Ce traitement s'utilise dans le cadre du Module "Dématérialisation flux sortant Factur-X" en vue de la généralisation de la facture électronique.
Il a pour but de déposer les factures électroniques ayant été rejetées lors de leur téléchargement pour des raisons techniques :
- anomalies liées à la sécurité comme la présence d'un virus informatique par exemple ;
- anomalies liées à la cohérence des données de la facture électronique, etc.
Avant de faire une nouvelle dépose, la facture doit être corrigée et la facture électronique doit être générée de nouveau via le traitement de dématérialisation (TFDPE) en mode hors étape.
La nouvelle dépose est possible si la facture ne dépasse pas l'étape maximale de dépose paramétrée dans la valeur du paramètre PRM associé au traitement.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Type d'élément à traiter
Choix de l'élément à traiter.
Il peut s'agir d'une sous-commande, d'une liste de commandes ou d'une facture.
Compte rendu
Permet de définir si le compte rendu du traitement est global (nombre de factures envoyées) ou détaillé (liste des factures envoyées).
Elément à traiter
En fonction du type d'élément sélectionné, saisir soit :
- un numéro de sous-commande composé de la classe de commandes, du numéro et du sous-numéro ;
- le code d'une liste ;
- un numéro de facture. Ce numéro étant attribué par le traitement de facturation (TFAV).
Lorsque l'élément est saisi, affichage de renseignements sur cet élément.
Particularité lorsque l'élément traité est une liste de commandes. Vous pouvez autoriser ou interdire les listes contenant des commandes faisant référence à plusieurs établissements (occurrence V du paramètre AUTLISTE).
Actions réalisées par le traitement
Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)
DEN
Précise l'entité de document (GTDEN) utilisée pour la recherche de la facture électronique à déposer sur la plateforme. La recherche du document est effectuée dans la gestion électronique de documents.
PRM
Contient l'étape maximale de dépose d'une facture électronique. Au-delà de cette étape, la facture électronique ne peut plus être déposée sur la plateforme réceptrice.