GATCE - Sas des échéances à valoir et montant forfaitaire

   Cette transaction permet de visualiser, insérer ou modifier des échéances de contrats de droits d'auteurs présentes dans la table d'interface DATCE, en attente de transfert vers les tables d'exploitation.

   Cette table d'interface offre deux possibilités de transfert :
- classique, en étant rattachée à un en-tête de sas : l'échéance sera intégrée lors du transfert de l'en-tête (GATCD), via le bouton de transfert disponible sur ce dernier, ou via le traitement d'intégration des contrats (TATTCD) ;
- ou en faisant directement référence à un contrat d'auteur existant : l'échéance sera intégrée sur le contrat (GACDA/GACDAF) spécifié au moment de l'utilisation du bouton "Transfert".

   Indique si l'échéance est rattachée à un en-tête de l'interface des contrats (GATCD) ou si elle doit être intégrée directement sur un contrat d'auteur existant.

   Le numéro interne peut faire référence :
- au numéro interne de la table d'interface DATCD (GATCD) dans le cas d'une référence à l'en-tête de sas ;
- au numéro interne du contrat d'auteur existant (GACDA/GACDAF) dans le cas d'une référence au contrat d'auteur.

   Il s'agit du numéro de contrat, composé de la classe, du numéro et du sous-numéro. Il représente l'identifiant unique du contrat.

   Rappel de l'état du contrat :
- Provisoire : contrat en cours de saisie ou à la signature ;
- Signé : contrat paraphé par les deux parties ;
- En exploitation : contrat en cours de validité ;
- Résilié : contrat invalidé.

   Tiers avec lequel le contrat est passé. C'est lui le signataire du contrat.

   Code et titre de l'ouvrage objet du contrat.

   Numéro du modèle d'échéance.

   Non gérée.

   Cette case à cocher n'est pas accessible. Elle est alimentée par les traitements de comptabilisation des à-valoir ou des forfaits. Elle ne signifie, donc, pas que l'échéance a été réglée, mais qu'elle a été comptabilisée.
Une fois cette case cochée, la ligne de données n'est plus modifiable.

   Les valeurs sont des occurrences du paramètre RGDATE.
Les dates peuvent éventuellement être redéfinies dans les jours d'échéance (GECJ).
Pour que le calcul de la date d'échéance soit possible, toute valeur différente de "FA", "FM" ou d'un entier numérique doit obligatoirement être redéfinie dans les jours d'échéance.

   Pourcentage de l'à-valoir ou du forfait qui sera réglé selon le mode de paiement.

   Il est calculé lors de la validation du contrat en appliquant le pourcentage au montant. Pour les contrats proportionnels, il s'agit du montant de l'à-valoir, sinon il compose le forfait.

   La date d'échéance peut être calculée automatiquement ou saisie. C'est le paramètre RGDATE du champ "Date" qui en donne la règle. Si la chaîne 1 de l'occurrence du paramètre contient un champ du contrat, elle devient automatique.

   Numéro d'échéance de la pièce.

   Lance l'intégration de l'échéance courante ou des échéances sélectionnées dans la grille vers la table d'exploitation DACAE, si elles référencent un contrat d'auteur existant.
Les échéances référençant un en-tête de l'interface des contrats (GATCD) ne peuvent être intégrées qu'avec le bouton "Transfert" de la gestion GATCD ou par le traitement d'intégration des contrats (TATTCD).