Ce module s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation fiscale des factures clients pour la facturation électronique et plus précisément pour la réforme 2024 qui vise à la rendre obligatoire à partir du 1er juillet avec un déploiement selon la taille de l'entreprise.
Le module s'appuie sur une transaction de paramétrage capable de "préparer" le contenu final du fichier généré et de respecter le format attendu par la plateforme publique de facturation (PPF) : le Factur-X. Format Hybride (PDF A/3) contenant d'une part les données brutes de la facture répondant aux besoins de l'e-invoicing (facture BtoB, BtoG) et de l'e-reporting (facture BtoC et internationale) en XML et d'autre part l'image de la facture à travers son PDF.
Il sera le pivot de la relation entre Cegid en tant qu'opérateur de dématérialisation et la plateforme publique de facturation.
Code : SVIDFX
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Présentation détaillée
Connecteur pour la dématérialisation fiscale des factures clients pour facturation électronique.
Vos factures dématérialisées fiscalement fluidifient totalement la circulation de l'information. C'est le fichier électronique lui-même qui a valeur probante.
La facture papier originale n'existe plus.
La mise en place de la dématérialisation fiscale est source de bénéfices immédiats : réduction des coûts directs et indirects de traitement des factures, amélioration de la qualité de l'information, automatisation du rapprochement commande - facture et amélioration du contrôle interne.
Notre solution de dématérialisation répond aussi bien aux contraintes de la sphère publique pour s'intégrer avec Chorus Portail Pro (CPP), qu'aux besoins d'intégration avec une solution de dématérialisation tierce.
Le connecteur gère le format de fichier Factur-X. Ce format standardisé aux normes européennes, se compose d'une facture lisible sous format PDF et de données de facture présentées sous forme de fichier XML permettant aux SI d'automatiser leurs traitements.
Il est possible de faire varier le contenu du fichier XML en descendant jusqu'aux contraintes liées au client facturé.
Plusieurs écrans de pilotage et de paramétrage sont mis à disposition pour constituer le fichier XML :
- choix de l'information inscrivant un client à la dématérialisation ;
- distinction des clients en "Production" ou en "Test" ;
- plusieurs origines pour des commentaires libres ;
- zones d'envois paramétrables par client émetteur ;
- etc.
Le fichier XML généré s'articule autour de plusieurs segments représentant les différentes parties de la facture : en-tête (échéances, références, adresses), corps (détails des lignes, remises et frais), pied (totaux, remises et frais).
Le connecteur est également capable pour ce format de piloter un certain nombre de données envoyées : choix de l'information client l'inscrivant à la dématérialisation, code exécutant et n° d'engagement (pour le public), informations débiteur, paiement, valideur, encaisseur, commentaire, etc.
Dans le cadre de la dématérialisation avec le secteur public, nous savons également retranscrire (en retour du portail Chorus) l'évolution du traitement de la facture dans leur SI : chaque statut exploité est une étape dans le flux des commandes de ventes (AIFE_STATUT).