Sommaire
Cette transaction permet de gérer des mentions légales de TVA. Ces mentions sont prises en compte lors de l'édition de factures, y compris les pro forma, et de confirmations de commandes.
Elles se définissent par classe de commandes, pays, code TVA, établissement et période de validité.
Données
Classe
Pays
Etablissement
Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.
TVA
Texte
Période de validité
Fourchette de dates représentant la période concernée par cette mention légale.
Seule la date de fin de période est modifiable pour prolonger ou diminuer la durée.
Paramètres standard
Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)
PR1
Les valeurs correspondent au descriptif du premier champ de la transaction :
- CLAORD pour "Classe d'ordres" ;
- CLACDE pour "Classe de commandes".