Référencement des organismes aidant au financement des actions d'impacts générés par les activités d'une entreprise (gestion des ressources naturelles, émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, etc.).
Données
Aide de financement
Code de l'identifiant de l'aide de financement (10 caractères alphanumériques au maximum).
Etablissement
Action d'impact
Description
Texte descriptif de l'aide de financement.
Organisme
Les organismes de l'aide de financement sont des occurrences du paramètre ORGQIAFA.
Montant
Montant de l'aide de financement.
Sens
Sens (débit ou crédit) du montant de l'aide de financement.
Bailleur de fonds
Il fait référence à la personne, entreprise ou institution qui prête de l'argent pour financer un contrat d'emprunt.
Il doit exister en tant que tiers dans GTIE.
Numéro de contrat
Le numéro de contrat est unique pour un bailleur, un contrat et un établissement.
Complément
Libellés 1 à 5
Zones au format alphanumérique laissées libres à l'utilisateur.
Paramètres 1 à 5
Les valeurs sont les occurrences respectives des paramètres PC1QIAFA, PC2QIAFA, PC3QIAFA, PC4QIAFA et PC5QIAFA.
Numériques 1 à 6
Zones au format numérique laissées libres à l'utilisateur.
Dates 1 à 5
Dates laissées libres à l'utilisateur.
Paramètres standard
Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)
DEN
Type de document par défaut.