lors d'une gestion par activité selon le paramètre AUTOCA occurrence CAPACT) ;
- LB1OESAE - Valeur saisie pour le libellé 1 : libellé indiqué à la soumission ;
- N10OESAE - Valeur saisie pour le numérique 10 : montant d'ajustement lors d'une diminution de capital ;
- N11OESAE - Valeur saisie pour le numérique 11 : montant d'ajustement lors d'une augmentation de capital.